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Rapports de
Bernard Bonne
17 rapports signés
05/07/2023 — Rapport N° 837 (2022-2023) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur l'application des lois relatives à la protection de l'enfance
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
12/07/2022 — Rapport d'information N° 771 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales sur - Le contrôle des EHPAD
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
23/02/2022 — Rapport d'information N° 536 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur l'enquête de la cour des comptes, sur la prise en charge médicale des personnes âgées en ehpad - La prise en charge médicale des personnes en Ehpad : un nouveau modèle à construire
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
11/01/2022 — Rapport N° 338 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Rapporteur
20/10/2021 — Rapport N° 74 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la protection des enfants
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
17/03/2021 — Rapport d'information N° 453 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur la prévention de la perte d'autonomie « Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi ! »
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
06/11/2019 — Rapport N° 104 (2019-2020) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Exposé général
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
06/11/2019 — Rapport N° 104 (2019-2020) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
06/11/2019 — Rapport N° 104 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
03/04/2019 — Rapport d'information N° 428 (2018-2019) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales - Sur le financement de la dépendance
Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
07/11/2018 — Rapport N° 111 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2019 : Exposé général
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
07/11/2018 — Rapport N° 111 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2019 : Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
07/11/2018 — Rapport N° 111 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2019 : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
07/03/2018 — Rapport d'information N° 341 (2017-2018) au nom de la commission des affaires sociales, sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Ehpad : quels remèdes ?
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
08/11/2017 — Rapport N° 77 (2017-2018) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2018 : Exposé général
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
08/11/2017 — Rapport N° 77 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2018 : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
08/11/2017 — Rapport N° 77 (2017-2018) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2018 : Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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