Interventions en hémicycle de Bernard Bonne

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Les vaccins ne peuvent avoir un prix définitif, dans la mesure où d’autres commandes seront effectuées. Néanmoins, d’autres questions se posent encore. Comment pourrons-nous vérifier la durabilité de l’immunité apportée par la vaccination ? Non seulement certaines personnes vac...

Elle a raison !

Comme une partie du groupe Les Républicains, je voterai contre cet article 1er. D’abord, je retiens l’engagement du ministre d’engager une réflexion et de débattre rapidement d’un texte, projet ou proposition de loi, permettant de combler certains manques de la loi Leonetti-Claeys afin que celle-ci puisse être réellement appliquée. Nous devons...

Un nombre considérable de personnes dans cette situation ont continué de vivre, en trouvant d’autres espérances. Que dire, de même, aux personnes qui sont handicapées ou dans un état de mal-être extrême et qui demandent qu’on les suicide ou qu’on les aide à mourir ? Nous devons encore réfléchir à ces questions. On ne peut pas décider de cette...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objet principal de cette proposition de loi était de poursuivre ce que le plan Ma santé 2022 a engagé à travers la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Il paraissait en effet nécessaire de simplifier les protocoles permett...

Le dispositif prévu à l’article 1er bis permet à des professionnels de santé exerçant au sein d’établissements médico-sociaux publics ou privés d’élaborer des protocoles locaux de coopération interprofessionnelle. Il autorise par conséquent des non-médecins à réaliser des actes médicaux qui relèveraient, hors de ce cadre, de l’exercice i...

Non, je le retire, madame la présidente.

Mon amendement tend à la suppression de l’article 2 quater. Les articles L. 4151-1 à L. 4151-10 du code de la santé publique définissent les compétences des sages-femmes et prévoient que ces dernières sont tenues d’adresser la femme à un médecin en cas de situation pathologique, ce qui est le cas en cas de suspicion d’infection par une ...

M. Bernard Bonne. Très mal, madame la présidente !

Si j’ai bien compris, la commission a modifié l’article en refusant le traitement au partenaire, mais en l’autorisant pour la patiente. Je fais confiance à la commission et à son rapporteur – c’est la période ! –, mais je voudrais tout de même être sûr que la réflexion aboutisse aussi bien pour l’amendement précédent que j’ai déjà retiré que po...

Monsieur le secrétaire d’État, les véritables mineurs non accompagnés ne le sont pas, ou mal, ou pas assez longtemps… Leur prise en charge est un problème récurrent, d’une grande complexité. Et je ne parlerai pas des problèmes de financement ou d’évaluation de leur âge… Certes, le dispositif actuel de l’ASE, qui place ces mineurs sous la resp...

Lorsque notre collègue Olivier Cigolotti dirigeait un foyer de jeunes travailleurs, nous avions créé des places supplémentaires, justement pour éviter qu’on ne confie ces jeunes à n’importe quelle structure. Avec un suivi social allégé, cela permettait aussi de réduire les coûts. Enfin, monsieur le secrétaire d’État, vous avez parlé de partage...

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous poser une question, à laquelle je ne sais si vous pourrez répondre. Je trouve qu’il y a un paradoxe entre ce qui est soumis à notre vote ici et l’article 1er. Que l’enfant recherche ses origines, qu’il veuille absolument savoir qui est son père, c’est tout à fait normal. Cela entre dans sa constr...

Je ne voterai pas cet amendement parce qu’il me semble nécessaire que nous disposions de beaucoup plus de moyens héliportés pour les urgences médicales. Je tiens tout de même à préciser qu’un transport héliporté nécessite la présence d’un médecin et d’une infirmière dans l’hélicoptère. Or ni la gendarmerie ni les pompiers ne sont dotés de méde...

Cet amendement vise à reporter d’un an l’augmentation de la TGAP. Les collectivités sont aujourd’hui confrontées à une augmentation vertigineuse de celle-ci. De 9, 15 euros la tonne en 2000, elle est actuellement de 17 euros la tonne, et elle s’élèvera à 30 euros en 2021. Cette hausse contraindra une nouvelle fois les collectivités territorial...

Je vous remercie d’avoir remis dans le circuit cet amendement, qui avait d’abord été jugé irrecevable. Est-ce le fait que j’en sois le seul signataire qui m’a valu ce privilège ? J’en profite pour m’étonner un peu : certains amendements sont retoqués parce qu’ils ne relèvent pas du champ des lois de financement, mais, si l’on aborde des sujets...

Je le retire !

Je voudrais rappeler certaines choses et ne pas laisser dire n’importe quoi concernant les Ehpad. Je parle aussi au nom de René-Paul Savary avec lequel je me suis entretenu. En tant que président de département ou élu chargé des affaires sociales – je crois que nous sommes assez nombreux dans cet hémicycle à avoir exercé ces fonctions –, on es...

Qu’il y ait des bénéfices réalisés au niveau de ces maisons de retraite, c’est aussi un choix.

Ce qui importe, c’est la qualité du service rendu aux personnes âgées. Je rappelle qu’il existe trois forfaits : un forfait « hébergement », un forfait « soins » et un forfait « dépendance ». Nous avons le contrôle sur les deux plus importants, les forfaits « soins » et « dépendance ». Alors, ne laissons pas dire n’importe quoi : il existe cer...