Réforme de l'hôpital

Nous voterons l’amendement de Mme Payet, qui nous paraît extrêmement judicieux. Conserver le sigle CRAM tout en modifiant les missions des caisses en question serait assurément source de confusion.

Madame la ministre, quelle est la différence entre la compétence et la validation des acquis ? Autrefois, les compétences étaient des validations des acquis ; certains praticiens, ayant acquis une certaine expérience dans telle ou telle spécialité, devenaient compétents.

Cet amendement, comme l’amendement n° 478 défendu tout à l’heure par M. Autain, concerne les stages. La première partie de l’amendement est satisfaite par les annonces de Mme la ministre. La seconde partie tend à permettre à des étudiants poursuivant une formation en post-internat ayant déjà acquis une spécialité ou à ceux qui réalisent un cu...

Monsieur le président, je suis prêt à retirer la première partie de cet amendement, mais je souhaiterais entendre Mme la ministre.

Notre collègue Mirassou, chirurgien-dentiste de profession, est l’auteur de cet amendement et du suivant. Il a proposé cette substitution de termes car l'odontologie est la science qui s'intéresse à l'odonte, c’est-à-dire la dent alors que la capacité professionnelle du chirurgien-dentiste ne se limite pas au traitement de l'odonte et porte su...

L'ensemble de la profession est favorable à la mise en place d'un internat qualifiant permettant d'accéder à une nouvelle spécialité de chirurgie dentaire : la spécialité de chirurgie orale, du latin os, qui signifie bouche. La création de cette spécialité est notamment justifiée par la suppression de la spécialité de stomatologie des mé...

Non, monsieur le président, je les retire et je ferai part à mon collègue Mirassou, à l’origine de ces amendements, des explications de Mme la ministre.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m’interroge sur l’intérêt et la portée de l’article 14. Entre le « dit » et le « non-dit », pourquoi redéfinir de façon détaillée la médecine générale ? Le mot « générale » ne laisse-t-il pas suffisamment penser qu’il faut au contraire « donner un peu de mou » au système, d’auta...

Une analyse plus fine nous laisse entrevoir, derrière cette reconnaissance de la médecine générale, une certaine vision « réglementarisée » de celle-ci. Il y a trop de choses évidentes dans la description, à l’article 14, des tâches du médecin de premier recours, pour que l’on ne soit pas tenté de penser qu’elles cachent des contraintes de tou...

Pour conclure, je citerai les propos tenus par un syndicat de médecins qui vous a pourtant longtemps soutenue, madame la ministre : « Derrière l’épée de Damoclès qui est brandie au-dessus de nos têtes, c’est le moment d’entrer en résistance ». Telles sont les raisons pour lesquelles nous sommes très réservés sur cet article.

J’ai dit dans mon intervention liminaire sur l’article 15 que je souhaitais que l’on rétablisse le caractère obligatoire du contrat santé solidarité tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. Cette disposition nous semble en effet…

…Un moindre mal, si vous voulez. Il s’agit en tout cas d’une disposition beaucoup plus incitative que les autres, d’autant plus qu’elle est assortie d’une amende. J’ai récemment rencontré, à leur demande, des représentants de l’association nationale des étudiants en médecine et de l’association équivalente des internes qui m’ont déclaré être f...

Madame la ministre, dans un rapport de l’office parlementaire d’évaluation des politiques de santé, notre collègue député Jean Bardet avait pointé du doigt les temps de transport trop longs, notamment en cas d’accident vasculaire cérébral, la lenteur pour accéder à un établissement hospitalier constituant l’une des principales causes de mortali...

Non, monsieur le président. Prenant note des efforts annoncés par Mme la ministre, et dans l’attente de résultats que, dans une société moderne et consommatrice de soins, j’espère rapides, je le retire.

Cet amendement a pour objet d’insérer les mots « l’information » après le mot « prévention », car nous estimons qu’il est parfois difficile pour les patients de comprendre le jargon médical, chaque profession parlant en quelque sorte son propre patois. Il importe qu’un médecin de premier recours puisse s’expliquer et informer le patient de man...

Monsieur le rapporteur, vous nous affirmez qu’il ne faut pas tomber dans les énumérations, mais tel est justement le propre de cet article ! Dès lors que nous faisons le choix d’énumérer, autant le faire jusqu’au bout ; nous oublierons peut-être un élément, mais l’erreur est humaine... Pour ma part, en rédigeant cet amendement, j’ai peut-être ...

Monsieur le président, cet amendement comporte une erreur de rédaction : notre souhait était en effet d’inscrire « orienter et informer », et non pas de remplacer l’un par l’autre. Par ailleurs, s’agissant de l’information, nous avons déjà obtenu des explications. Je retire donc cet amendement.

M. Bernard Cazeau. Cet amendement a déjà été débattu, mais Mme la ministre m’a montré, à l’occasion d’une de nos discussions nocturnes, les vertus pédagogiques de la répétition… Je vais donc tenter une nouvelle fois ma chance, même si le sourire sardonique de M. le rapporteur ne me laisse guère d’espoir !

Nous nous étonnons que l’article 27, qui consacre la création des URPS, les unions régionales des professionnels de santé, et leur confère des prérogatives importantes, notamment en matière de participation à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé à l’échelon régional, ne comporte aucune disposition similaire concernant les centres...

Cet amendement prolonge l’amendement n° 702. Les États généraux de l’organisation de la santé ont montré la volonté de développer de nouvelles formes de coopération entre les professionnels de santé. Il nous semble donc aujourd’hui important d’asseoir et de valoriser la profession d’infirmier. Il existe également une volonté d’accélérer le ry...