Interventions en hémicycle de Bernard Bonne

Un exécutif départemental ne décide pas et ne réalise pas tout ce qu’il souhaite faire aussi rapidement qu’il le voudrait. S’il en était autrement, pourquoi ne pas supprimer l’accueil dans ces structures dans les trois mois suivant la promulgation de la loi ? La mise en place de nouvelles structures ou toute modification d’ordre architectural ...

M. Bernard Bonne, rapporteur. Oh, non !

M. Bernard Bonne, rapporteur. Oh, non !

Je voudrais apporter une précision au regard de la proposition que la commission a faite. Je le rappelle, le texte issu de l’Assemblée nationale prévoyait une dérogation pour un hébergement d’enfants en hôtel pendant une durée précisément limitée. C’est pour moi une mauvaise solution, parce que les dérogations deviennent ensuite une règle, et ...

Je le sais, mais je ne crois pas non plus que M. Burgoa ait voulu prendre la défense des départements. Ce que nous prenons en compte, c’est surtout la difficulté pour les départements…

Je voudrais apporter une précision au regard de la proposition que la commission a faite. Je le rappelle, le texte issu de l’Assemblée nationale prévoyait une dérogation pour un hébergement d’enfants en hôtel pendant une durée précisément limitée. C’est pour moi une mauvaise solution, parce que les dérogations deviennent ensuite une règle, et ...

… d’appliquer aussi rapidement la règle dont nous parlons aujourd’hui. J’ai été président de conseil départemental pendant dix ans et chargé des affaires sociales pendant dix-sept ans. J’ai donc une petite expérience et je sais que les choses ne se font pas rapidement. Lorsque l’on décide une action dans un département, il faut parfois une ou ...

Je le sais, mais je ne crois pas non plus que M. Burgoa ait voulu prendre la défense des départements. Ce que nous prenons en compte, c’est surtout la difficulté pour les départements…

… d’appliquer aussi rapidement la règle dont nous parlons aujourd’hui. J’ai été président de conseil départemental pendant dix ans et chargé des affaires sociales pendant dix-sept ans. J’ai donc une petite expérience et je sais que les choses ne se font pas rapidement. Lorsque l’on décide une action dans un département, il faut parfois une ou ...

Il s’agit d’un amendement de coordination, de même que l’amendement suivant.

Il s’agit d’un amendement de coordination, de même que l’amendement suivant.

L ’ amendement est adopté.

L’amendement est défendu.

Alors que l’interdiction de l’hôtel et l’encadrement de l’accueil en structures seront applicables au bout de deux ans, il est proposé, avant cette date d’application, qu’un décret puisse fixer pour ce type d’accueil des conditions d’encadrement des mineurs. En réalité, celles-ci existent déjà, mais il me paraît sécurisant de réaffirmer ces obl...

Alors que l’interdiction de l’hôtel et l’encadrement de l’accueil en structures seront applicables au bout de deux ans, il est proposé, avant cette date d’application, qu’un décret puisse fixer pour ce type d’accueil des conditions d’encadrement des mineurs. En réalité, celles-ci existent déjà, mais il me paraît sécurisant de réaffirmer ces obl...

Défavorable.

Défavorable.

Cet amendement est défendu.

Je crois également qu’il faut prendre des précautions, notamment dans la délivrance des dérivés nicotiniques. Je pense en particulier aux éventuelles conséquences sur le plan cardiaque. Il faudra avoir la certitude que les pharmaciens délivrant des dérivés nicotiniques connaissent les patients et soient bien au fait de leur traitement. Peut-êtr...

Je ne suis pas favorable à la suppression de cet article, qui permet de renforcer le rôle des psychologues dont nous avons grandement besoin en ce moment. La demande des psychologues était surtout de supprimer la prescription obligatoire de leurs séances par un médecin généraliste. Or cette prescription me paraît indispensable. Il ne faut pas...