Interventions en commissions de Bernard Bonne

C'est donc le département qui organise.

Je croyais qu'elle y figurait déjà.

Monsieur le secrétaire d'État, on a parlé du droit à l'enfant et du droit de l'enfant tout à l'heure. On a dit que les enfants devaient avoir les mêmes droits, quelle que soit leur origine. Or un enfant né par PMA n'a pas les mêmes droits qu'un autre, né enfant dans un couple hétérosexuel, dans la mesure où il n'a pas de père, ou ne pourra le c...

Je suis surpris par la faiblesse des annonces. Les 200 millions d'euros pour l'hôpital sont largement insuffisants et les 100 millions d'euros pour le médico-social ne concernent que des primes franciliennes, des miettes qui ne permettront aucunement de répondre aux difficultés liées notamment au grand âge.

L'amendement n° 380 rectifié ter prévoit l'élargissement du périmètre du rapport remis au Parlement sur les prises en charge en Belgique. Avis favorable.

L'amendement n° 934 du Gouvernement prévoit le décalage d'un an de la remise du rapport. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 35 rectifié et 745 rectifié prévoient la prise en compte de coefficients géographiques dans l'Ondam médico-social. La commission demande l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 520 est presque identique au précédent. Avis du Gouvernement.

Avis favorable à l'amendement n° 382 rectifié ter.

L'amendement n° 834 rectifié bis conduirait à réduire considérablement l'intérêt de la convergence. Avis défavorable.

Je souhaite un retrait de l'amendement n° 463 rectifié au profit de l'amendement n° 219. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 796 rectifié est satisfait ; je souhaite son retrait au profit de l'amendement n° 219. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 289 rectifié ter est satisfait par l'amendement n° 219 : retrait

L'amendement n° 683 est également satisfait et je souhaite son retrait au profit de l'amendement n° 219.

Avec quels moyens ?

Il me revient de vous présenter le volet médico-social de ce PLFSS. Je ne saurais vous cacher très longtemps ma déception. Elle est d'autant plus grande que le contexte semblait propice à des propositions ambitieuses. Lors de sa déclaration de politique générale devant notre haute assemblée, le 13 juin dernier, le Premier ministre Édouard Phi...

Oui, Philippe Mouiller répondra à M. Tourenne sur les questions qu'il soulève... Madame Meunier, nous sommes d'accord sur tout : nous étions d'accord avec les avancées proposées par le rapport Libault ; ce qui reste en suspens, c'est le financement. Comme le dit Philippe Mouiller, nous devons absolument revoir les relations entre les départem...

L'amendement n° 220 dispose que les dotations régionales limitatives tiennent compte des besoins de créations de places pour les jeunes adultes handicapés aujourd'hui maintenus dans des établissements au titre de l'« amendement Creton ». Il contribue ainsi à la réorganisation de l'offre de places d'accueil de nos concitoyens handicapés, et ains...

L'amendement n° 219 précise les conditions de l'expérimentation du forfait soin dans les établissements pour personnes handicapées. L'amendement n° 219 est adopté.

L'amendement n° 221 autorise le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés à financer des opérations d'investissement des établissements médico-sociaux dans la mesure de ses capacités globales, et non au seul moyen des surplus de produit d'amendes de police liées à la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure. L...