Interventions en hémicycle de Bernard Buis

Cet amendement vise à permettre de garantir la faisabilité de la construction du projet de réacteur électronucléaire dans les meilleurs délais, par l’ajout des équipements et installations nécessaires à l’exploitation conditionnant le fonctionnement du réacteur électronucléaire. Omettre les équipements et installations, c’est se priver d’une p...

Cet amendement tend à remplacer le ministre chargé de l’urbanisme par l’autorité administrative pour le contrôle des règles de fond d’urbanisme. Il se trouve que les autorisations ne relèvent pas systématiquement du ministre chargé de l’urbanisme : les autorisations environnementales relèvent du ministre chargé de l’environnement, et l’autorisa...

Cet amendement vise à établir une limite temporelle aux dispositions dérogatoires qui autorisent le Gouvernement à prendre, au début du projet, l’autorisation environnementale rendue nécessaire par les travaux de construction. Cela permet ainsi le retour au droit commun pendant l’exploitation du réacteur électronucléaire.

Notre amendement de rétablissement du texte initial tend à supprimer les dispositions soumettant à autorisation les ouvrages de raccordement. Ce dispositif, issu des travaux de la commission, alourdirait les procédures et retarderait l’autorisation de nouvelles installations électronucléaires, ce qui est contraire aux objectifs du projet de loi.

Cet amendement de clarification concerne la commission des sanctions de l’Autorité de sûreté nucléaire. Il vise à supprimer des redondances entre le code de l’environnement et la loi du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes afin d’éviter toute confusion sur l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’objectif de la proposition de loi présentée par notre collègue Fabien Gay mérite toute notre attention. L’impact de la hausse des prix de l’énergie sur les consommateurs que sont les collectivités territoriales est en effet considérable. Au lendemain du Congrès des maires et des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, autant éviter tout suspense inutile : le groupe RDPI ne s’associera pas au concert de critiques et de commentaires plus ou moins acerbes que l’on entend ici ou là. Nous voterons les crédits de cette mission, car ils sont à la hauteur des enjeux. Le décor est planté ! Nous le sa...

Défendu.

Défendu.

Plus de 2 millions de ménages attendent actuellement un logement social, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2015. Selon l’Union sociale pour l’habitat, près de 65 % des ménages seraient éligibles à un logement social, cette estimation reposant sur le rapport entre les plafonds de ressources et le revenu des ménages. Pour lutter effic...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à créer une exonération de taxe foncière de cinq ans pour les constructions nouvelles, lorsque le projet s’inscrit dans une reprise de friches. L’installation sur une friche représente un surcoût de 20 % à 30 %, ce qui n’est pas négligeable pour le porteur de projet. Élargir l’exonération de TFPB permettrait ainsi de compens...

Je m’oppose également à cet amendement dont l’adoption touchera injustement nos vignerons et nos brasseurs. Après l’année noire du covid-19, après les hausses du prix de l’énergie, ce secteur n’a vraiment pas besoin de cela ! Je reprends à mon compte les arguments de Daniel Laurent. Ici, nous ne parlons pas des grands groupes qui sauront amor...

M. Bernard Buis. Travaillons plutôt sur la prévention, discutons avec les acteurs du secteur et évitons de stigmatiser une filière déjà lourdement affectée par les crises à répétition.

Cet amendement propose d’intégrer le chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé à l’avance immédiate sur le crédit d’impôt services à la personne. L’avance immédiate est un dispositif nécessaire pour soutenir la trésorerie des salariés, l’accès à la garde d’enfants et la création d’emplois déclarés dans le secteur des services à la pers...

Monsieur le ministre, dès lors qu’un engagement est pris, je retire bien volontiers cet amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma dernière intervention de la quinzième législature portera sur ce texte, qui vient clore le beau chapitre agricole de ce quinquennat. Et quel texte, mes chers collègues ! Le Premier ministre l’a souligné hier lors des questions d’actualité au Gouvernement, y voyant un changement...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la cohabitation de l’homme de Neandertal avec homo sapiens a été confirmée par des chercheurs ayant constaté jeudi dernier la présence de fossiles très parlants dans la grotte de Mandrin, sur la commune de Malataverne dans la Drôme, à quelques kilomètres du Rhône. U...

Le fait, tout simple, que, bien avant la création de la CNR, l’espèce humaine a su tirer parti des ressources stratégiques de ce fleuve. Ces ressources, aujourd’hui économiques et écologiques, sont judicieusement exploitées depuis un siècle par la CNR. Cette dernière doit pouvoir continuer à les exploiter jusqu’en 2041 : ce fut l’objet de notre...

Il faut dire que la CNR fait du bon travail et que la moindre des choses était de l’accompagner, et donc de s’accorder sur cette prolongation. Je tiens à saluer ses représentants, présents dans les tribunes, qui travaillent particulièrement pour ce renouvellement de concession depuis huit ans. Nos deux rapporteurs n’ont fait que peu d’objectio...