Interventions en commissions de Bernard Buis

Je félicite également le rapporteur pour ce rapport très documenté et pour ses recommandations. Il serait nécessaire de mieux associer les présidents des sociétés de chasse qui, parfois, découvrent la réalisation de déterrages de blaireaux après coup.

Monsieur le président, Free est actuellement en itinérance sur le réseau Orange. Quel plan et quel avenir pour Free ? Allez-vous conserver le partenariat historique ou jouer la concurrence entre les opérateurs qui pourraient se partager le nouveau réseau ? Concernant la garantie du passage au 100 % fibre, le gain de performances se fera-t-il s...

Merci madame la présidente. J'avais deux questions, mais vous avez répondu à la première, puisqu'elle portait sur la séparation fonctionnelle entre les missions de contrôle, d'expertise et le mécanisme de décision. Ma seconde question porte sur les préconisations de l'Opecst. Vous avez dit qu'il fallait les reprendre. Pourquoi ne souhaitez-vous...

Merci, monsieur le président, pour vos propos clairs et précis. La Poste poursuit son investissement dans la décarbonation de sa flotte. Plus de la moitié de vos véhicules seront prochainement électriques. Avez-vous fixé une date pour disposer d'une flotte entièrement électrique ou décarbonée ?

Je confirme que le fonds vert est une attente forte. De nombreuses communes de la Drôme ont déposé un dossier : dans combien de temps auront-elles une réponse ? L'inflation justifie l'urgence des dossiers, dont le montant augmente.

De quelles données disposons-nous sur l'impact énergétique de la production de viande in vitro ? Un tel mode de production consomme-t-il moins d'énergie que l'élevage traditionnel ou s'agit-il d'une fausse bonne idée ? Par ailleurs, ce type de production n'engendrerait-il pas un recul de l'élevage paysan ? Quelles en seraient les conséquences ...

Le cas de la Drôme ressemble fort à ceux qui viennent d'être décrits. Au moment de la disparition de l'Atésat, un service d'ingénierie plutôt efficace avait été mis en place pour les petites communes au niveau du département. Dans ce contexte, l'ANCT n'a pas su trouver sa place : les maires ne la connaissent pas. Les rares qui savent de quoi il...

Nous sommes favorables à une grande partie des mesures proposées, notamment à celles qui concernent la conférence régionale des Scot et les projets à enjeu national. Pour autant, il convient de fixer des règles claires applicables uniformément, de manière à éviter toute différenciation dans l'application des règles. Concernant la garantie rura...

Pourrez-vous nous transmettre en avance un planning prévisionnel des déplacements afin que nous puissions nous organiser ?

Nous sommes nombreux à avoir été surpris que le Sénat puisse examiner une telle proposition de loi. La méthode est en effet singulière, car le texte vise à rétablir les effets de la déclaration d'utilité publique quant à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme sur le périmètre du PLUi du Bas-Chablais. Ce projet d'autoroute fait l'obj...

Je salue cette proposition de loi, qui s'inscrit dans le prolongement de la loi Asap de 2020 et dont notre groupe a souhaité l'inscription à l'ordre du jour des travaux de notre assemblée. Le squat et les impayés à répétition ne sont plus un phénomène marginal ; leurs conséquences sont désastreuses pour les petits propriétaires. Certaines dispo...

Mes questions portent sur la régulation du marché immobilier. Vous avez récemment déclaré que le marché de la location est en train de se bloquer. La demande augmente et l'offre se réduit. Comment agir pour débloquer ce marché ? Face à la spéculation, comment le Parlement pourrait-il intervenir pour limiter ce phénomène ?

Alors que le projet de loi concerne également le fonctionnement des installations existantes, où en sommes-nous de la remise en service du parc existant ? Le président d'Orano Projets, Guillaume Dureau, a appelé à définir une stratégie d'ensemble sur l'amont et l'aval. Le président de l'ASN a déclaré qu'il serait pertinent de traiter la probl...

Ce projet de loi est indispensable pour gagner du temps sur les procédures administratives chronophages et redondantes. Il s'inscrit dans le contexte de l'urgence climatique d'une part, de la crise de souveraineté et d'approvisionnement énergétique d'autre part. Nous avons non seulement besoin de faciliter le déploiement des énergies renouvela...

Nous voterons l'article 30 tel qu'amendé par le rapporteur. En effet, l'amendement COM-27 propose d'améliorer la lisibilité des règles d'octroi des aides à l'installation des jeunes agriculteurs d'une région à l'autre, ce qui me semble aller dans le bon sens. Cependant, nous sommes un peu sceptiques en ce qui concerne l'amendement COM-26 qui v...

Ma question porte sur l'entretien des réseaux fixes. Dans mon département, des fils traînent par terre, de nombreux poteaux ne tiennent plus que par les fils et, très souvent, les personnes en habitat éloigné sont victimes de pannes - parfois, la téléassistance ne fonctionne pas pendant trois, voire six mois. Des engagements avaient été pris. ...

Je partage certaines inquiétudes des rapporteurs, mais mon groupe ne souhaite pas s'opposer aux crédits de la mission. Nous pouvons ne pas être d'accord sur les chiffres, mais nous ne pouvons que constater l'augmentation de ce budget par rapport à la LFI 2022 ; c'est un budget qui va accompagner la mise en oeuvre de la politique agricole comm...

Monsieur le ministre, le Président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a exprimé cet été sa volonté de supprimer les subventions destinées aux zones Natura 2000, pour compenser au secteur agricole le recul des crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Or, en Auvergne-Rhône-Alpes, 13,3 % du territoire sont classés en...

Dans la Drôme, 860 brebis ont été perdues cette année du fait d'attaques de loups, c'est dire que les attentes sont fortes sur le nouveau Plan loup. Elles vont jusqu'à la définition du seuil de 500 bêtes qui avait été fixé pour que l'espèce soit viable et, finalement, à la régulation du nombre de loups et à son classement comme espèce protégée ...

Le salon de l'automobile rappelle que la production de batteries électriques en France est un enjeu de souveraineté industrielle. Le 20 octobre dernier, un investissement de 600 millions d'euros a été annoncé pour développer une usine de batterie dans les Hauts-de-France. D'autres projets devraient être validés. Qu'en est-il des investissement...