Industrie verte

Nous considérons, quant à nous, que la nouvelle procédure mise en place par l'article 9 est parfaitement justifiée, compte tenu de l'importance des projets concernés, qui se chiffrent en milliards d'euros, et de la concurrence internationale féroce pour l'implantation de grands sites industriels. Mes chers collègues, notre partenaire allemand ...

Nous considérons, quant à nous, que la nouvelle procédure mise en place par l’article 9 est parfaitement justifiée, compte tenu de l’importance des projets concernés, qui se chiffrent en milliards d’euros, et de la concurrence internationale féroce pour l’implantation de grands sites industriels. Mes chers collègues, notre partenaire allemand ...

Nous considérons, quant à nous, que la nouvelle procédure mise en place par l’article 9 est parfaitement justifiée, compte tenu de l’importance des projets concernés, qui se chiffrent en milliards d’euros, et de la concurrence internationale féroce pour l’implantation de grands sites industriels. Mes chers collègues, notre partenaire allemand ...

Nous considérons, quant à nous, que la nouvelle procédure mise en place par l'article 9 est parfaitement justifiée, compte tenu de l'importance des projets concernés, qui se chiffrent en milliards d'euros, et de la concurrence internationale féroce pour l'implantation de grands sites industriels. Mes chers collègues, notre partenaire allemand ...

Cet amendement vise à supprimer le dispositif, introduit en commission, permettant aux régions de qualifier un projet de projet d'intérêt national majeur. Je souscris pleinement au souci de reconnaître, dans ce texte, la place prépondérante des collectivités locales dans la réindustrialisation. Nous constatons du reste, sur le terrain, que cet...

Cet amendement vise à supprimer le dispositif, introduit en commission, permettant aux régions de qualifier un projet de projet d’intérêt national majeur. Je souscris pleinement au souci de reconnaître, dans ce texte, la place prépondérante des collectivités locales dans la réindustrialisation. Nous constatons du reste, sur le terrain, que cet...

Cet amendement vise à supprimer le dispositif, introduit lors de l'examen du texte par la commission, permettant aux régions de qualifier un projet de projet d'intérêt national majeur. Je souscris pleinement au souci de reconnaître, dans ce texte, la place prépondérante des collectivités locales dans la réindustrialisation. Nous constatons du ...

Cet amendement vise à supprimer le dispositif, introduit en commission, permettant aux régions de qualifier un projet de projet d’intérêt national majeur. Je souscris pleinement au souci de reconnaître, dans ce texte, la place prépondérante des collectivités locales dans la réindustrialisation. Nous constatons du reste, sur le terrain, que cet...

Cet amendement vise à rétablir la condition de composition de 40 % au minimum de titres émis par des entreprises solidaires à l'actif des sociétés de capital-risque. Autrement dit, il s'agit de rétablir les obligations pour qu'une unité de compte soit considérée comme solidaire.

Le présent amendement a pour objet de supprimer l'obligation d'obtenir l'avis de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur le décret qui aura notamment pour objet de définir les critères et les modalités de délivrance des labels reconnus par l'État au titre de la transition énergétique et écologique, ou de l'investissement socialement respons...

Cet amendement, que j'ai déjà évoqué lors de ma prise de parole sur l'article, a pour objet de prévoir le recueil de l'accord du maire et, le cas échéant, du président de l'EPCI préalablement à l'engagement de la procédure de mise en compatibilité du document d'urbanisme instaurée par cet article. S'il est légitime que le maire et le président...

Cet amendement, que j'ai déjà évoqué lors de ma prise de parole sur l'article, a pour objet de prévoir le recueil de l'accord du maire et, le cas échéant, du président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) préalablement à l'engagement de la procédure de mise en compatibilité du document d'urbanisme instaurée par cet art...

Cet amendement, que j’ai déjà évoqué lors de ma prise de parole sur l’article, a pour objet de prévoir le recueil de l’accord du maire et, le cas échéant, du président de l’EPCI préalablement à l’engagement de la procédure de mise en compatibilité du document d’urbanisme instaurée par cet article. S’il est légitime que le maire et le président...

Cet amendement, que j’ai déjà évoqué lors de ma prise de parole sur l’article, a pour objet de prévoir le recueil de l’accord du maire et, le cas échéant, du président de l’EPCI préalablement à l’engagement de la procédure de mise en compatibilité du document d’urbanisme instaurée par cet article. S’il est légitime que le maire et le président...

Cet amendement vise à rétablir la condition de composition de 40 % au minimum de titres émis par des entreprises solidaires à l’actif des sociétés de capital-risque. Autrement dit, il s’agit de rétablir les obligations pour qu’une unité de compte soit considérée comme solidaire.

Cet amendement vise à rétablir la condition de composition de 40 % au minimum de titres émis par des entreprises solidaires à l’actif des sociétés de capital-risque. Autrement dit, il s’agit de rétablir les obligations pour qu’une unité de compte soit considérée comme solidaire.

Le présent amendement a pour objet de supprimer l’obligation d’obtenir l’avis de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur le décret qui aura notamment pour objet de définir les critères et les modalités de délivrance des labels reconnus par l’État au titre de la transition énergétique et écologique, ou de l’investissement socialement respons...

Le présent amendement a pour objet de supprimer l’obligation d’obtenir l’avis de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur le décret qui aura notamment pour objet de définir les critères et les modalités de délivrance des labels reconnus par l’État au titre de la transition énergétique et écologique, ou de l’investissement socialement respons...

Cet amendement vise à garantir que les différentes composantes de la transition écologique, dont l'élimination du carbone atmosphérique, puissent être financées par le Peac.

Cet amendement vise à garantir que les différentes composantes de la transition écologique, dont l’élimination du carbone atmosphérique, puissent être financées par le Peac.