Interventions en hémicycle de Bernard Bonne

J’ai cosigné l’amendement n° 84 rectifié de Jean Sol, mais je ne le voterai finalement pas. Je préfère voter l’amendement n° 188 de la commission et je vais vous expliquer pourquoi. Il est vrai que cet article n’a rien à faire dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous aurions dû discuter de ce sujet dans un autre cadre....

M. Bernard Bonne. Je veux d’abord remercier M. le secrétaire d’État pour son annonce : c’est vraiment rapide, on n’attendait ce décret que depuis deux ans… S’il est enfin pris, le Gouvernement fait ici preuve d’une célérité dont il n’a pas coutume !

Cela permettra surtout, contrairement à ce qui avait été annoncé les derniers jours, d’aller très vite pour installer tout de suite un nombre important de médecins dans les territoires. Cela dit, je voterai bien entendu l’amendement de Mme la rapporteure, tout en regrettant qu’une précision n’ait pas été donnée : on y parle de médecin salarié ...

Et le décret ?

Nous aurions aimé entendre la réponse de M. le ministre au sujet de l’article 12 bis… Le présent amendement vise à étendre aux Ehpad et aux unités de soins de longue durée du secteur public la réduction pérenne de cotisations sociales dont profitent aujourd’hui les seuls établissements des secteurs privés, à but lucratif et non lucratif...

Je demande exactement le même rapport. Certes, la commission a pour habitude de refuser les demandes de rapport. Néanmoins – cela vient d’être souligné –, il semble essentiel, surtout dans cette période, que nous puissions être informés de l’ensemble des mesures mises en œuvre et des sommes allouées par les agences régionales de santé. Peu imp...

L’article 30 prévoit que le service d’aide et d’accompagnement à domicile dont la candidature n’est pas retenue puisse demander la communication des motifs du rejet. Le présent amendement vise à préciser qu’un délai maximum d’un mois est laissé au président du conseil départemental pour motiver sa décision de rejet, conformément aux dispositio...

Il a été démontré que les obligations imposées aux services non habilités au titre de l’aide sociale remettaient totalement en cause leur liberté tarifaire et leur équilibre économique. En effet, les prix sont fixés librement lors de la signature du contrat de prestation de service et évoluent ensuite dans la limite d’un pourcentage fixé annue...

La crise sanitaire a largement confirmé la volonté des Français de vieillir à domicile le plus longtemps possible. L’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit que les prestations d’aide, d’accompagnement et de soins à domicile seront dorénavant dispensées par des services dénommés « services autonomie à domicile...

Ce n’est pas pareil !

Cet article traite de la généralisation de la contemporanéité du crédit d’impôt pour les particuliers employeurs. Cette généralisation n’est annoncée qu’au 1er avril 2022 pour les entreprises de services à la personne. Cet amendement vise à permettre à tous les foyers ayant recours à des services à la personne de bénéficier de cette mesure dès...

Au bénéfice de ces excellentes explications, je le retire, madame la présidente.

L’ordonnance du 17 février 2021 rend obligatoire la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Si une telle participation financière est rendue obligatoire pour les employeurs publics sur les cotisations des garanties santé des agents, et possible sur leurs garanties de prévoyance, la nature du...

Très bien !

Exactement !

Certes, il était intéressant d’aborder cet après-midi la question des mineurs non accompagnés, laquelle l’a déjà été lors de l’examen de la loi 3DS, ou différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. Cependant, la plupart de ces problématiques seront traitées dans le projet de loi relatif à la protection des enfants, que ...

Allons-y !

Ce reproche durera vingt ans…

Il s’agit du même amendement. En outre, il est incertain qu’un spécialiste du risque chimique, un toxicologue, un psychologue et un acousticien acceptent de relever de la responsabilité d’un médecin du travail. L’ANI prévoit une organisation fonctionnelle en trois pôles qui constituent l’offre socle : le pôle prévention, celui du suivi de l’ét...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les eurodéputés ont validé à la fin du mois d’avril la mise en place d’un certificat vert numérique proposé par la Commission européenne et ayant pour objectif de faciliter les déplacements au sein de l’Union européenne. Ce passeport sanitaire ou certificat vert permett...