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Les amendements de Bernard Cazeau pour ce dossier
43 interventions trouvées.
Cet amendement vient à l'appui de notre souhait d'améliorer l'architecture des lois de financement et l'information du Parlement en matière de finances sociales, ainsi que de notre souci plus global d'un meilleur pilotage des finances publiques. Nous vous proposons d'intégrer le champ des finances sociales dans le débat d'orientation budgétair...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la réforme de la loi organique du 22 juillet 1996 était indispensable, nous l'avons dit. Le Parlement, au premier rang le Sénat, doit indiquer clairement et publiquement comment il entend voter les projets de loi de financement de la sécurité sociale et contrôler leur a...
Nous n'avons cessé, en vain, de le répéter. Par ailleurs, le Gouvernement s'approprie le monopole de la définition des sous-objectifs de l'ONDAM, et l'amendement que nous avions déposé n'a pas trouvé d'écoute... Vous évoquez la cohérence avec la loi de finances pour améliorer l'information du Parlement et vous passez sous silence les recettes...
