Interventions en hémicycle de Bernard Buis

Thani Mohamed Soilihi vise à améliorer la régulation de l'immigration familiale à Mayotte et en Guyane. À Mayotte, l'immigration familiale, particulièrement celle qui voit un étranger admis pour la première fois au séjour en tant que parent d'enfant français, représente de loin le premier motif d'admission au séjour sur le territoire. En Guyan...

Thani Mohamed Soilihi vise à améliorer la régulation de l'immigration familiale à Mayotte et en Guyane. À Mayotte, l'immigration familiale, particulièrement celle qui voit un étranger admis pour la première fois au séjour en tant que parent d'enfant français, représente de loin le premier motif d'admission au séjour sur le territoire. En Guya...

Cet amendement proposé par Georges Patient a pour objet d'étendre de quatre à huit heures la durée maximale de rétention aux fins de vérification d'identité applicable en Guyane. Déjà en vigueur à Mayotte, cette mesure dérogatoire est justifiée par les contraintes géographiques spécifiques à la Guyane. En effet, dans ce territoire couvert à 97...

Cet amendement proposé par Georges Patient a pour objet d'étendre de quatre à huit heures la durée maximale de rétention aux fins de vérification d'identité applicable en Guyane. Déjà en vigueur à Mayotte, cette mesure dérogatoire est justifiée par les contraintes géographiques spécifiques à la Guyane. En effet, dans ce territoire couvert à 97...

Dans son avis du 5 juin 2018 sur la proposition de loi de notre collègue Thani Mohamed Soilihi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers, le Conseil d'État avait recommandé que soit menée une campagne d'i...

Dans son avis du 5 juin 2018 sur la proposition de loi de notre collègue Thani Mohamed Soilihi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers, le Conseil d'État avait recommandé que soit menée une campagne d'i...

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Dans son avis du 5 juin 2018 sur la proposition de loi de notre collègue Thani Mohamed Soilihi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d’acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers, le Conseil d’État avait recommandé que soit menée une campagne d’i...

Dans son avis du 5 juin 2018 sur la proposition de loi de notre collègue Thani Mohamed Soilihi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d’acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers, le Conseil d’État avait recommandé que soit menée une campagne d’i...

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si les crises et les défis s'accumulent dans la période que nous vivons, force est de constater que le secteur du logement n'y échappe pas : le marché de l'accession à la propriété est en déclin, pour le neuf comme pour l'existant. Pourtant, accéder à la propriété doit demeurer un...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si les crises et les défis s’accumulent dans la période que nous vivons, force est de constater que le secteur du logement n’y échappe pas : le marché de l’accession à la propriété est en déclin, pour le neuf comme pour l’existant. Pourtant, accéder à la propriété doit demeurer un...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux. Ce texte est le premier que le Sénat examine en séance au cours de cette nouvelle session ordinaire, ce qui démontre l'importance fondamentale du logement, et plus particuli...

Je pense notamment à la délégation des aides à la pierre pour ce qui est du parc locatif social et du parc privé. Ces aides permettent de financer la construction, l'acquisition ou la réhabilitation de logements locatifs sociaux, ou encore l'amélioration de l'habitat privé, qu'il soit question des bailleurs, des propriétaires ou des occupants....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux. Ce texte est le premier que le Sénat examine en séance au cours de cette nouvelle session ordinaire, ce qui démontre l’importance fondamentale du logement, et plus particuli...

Je pense notamment à la délégation des aides à la pierre pour ce qui est du parc locatif social et du parc privé. Ces aides permettent de financer la construction, l’acquisition ou la réhabilitation de logements locatifs sociaux, ou encore l’amélioration de l’habitat privé, qu’il soit question des bailleurs, des propriétaires ou des occupants....

Au travers de cet amendement, nous proposons une solution qui permettrait de renforcer le rôle des maires et des conseillers municipaux dans l'attribution des logements sociaux, ce qui est l'objectif de ce texte, sans instaurer pour autant un droit de veto. En effet, la rédaction actuelle de la proposition de loi ne permet pas de nous assurer q...

Je retire l'amendement n° 1 au profit de celui du Gouvernement.