Réforme de l'hôpital

Il est nécessaire que les chirurgiens-dentistes tiennent toute leur place en tant que professionnels de santé de premier recours, et cela au même titre que les médecins ou les pharmaciens.

M. Bernard Cazeau. Nous venons de discuter pendant une vingtaine de minutes d’un amendement qui ne sert pratiquement à rien…

Quand un malade sort de l’hôpital, a fortiori le vendredi soir, on lui remet toujours une ordonnance ou un bulletin de liaison qui assure la transmission vers le médecin de garde ou le médecin traitant. Puis, dans les jours qui suivent, ce dernier reçoit le compte rendu détaillé une fois que le praticien hospitalier l’a dicté à sa secrét...

Nous proposons que les professionnels exerçant dans un centre de santé élaborent un projet de santé de la même manière que ceux qui exercent dans une maison de santé. À cet égard, il nous paraît important que la loi fixe certains principes, en l’occurrence celui de l’égalité entre les centres de santé et les autres formes d’exercice de la méde...

Avec l’article 15, nous abordons le point essentiel de la formation des étudiants en médecine et de leur répartition territoriale. Cet article entend répondre à une angoisse diffuse sur les zones du territoire de la République. C’est d’abord l’inquiétude de nos concitoyens, en particulier dans certains secteurs, qui appréhendent de devoir par...

… après douze ou treize ans d’études. Il faut le dire ! Outre le fait que ces jeunes médecins sont confrontés à un problème de méconnaissance – un travail pourrait être mené dans ces secteurs –, l’évolution du métier telle qu’elle apparaît en zone rurale n’aide pas à les convaincre. À cela s’ajoutent les changements de mentalités, la manière ...

C’est autre chose, puisque ce sont alors des incitations ! Je parle d’une mesure coercitive plus générale, qui obligerait les étudiants à s’installer au terme de leurs études, comme certains le préconisent. J’aimerais savoir comment cela se ferait, même si j’estime pour ma part que cette proposition serait dans l’immédiat un peu prématurée. Cr...

Nous espérons donc que Mme la ministre reviendra sur ce « contrat santé solidarité ». Quant à l’allocation prévue à l’article 15 bis, nous y sommes favorables.

Monsieur le président, nous nous associons à la demande de scrutin public de M. Fischer. Comme lui, nous demandons la suppression du 2° du I de l’article 28, car nous regrettons la disparition des CROSMS. Leur composition leur permet de représenter l’ensemble des partenaires et des décideurs : services déconcentrés de l’État, collectivités ter...

Et cette remarque est valable dans tous les domaines, pas uniquement dans celui de la santé. En l’occurrence, puisque les CROSMS fonctionnent bien, nous allons envisager d’autres solutions qui n’ont pas été expérimentées et qui ne paraissent pas meilleures. Je regrette ce changement de pied. Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer le...

Ne confondons pas avec le secteur sanitaire, mon cher collègue, qui n’est effectivement pas financé par les départements et que nous n’avons jamais revendiqué. Jusqu’à présent, des décisions étaient prises, fondées sur l’appréciation d’un apanage de personnes qualifiées, qui en avaient l’habitude et qui le faisaient bien – à preuve, ce système...

M. Bernard Cazeau. … et il a siégé au sein de l’un de ces comités. Si l’on souhaite changer, c’est pour « serrer la vis » et prendre de plus en plus le pouvoir, comme d'ailleurs dans tout ce qui relèvera de l’organisation générale de la santé avec les ARS. Les départements devront se contenter d’être consultés de temps à autre, de prendre évent...

Sans intervenir sur la composante départementale et régionale de l’analyse des besoins et de la régulation des établissements et services concernés, cet amendement vise à instituer une coordination et une prévision nationales de l’offre de formation professionnelle spécifique qui est mise en place pour assurer l’insertion professionnelle des pe...

Le septième alinéa de l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles dispose : « Lorsque l’autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu’avec l’accord de l’autorité compétente concernée ». Cette faculté de cession des autorisations sociales ou médico-sociales reconnue dès...

Même si nous ne sommes pas totalement satisfaits, nous retirons notre amendement et nous faisons nôtre celui que propose Mme la secrétaire d’État.

Cet amendement élargit les possibilités de solliciter des demandes de création, de transformation ou d’extension d’établissements sociaux et médico-sociaux au travers de la procédure de l’appel à projets, pour toute personne physique ou toute personne morale de droit public ou de droit privé qui assure ou qui en assurera la gestion. En outre, ...

Il s’agit de la création d'une commission consultative de sélection d'appel à projet social et médicosocial.

Cet amendement a pour objet la consultation des associations d'usagers sur les cahiers des charges des appels à projet mentionnés à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles.

Dans ce domaine, des procédures doivent être respectées : on ne peut pas faire n’importe quoi ! La préparation des médicaments en établissement est assurée par des personnels infirmiers et non pas par Pierre, Paul au Jacques ! Sur ce point, je suis d’accord avec Mme Desmarescaux. Par ailleurs, les médicaments sont distribués – le terme « por...

Il ne faut pas tout confondre, madame la ministre ! Prenons l’exemple du conseil général de la Dordogne : il faudrait, d’après vous, qu’il demande aux 557 conseils municipaux du département de délibérer avant toute prise de décision ?