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Les amendements de Bernard Buis pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Les articles 17, 18, 19 et 20 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale visent à renforcer le volet prévention en y allouant 150 millions d’euros supplémentaires. Cela permettra la généralisation de la vaccination contre les infections à papillomavirus, la prise en charge intégrale des protections périodiques réutilisables pour...
Les articles 17, 18, 19 et 20 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale visent à renforcer le volet prévention en y allouant 150 millions d'euros supplémentaires. Cela permettra la généralisation de la vaccination contre les infections à papillomavirus, la prise en charge intégrale des protections périodiques réutilisables pour...
Cet amendement de notre collègue Georges Patient a été élaboré avec la Fédération des entreprises des outre-mer. Il vise à envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement de leurs charges sociales : le poids de leur dette n'augmentera pas s'ils s'engagent à régler leurs cotisations courantes tout en rés...
Cet amendement de notre collègue Georges Patient a été élaboré avec la Fédération des entreprises des outre-mer. Il vise à envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement de leurs charges sociales : le poids de leur dette n’augmentera pas s’ils s’engagent à régler leurs cotisations courantes tout en rés...
