Interventions en commissions de Bernard Bonne

Il est difficile d'imaginer que les présidents de département participent à la nomination des fonctionnaires d'État. En revanche, la possibilité devrait leur être donnée de désigner les directeurs des établissements médico-sociaux, alors, qu'ils dépendent à 80 % du département.

Nous examinons ce matin les amendements de séance sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique. Je rappelle que notre commission spéciale n'a pas adopté de texte, et qu'elle s'est prononcée la semaine dernière sur le principe du dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable (mo...

La commission ayant affirmé qu'elle ne souhaitait pas la discussion de ce texte, je vous propose de donner un avis défavorable à ces amendements.

Il s'agit d'amendements de séance...

Merci, madame la ministre déléguée, pour votre volonté de faire aboutir assez rapidement cette loi sur le grand âge, ainsi que pour vos références au rapport que Michèle Meunier et moi-même avons consacré à la prévention de la perte d'autonomie. Ces derniers mois, il est regrettable que nombre de personnes âgées résidant en établissement soien...

Entre les impôts supplémentaires et la fraction de 0,28 point de CSG prise sur les autres branches, comment financer la branche autonomie ? Quel rôle doit jouer la CNSA entre les départements et les agences régionales de santé (ARS) ?

Le rapport que nous vous présentons avec Michelle Meunier aujourd'hui est le second que nous rédigeons ensemble. Je me réjouis de cette continuité et de ce travail commun qui montre bien, je pense, que ce sujet n'est pas une question d'orientation politique mais relève bien de la volonté politique. Nous avons regretté bien évidemment les cont...

À partir de ces constats provisoires, les actions conduites en la matière sont-elles conformes à ce qu'il conviendrait de faire ? Notre premier constat est que l'on ne peut pas encore vraiment parler de politique de prévention de la perte d'autonomie au sens de politique publique bien structurée. Le sujet n'est identifié que depuis une quinzai...

Il nous a semblé enfin que la prévention de la perte d'autonomie exigeait une ambition autrement plus grande en faveur d'un cadre de vie général propice à la santé physique et psychique. Nous pensons en effet que relève de la prévention ce qui permet aux gens de vieillir dans les conditions qu'ils ont choisies. Or les Français n'ont jamais pr...

Nous avons préconisé un arrêt de la construction des Ehpad car il est temps de faire un choix. Mais il faudra développer d'autres types de structures, telles les résidences autonomie et les logements individuels. Les Ehpad ne doivent recevoir que les personnes en fin de course et souffrant de troubles neurodégénératifs. Sur le financement, je...

Oui, il faut davantage de coordination. Mais notre collègue M. Savary le sait bien en tant qu'ancien président de conseil départemental, cette coordination est très difficile à mettre en place. Sur la robotique, sur la recherche, nous sommes tout à fait d'accord. Concernant les résidences pour seniors ou partagées, le coût est parfois importa...

Avez-vous le comparatif en pourcentage entre les différents pays cités, notamment l'Allemagne, l'Italie et Israël ? Comment expliquez-vous les paroles du ministre de la santé qui prévoyait qu'avant la fin du mois de juillet ou le début du mois d'août 60 millions de personnes seraient vaccinées quand nous en sommes, après deux mois et demi de v...

Je remercie Michelle Meunier pour ce travail sur un texte qui interroge beaucoup d'entre nous. Il est très difficile de légiférer sur un sujet qui touche à ce point à l'intime. On a tous accompagné des personnes en souffrance avant la mort mais on ne peut pas régler par la loi toutes les situations qui ont leurs spécificités. Le problème est qu...

Je retire l'amendement COM-1. Il est dommage toutefois que tous les praticiens hospitaliers ne puissent exercer aussi dans le privé, et enrichir ainsi leurs compétences. L'amendement COM-1 rectifié est retiré. L'amendement COM-2 rectifié n'est pas adopté.

Je suis d'accord pour retirer mes amendements, dès lors qu'une nouvelle rédaction sera discutée en séance publique.

Il a surtout pour intérêt d'intégrer les projets infirmiers dans le texte. L'amendement COM-89 est adopté. L'article 5 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je le retire. L'amendement COM-31 est retiré.

On évoque un taux de perte de 30 % dans les centres de vaccination. Les doses non administrées à des personnes prioritaires ne pourraient-elles pas l'être à d'autres, sans considération de critères, pour éviter les pertes ?

Encore faut-il que la population soit avertie de cette possibilité de vaccination...

Concernant le mode d'accueil, il me semble nécessaire de limiter au maximum les normes, afin que ceux qui délivrent l'agrément disposent d'une certaine latitude. Des agréments ont été refusés pour un ou deux mètres carrés, ce n'est pas normal. S'agissant de l'adoption, et précisément de l'âge des adoptants, il convient de donner la priorité à ...