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Les interventions de Bernard Buis sur ce dossier
42 amendements trouvés
24/10/2023 — Amendement N° 104 3ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Article 3 (Rejeté)
MM. Chasseing, Médevielle, Rochette, Mme Olivia Richard, MM. Menonville, Buis, Nougein, Panunzi, Cadec
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l'article L. 1434-12-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434-12-... ainsi rédigé : « Art. L. 1434-12-.... – Lorsque la communauté professionnelle territoriale de santé a conclu la convention mentionnée au I de l'article L. 1434-12-2, l'ensemble des professionnels...
24/10/2023 — Amendement N° 103 4ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 4 bis (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Lermytte, MM. Médevielle, Rochette, Mme Laure Darcos, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Watteb...
Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 1434-12 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils participent à la mission de service public mentionnée à l’article L. 6314-1. Afin d’assurer cette mission, les cabinets médicaux et les structures men...
