Interventions en hémicycle de Bernard Buis

Cet amendement de Georges Patient vise à allouer 2, 5 millions d'euros supplémentaires à l'ONF pour l'entretien et le développement des pistes forestières de Guyane. La forêt guyanaise se distingue par la certification écoresponsable de son exploitation, une pratique unique dans la région amazonienne, qui impose aux exploitants de s'enfoncer p...

Cet amendement de Georges Patient vise à allouer 2, 5 millions d’euros supplémentaires à l’ONF pour l’entretien et le développement des pistes forestières de Guyane. La forêt guyanaise se distingue par la certification écoresponsable de son exploitation, une pratique unique dans la région amazonienne, qui impose aux exploitants de s’enfoncer p...

Par cet amendement, ma collègue Samantha Cazebonne propose de tripler le budget alloué aux associations de protection animale et aux refuges, qui font un travail formidable. L'aide et la protection que ces associations, dont certaines sont reconnues d'utilité publique, apportent aux animaux ne sont plus à démontrer. Ces associations vivent pr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume : c’est une joie de constater que, cette année, les commissions saisies des crédits de cette mission ont émis un avis favorable à leur adoption ! Sauf coup de théâtre, nous pouvons donc espérer que ces crédits soient enfin votés au Sénat, après plusieurs...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume : c’est une joie de constater que, cette année, les commissions saisies des crédits de cette mission ont émis un avis favorable à leur adoption ! Sauf coup de théâtre, nous pouvons donc espérer que ces crédits soient enfin votés au Sénat, après plusieurs...

Par cet amendement, ma collègue Samantha Cazebonne propose de tripler le budget alloué aux associations de protection animale et aux refuges, qui font un travail formidable. L’aide et la protection que ces associations, dont certaines sont reconnues d’utilité publique, apportent aux animaux ne sont plus à démontrer. Ces associations vivent pr...

Par cet amendement, ma collègue Samantha Cazebonne propose de tripler le budget alloué aux associations de protection animale et aux refuges, qui font un travail formidable. L’aide et la protection que ces associations, dont certaines sont reconnues d’utilité publique, apportent aux animaux ne sont plus à démontrer. Ces associations vivent pr...

Cet amendement d’urgence vise à sauvegarder l’un des joyaux de notre patrimoine : le domaine national de Chambord. Selon un récent rapport de la Cour des comptes, celui-ci fait face à des dégradations majeures situées dans l’aile royale du château ; elles sont suffisamment inquiétantes pour que cette partie du bâtiment ait été fermée au public...

Cet amendement d'urgence vise à sauvegarder l'un des joyaux de notre patrimoine : le domaine national de Chambord. Selon un récent rapport de la Cour des comptes, celui-ci fait face à des dégradations majeures situées dans l'aile royale du château ; elles sont suffisamment inquiétantes pour que cette partie du bâtiment ait été fermée au public...

Les articles 17, 18, 19 et 20 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale visent à renforcer le volet prévention en y allouant 150 millions d’euros supplémentaires. Cela permettra la généralisation de la vaccination contre les infections à papillomavirus, la prise en charge intégrale des protections périodiques réutilisables pour...

Les articles 17, 18, 19 et 20 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale visent à renforcer le volet prévention en y allouant 150 millions d'euros supplémentaires. Cela permettra la généralisation de la vaccination contre les infections à papillomavirus, la prise en charge intégrale des protections périodiques réutilisables pour...

Cet amendement de notre collègue Georges Patient a été élaboré avec la Fédération des entreprises des outre-mer. Il vise à envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement de leurs charges sociales : le poids de leur dette n'augmentera pas s'ils s'engagent à régler leurs cotisations courantes tout en rés...

Cet amendement de notre collègue Georges Patient a été élaboré avec la Fédération des entreprises des outre-mer. Il vise à envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement de leurs charges sociales : le poids de leur dette n’augmentera pas s’ils s’engagent à régler leurs cotisations courantes tout en rés...

Compte tenu de la belle unanimité qui règne autour de cet amendement, je retire notre demande de scrutin public.

Compte tenu de la belle unanimité qui règne autour de cet amendement, je retire notre demande de scrutin public.

Il s’agit d’un amendement d’harmonisation rédactionnelle.

Cet amendement proposé par notre collègue Thani Mohamed Soilihi vise à améliorer la régulation de l’immigration familiale à Mayotte et en Guyane. À Mayotte, l’immigration familiale, particulièrement celle qui voit un étranger admis pour la première fois au séjour en tant que parent d’enfant français, représente de loin le premier motif d’admis...

Cet amendement proposé par Georges Patient a pour objet d’étendre de quatre à huit heures la durée maximale de rétention aux fins de vérification d’identité applicable en Guyane. Déjà en vigueur à Mayotte, cette mesure dérogatoire est justifiée par les contraintes géographiques spécifiques à la Guyane. En effet, dans ce territoire couvert à 97...

Il s'agit d'un amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Il s'agit d'un amendement d'harmonisation rédactionnelle.