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Les amendements de Bernard Barraux pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le présent amendement m'a été très largement inspiré par la SPA locale, dont on sollicite assez régulièrement les services quand on est élu local. Il tend à compléter l'article L. 5144-3 du code de la santé publique pour étendre le champ des règles dérogatoires pour l'acquisition, la détention et l'utilisation des médicaments vétérinaires néces...
Il s'agit d'un amendement de repli, qui tend à conférer à tous les organismes de protection animale et à leurs vétérinaires salariés une véritable sécurité juridique.
La détermination de la dangerosité d'un chien donnera certainement lieu à des litiges fréquents et importants. Les vétérinaires ne peuvent pas être juges et parties, et il serait à mon avis plus sage de confier le règlement de ce style de litige à des magistrats professionnels.
Cet article vise les dispensaires dans lesquels sont prodigués des soins aux animaux appartenant à des personnes sans ressources. Ces dispensaires, qui sont plus que nécessaires, sont gérés en France par deux institutions : la Société protectrice des animaux, qui en possède douze, et la Fondation Assistance aux animaux, qui en a quatre. Le nom...
