Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma dernière intervention de la quinzième législature portera sur ce texte, qui vient clore le beau chapitre agricole de ce quinquennat. Et quel texte, mes chers collègues ! Le Premier ministre l’a souligné hier lors des questions d’actualité au Gouvernement, y voyant un changement...

Cet amendement vise à réintroduire la capacité à fixer par décret les conditions de réévaluation des pertes. Il semble important de nous laisser la possibilité de préciser les voies de recours dans les textes réglementaires.

Cet amendement vise à supprimer l’article 3 bis. D’une part, nous considérons que cet article complexifie le dispositif, en risquant d’allonger substantiellement les délais de traitement des demandes d’indemnisation, ce qui n’est pas l’objet du présent projet de loi. D’autre part, l’article 3 bis remet en cause la méthode d’esti...

Dans les dix prochaines années, la moitié des exploitants agricoles partiront à la retraite. L’agriculture a véritablement besoin de relève ! Nous devons inciter, plutôt que de contraindre. Aussi ne nous paraît-il pas utile de pénaliser nos jeunes agriculteurs qui n’auraient pas accès à une offre d’assurance.

Cet amendement de conciliation vise à prendre en compte les remarques de la commission. Il s’agit d’autoriser la Codar à décider de la fréquence de ses recommandations et de la période sur laquelle celles-ci portent.

Le présent amendement tend à associer les entreprises de réassurance et la Caisse centrale de réassurance aux délibérations de la Codar.

Il s’agit là encore d’intégrer, au sein de la Codar, des intermédiaires d’assurances comme les agents généraux d’assurances. Ces acteurs ont aussi un rôle important à jouer dans le développement de l’assurance multirisque climatique et dans la mise en œuvre de la réforme.

Cet amendement de précision a pour objet l’association des filières aux délibérations de la Codar.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la capacité d’adaptation de l’espèce humaine est unique en son genre. Le problème est que, aujourd’hui, cette nécessité de s’adapter intervient pour faire face à des situations nouvelles créées par l’homme. Le dérèglement climatique, fruit de l’activité humaine, fait partie de ces...

Pour conclure, je souhaite féliciter les ministres de l’agriculture Didier Guillaume, mon prédécesseur dans la Drôme, et Julien Denormandie du travail accompli depuis le début de la législature. Ils ont pansé les plaies de nos exploitants. Ce dernier grand texte agricole du quinquennat vient s’ajouter à un ensemble structurel visant à redonner ...

Les dispositions de l’amendement du rapporteur adopté en commission partaient d’une bonne intention, mais, si l’alinéa 3 était adopté dans cette rédaction, l’agriculteur se verrait privé d’une liberté. En effet, cet alinéa prévoit que seule sera prise en compte la moyenne « la plus élevée parmi les moyennes issues des modalités de calcul ». No...

Dans le même esprit qu’avec mon amendement n° 59, il s’agit ici de permettre aux agriculteurs de choisir un prix assuré supérieur ou inférieur au barème prévu dans le cahier des charges. L’exploitant gagnerait ainsi en autonomie, et ce serait le prix assuré choisi par l’agriculteur qui servirait à calculer le niveau d’indemnisation en cas de p...

Cet amendement vise à supprimer une redondance : les dispositions relatives à la superficie en culture de vente permettent déjà de prendre en compte la destination des cultures de vente lors de la définition, par voie réglementaire, des critères de couverture surfacique minimale.

Cet amendement visait à effectuer une coordination avec notre amendement n° 59, qui n’a pas été adopté. Je le maintiens néanmoins, car cette disposition pourra être utile en commission mixte paritaire.

Il s’agit d’un amendement de précision. Il est spécifié ici que l’aide fondée sur la solidarité nationale pour les agriculteurs ayant souscrit un contrat d’assurance multirisque climatique (MRC) peut être versée par l’assureur pour le compte de l’État, en cohérence avec les versements au titre du contrat d’assurance et avec les dispositions po...

Mes chers collègues, nous voulons avancer. En tant que membre de la commission mixte paritaire, je ferai tout mon possible pour parvenir à un accord dans l’intérêt de nos agriculteurs. Pour autant, des divergences existent entre la majorité présidentielle, qui souhaite avancer dans la concertation, et la majorité sénatoriale, qui souhaite insc...

Cet amendement vise à rétablir le mot « similaires », qui, contrairement à « identiques », permet des ajustements à la marge, lorsque cela se révèle nécessaire.