Industrie verte

Cet amendement vise à garantir que les différentes composantes de la transition écologique, dont l’élimination du carbone atmosphérique, puissent être financées par le Peac.

Le ZAN est une question centrale pour notre réindustrialisation, puisque disposer de foncier est une condition nécessaire à l'installation d'activités industrielles. Nous comprenons la position du rapporteur et de la présidente de la commission, mais nous privilégions un compromis auquel il serait possible d'aboutir. Aujourd'hui, nous sommes ...

Le ZAN est une question centrale pour notre réindustrialisation : disposer de foncier est en effet une condition nécessaire à l'installation d'activités industrielles. Nous comprenons la position du rapporteur et de la présidente de la commission, mais nous privilégions un compromis auquel il serait possible d'aboutir. Aujourd'hui, nous somme...

Le ZAN est une question centrale pour notre réindustrialisation : disposer de foncier est en effet une condition nécessaire à l’installation d’activités industrielles. Nous comprenons la position du rapporteur et de la présidente de la commission, mais nous privilégions un compromis auquel il serait possible d’aboutir. Aujourd’hui, nous somme...

Le ZAN est une question centrale pour notre réindustrialisation : disposer de foncier est en effet une condition nécessaire à l’installation d’activités industrielles. Nous comprenons la position du rapporteur et de la présidente de la commission, mais nous privilégions un compromis auquel il serait possible d’aboutir. Aujourd’hui, nous somme...

Cet amendement vise à restaurer la prise en compte des conditions liées à la situation financière de l'assuré pour la souscription d'unités de compte. Cependant, il maintient l'allégement des conditions liées aux connaissances ou à l'expérience en matière financière dans le cadre de la souscription d'un mandat d'arbitrage.

Cet amendement vise à restaurer la prise en compte des conditions liées à la situation financière de l’assuré pour la souscription d’unités de compte. Cependant, il maintient l’allégement des conditions liées aux connaissances ou à l’expérience en matière financière dans le cadre de la souscription d’un mandat d’arbitrage.

Cet amendement vise à restaurer la prise en compte des conditions liées à la situation financière de l’assuré pour la souscription d’unités de compte. Cependant, il maintient l’allégement des conditions liées aux connaissances ou à l’expérience en matière financière dans le cadre de la souscription d’un mandat d’arbitrage.

L'article 18 permet de renforcer la place du non-côté et des Eltif dans le PEA. L'amendement de notre rapporteure adopté en commission des finances a permis de sécuriser leur éligibilité au PEA et au PEA-PME. Nous soutenons évidemment cette initiative, mais il nous semble qu'il manque encore quelques dispositions pour sécuriser le fléchage de ...

L’article 18 permet de renforcer la place du non-côté et des Eltif dans le PEA. L’amendement de notre rapporteure adopté en commission des finances a permis de sécuriser leur éligibilité au PEA et au PEA-PME. Nous soutenons évidemment cette initiative, mais il nous semble qu’il manque encore quelques dispositions pour sécuriser le fléchage de ...

L’article 18 permet de renforcer la place du non-coté et des Eltif dans le PEA. L’amendement de notre rapporteure adopté en commission des finances a permis de sécuriser leur éligibilité au PEA et au PEA-PME. Nous soutenons évidemment cette initiative, mais il nous semble qu’il manque encore quelques dispositions pour sécuriser le fléchage de ...

L’article 18 permet de renforcer la place du non-coté et des Eltif dans le PEA. L’amendement de notre rapporteure adopté en commission des finances a permis de sécuriser leur éligibilité au PEA et au PEA-PME. Nous soutenons évidemment cette initiative, mais il nous semble qu’il manque encore quelques dispositions pour sécuriser le fléchage de ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici au terme de l'examen de ce texte. Chacun de nous peut légitimement être fier de la qualité du travail accompli. Certes, le texte final ne correspond pas à 100 % aux attentes de chaque groupe, mais il me semble bien illustrer l'esprit de ce que devraient être les déb...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici au terme de l’examen de ce texte. Chacun de nous peut légitimement être fier de la qualité du travail accompli. Certes, le texte final ne correspond pas à 100 % aux attentes de chaque groupe, mais il me semble bien illustrer l’esprit de ce que devraient être les déb...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voilà au terme de l’examen de ce texte. Chacun de nous peut légitimement être fier de la qualité du travail accompli. Certes, le texte final ne correspond pas à 100 % aux attentes de chaque groupe, mais il me semble bien illustrer l’esprit de ce que devraient être les déb...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voilà au terme de l’examen de ce texte. Chacun de nous peut légitimement être fier de la qualité du travail accompli. Certes, le texte final ne correspond pas à 100 % aux attentes de chaque groupe, mais il me semble bien illustrer l’esprit de ce que devraient être les déb...

Il s'agit d'un amendement de clarification. Il nous apparaît important de nous assurer de la continuité de la compensation dans le passage des sites naturels de compensation aux sites naturels de restauration et de renaturation.

Il s'agit d'un amendement de clarification. Il nous apparaît important de nous assurer de la continuité de la compensation dans le passage des sites naturels de compensation aux sites naturels de restauration et de renaturation (SNRR).

Il s’agit d’un amendement de clarification. Il nous apparaît important de nous assurer de la continuité de la compensation dans le passage des sites naturels de compensation aux sites naturels de restauration et de renaturation (SNRR).

Cet amendement de clarté vise à créer un nouveau principe qui accompagne la stratégie nationale bas-carbone, la stratégie nationale pour la biodiversité, le plan national santé environnement et la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. Il s'agit de donner du crédit aux activités régénératrices qui respectent ce principe.