Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord rappeler dans quel état d’esprit le Sénat a abordé la discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Notre approche, dénuée d’a priori politique, s’est fondée avant tout sur des ...

Ces propositions reprenaient d’ailleurs celles qui avaient déjà été formulées en juin 2006 dans le rapport de la mission d’information sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments présidée par M. Gilbert Barbier. Nous avions été confortés dans cette démarche par l’attitude, qui nous avait semblé ouverte, de l’Assemblée ...

Nous voilà donc saisis du texte issu de la nouvelle lecture du projet de loi par l’Assemblée nationale. Parmi les quarante et un articles restant en discussion, dix-sept ne diffèrent de la version adoptée par le Sénat que parce qu’ils rétablissent, pour la future agence chargée de la sécurité du médicament, le nom que le Gouvernement avait ini...

Si quelques miettes des propositions émanant du groupe CRC, du groupe socialiste et des sénateurs écologistes ont également été sauvegardées, je déplore en revanche que l’Assemblée nationale ait rejeté les apports du Sénat en matière de contrôle des liens d’intérêts et de prévention des conflits d’intérêts. Monsieur le ministre, ce sont les lie...

Les autres dispositions du projet de loi visent soit des compétences déjà dévolues à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, soit dépendront à titre principal, pour leur application, de mesures réglementaires dont le contenu est incertain, même si, monsieur le ministre, vous avez affirmé, la main sur le cœur, que vous fe...

Vous semblez oublier que nous discutons aujourd’hui du texte adopté par l’Assemblée nationale, et non de celui issu du Sénat ! Vos propositions ont été censurées par votre propre majorité. Il n’en reste plus rien, et vous le savez très bien !

Autant dire que l’expérimentation qui nous est proposée est aujourd’hui totalement vidée de son sens ! Je note que, sur ce point, vous n’avez pas su convaincre une majorité de votre propre majorité, prompte à prendre en compte des intérêts particuliers. J’ai encore en tête ce que m’a dit l’un des responsables de notre système de sécurité sanita...

M. Bernard Cazeau, rapporteur. Il nous a paru inutile de nous acharner à essayer de convaincre les députés de votre majorité ou vous-même du bien-fondé de nos observations. Afin de manifester son désaccord profond avec le projet de loi tel qu’il ressort des travaux de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, la commission des affaires sociale...

Lorsque l’Inspection générale des affaires sociales a remis en janvier dernier son rapport sur le Mediator, le ministre de la santé a déclaré : « Notre responsabilité aujourd’hui, ma responsabilité, mon devoir, c’est de rebâtir un nouveau système du médicament, un nouveau système de sécurité sanitaire, avec un objectif : qu’il n’y ait pas demai...

Mais si, vous l’avez déclaré ! Je comprends bien, monsieur le ministre, que vous soyez déçu, mais il est inutile de m’interrompre, vous aurez la parole tout à l’heure. Ce n’est pas la peine de m’interrompre.

M. Bernard Cazeau, rapporteur. Nos vérités ne sont peut-être pas les vôtres mais cela ne vous donne pas le droit d’être impoli avec les parlementaires de cette assemblée !

Soyez au moins poli ! Je le serai en tout cas avec vous, et vous ne parviendrez pas à me faire déraper.

Nous pensons que les médecins pouvaient sans dommage se passer de cafés et de stylos ! Il est vrai que vous avez accepté sans broncher que, dès leur formation initiale, les futurs professionnels de santé puissent accepter que des avantages leur soient consentis par des entreprises. Là commencent les liens d’intérêt, monsieur le ministre. Je l’...

Le texte issu de la nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé montre qu'un accord est possible sur tout, sauf sur l'essentiel. L'Assemblée nationale était saisie, après l'échec de la commission mixte paritaire, des cinquante et un articles d...

Je salue l'optimisme de M. Vergoz ! Je ne pense pas que l'attitude de l'Assemblée nationale soit la traduction d'une action politique dans cette affaire : en l'occurrence, elle est même revenue sur certaines propositions du ministre. Je pense qu'il s'agit plutôt d'une action lobbyiste ce qui est encore plus grave ! Un certain lobby l'a emporté...

Je vous fais lecture du texte de la motion que je soumets à votre approbation. En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat : - considérant que l'Assemblée nationale n'a retenu aucune des rédactions approuvées par la commission mixte paritaire sur les articles relatifs aux liens d'intérêts, aux avantages consentis par les e...

Je ne suis pas opposé à ce qu'on ajoute cette référence dans le corps de la motion. Je signale cependant que l'ensemble des commissaires n'étaient pas présents à la réunion au cours de laquelle a été adopté le rapport de la mission commune d'information.

L’amendement n° 106, dont on ne connaît pas exactement la portée, est restrictif, puisqu’il prévoit la fixation de la liste des médicaments visés par arrêté du ministre. Par ailleurs, on peut regretter qu’il ait été déposé au dernier moment. Cela étant, la commission émet un avis défavorable. La commission a déjà examiné l’amendement n° 35 rec...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais apporter quelques précisions concernant la position de la commission des affaires sociales sur l’expérimentation de la visite médicale collective dans les établissements de santé. Nombreux sont ceux qui soulignent la façon dont sont parfois injustement caricaturé...

D’une part, il ne faut pas caricaturer. Je l’ai dit, monsieur le ministre, nous sommes d’accord pour jouer le jeu. Je suis d’ailleurs de ceux qui ont fortement participé au débat, dans le cadre de la mission commune d’information, pour que l’on n’en reste pas à la conclusion de l’IGAS prônant la suppression des visiteurs médicaux ; les membres...