Interventions en hémicycle de Bernard Buis

Cet amendement vise à prévoir les conditions de désignation des membres qui siégeront au sein de la commission nationale de reconnaissance et de réparation créée par l’article 3 du projet de loi. En effet, la composition de cette commission a été précisée à l’Assemblée nationale. Si les autorités compétentes désignant les représentants de l’Ét...

Cet amendement est purement rédactionnel : il vise à tirer les conséquences de modifications adoptées en commission et en séance.

Je voudrais vous féliciter de nouveau, madame la rapporteure, de votre travail. Vous avez agi avec toute la justesse possible, ce qui était loin d’être aisé. De l’aveu général, aucun texte ne saurait apaiser entièrement les souffrances et les traumatismes durables subis voilà soixante ans. Au-delà de nos divergences, chacun de nous partage la ...

Aujourd’hui, notre rôle n’est pas de diviser les harkis. Nous devons soutenir l’excellent travail de Mme la rapporteure et nous suivrons l’avis de la commission. Jamais nous n’avons dit, nous non plus, que les harkis n’étaient pas français. Pour nous, ils sont bel et bien français ; nous avons toujours été à leurs côtés et nous continuerons de...

Le samedi 25 septembre 2021, les harkis ont été doublement honorés dans mon département de la Drôme, le matin par une cérémonie au carré militaire de Valence, l’après-midi lors de l’inauguration d’une plaque commémorative au hameau de forestage de Beaurières, commune voisine de la mienne. Honorer les combattants, c’est bien ; mais il convient ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes placés face à un paradoxe. Depuis quelques années, la prise de conscience écologique a transcendé les partis dits « républicains » : de ce fait, la lutte pour la sauvegarde de la biodiversité fait partie des enjeux majeurs de ce gouvernement et de sa majorité. ...

Néanmoins, par nos amendements, nous proposerons d’aller un peu plus loin que le texte adopté en commission, en renforçant le contrôle de ces structures et en étendant la mise en conformité des clôtures à l’ensemble des espaces compris dans la trame verte. En résumé, nous voterons cette proposition de loi, qui, face aux dérives de l’engrillage...

Cet amendement a pour objet d’étendre la mise en conformité des clôtures à l’ensemble des espaces compris dans la trame verte, et non pas uniquement aux seuls corridors écologiques. Cet amendement est conforme à notre politique en faveur de la préservation de la biodiversité visant à maintenir et à remettre en bon état les continuités écologiq...

Le présent amendement de clarification vise à rendre prioritaires nos intérêts de défense nationale et de sécurité publique. Une telle dérogation nous semble nécessaire pour notre besoin de protection.

Les sangliers et cervidés contenus dans les espaces clos à visée cynégétique sont souvent responsables de dégâts dans notre biodiversité et sur nos espaces agricoles. Par cet amendement, nous demandons donc aux propriétaires de procéder à la mise en conformité de leurs clôtures en veillant spécifiquement à la protection des équilibres écologiq...

Les zones de non-droit ne sont pas forcément celles que l’on croit. Le manque de contrôle au sein de ces enclos fermés est particulièrement problématique. Il se révèle donc indispensable de renforcer les pouvoirs de la police de l’environnement. En complément de l’article 1er ter adopté en commission, nous proposons de faciliter les con...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Le présent amendement tend à ce que la présidence du CNPE soit assurée par un membre du collège des personnalités qualifiées afin d’en assurer l’indépendance. Le CNPE a notamment pour mission de proposer au Gouvernement les orientations nationales de politique de protection de la France, dans le but de construire une stratégie nationale. Il as...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement s’inscrit dans une volonté de privilégier la mise en place d’outils de gouvernance pérennes et de limiter dans le temps les expérimentations. Un délai de cinq ans d’expérimentation pourrait effectivement avoir pour conséquence, si l’utilité des comités est vérifiée durant l’expérimentation, d’empêcher le déploiement de ces outil...

Ce projet de loi porte, dans cet article 12, la modernisation, devenue nécessaire, de la protection maternelle et infantile, notamment par son inscription dans la stratégie nationale de santé. Une telle mesure s’avère d’autant plus utile qu’elle permettra de s’assurer de la bonne identification des grandes priorités pluriannuelles d’action en m...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, qui ne connaît pas le maire d’une petite commune désabusé parce que les services de l’État lui ont refusé un permis de construire ? Pour ma part, j’en connais un certain nombre, si bien que je ne peux que porter un regard bienveillant sur cette proposition de loi.

Ce texte cible en effet un blocage que je rencontre trop souvent, d’autant que depuis la crise sanitaire les spéculations vont bon train sur une « dé-métropolisation » de la France. Avec l’émergence du télétravail et des tiers lieux, les grandes villes pourraient être boudées au profit de nos campagnes. La vacance de nombreux logements résulta...

Il est nécessaire de travailler avec le Gouvernement pour trouver des solutions pertinentes. Ainsi, pourquoi ne pas prévoir un dispositif d’incitation en direction des maires souhaitant réaliser un document d’urbanisme ? En attendant, certains sénateurs de mon groupe ont choisi de s’opposer à ce texte. D’autres, dont je fais partie, considéran...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, s’agissant de cette commission mixte paritaire, je dirais : et une plus ! Après l’accord sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, après l’accord sur la proposition de loi visant à protéger la rémunérat...