Réforme de l'hôpital

Mais non ! Nous vous demandons au maximum quatre ou cinq délibérations ! Il n’y a pas de comparaison possible ! Il ne faut pas travestir la réalité des choses, madame la ministre !

La commission, à l’unanimité, s’est émue de votre proposition. Il faut respecter la démocratie sanitaire ! Le groupe socialiste demande un scrutin public sur cet amendement.

Le texte de la commission me paraît bien meilleur que l’amendement du Gouvernement. Tout le monde sait quelle « pagaille » ont semée les préfets, dans bien des départements, notamment le mien, lorsqu’ils se sont occupés de la permanence des soins ! Écarter les professionnels de santé qui avaient su, à une époque, mettre en place la permanence ...

Les modalités de définition des zones de mise en œuvre des mesures décidées pour l’installation des professionnels de santé seront prises par voie d’arrêté : il est donc difficile de mesurer exactement la portée de cette disposition, d’autant que les mesures relatives à l’installation des professionnels seraient prévues par voie de convention. ...

Les URPS, qui remplacent les URML, participent à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre. Elles peuvent conclure des contrats avec l’ARS et assurer des missions particulières impliquant les professionnels de santé libéraux dans les domai...

Madame la secrétaire d’État, j’éprouve quelques difficultés à comprendre nos débats depuis deux jours sur ce sujet. M. Mercier évoque l’article L.1432-1 du code de la santé publique, mais nous en sommes, me semble-t-il, à l’article L. 1434-10, au sein de la sous-section 3 intitulée « Schéma régional d’organisation médico-sociale ». Ce schéma v...

M. Bernard Cazeau. … qui ont « de la bouteille », qui connaissent la musique, c’est un débat sur l’offre médico-sociale entre les départements et l’ARS. C’est en effet l’addition de l’offre médico-sociale de chacun des départements qui fait l’offre médico-sociale du secteur sanitaire de l’ARS.

Si vous souhaitez dialoguer avec Mme Létard, demandez une suspension de séance ! En voilà assez de ces apartés !

Ce sous-amendement vise à prendre en compte l’évolution de la profession qui se fait jour depuis un certain nombre d’années, de la même manière que les gouvernements successifs ont su tenir compte des changements récents, notamment pour le parcours de soins. À côté des généralistes, qui constituent pour ainsi dire une spécialité si l’on consid...

Je faisais également partie de l’expédition de Lyon, à laquelle ont participé Guy Fischer et Mme la secrétaire d'État. Le travail accompli alors n’avait d’ailleurs pas été complètement reconnu à l’époque, mais il semble que la situation évolue… L’amendement n° 879 me paraît excellent parce qu’il est précis. Sous-amendé par le Gouvernement, il ...

Cet amendement a pour objet de confier la présidence du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé à un représentant des collectivités territoriales. Il nous semble inopportun que le conseil de surveillance de l’agence régionale de santé soit présidé par le représentant de l’État dans la région. Il est en effet peu probable que le ...

On ne peut balayer d’un revers de main l’amendement n° 920. Néanmoins, monsieur Autain, on ne peut pas, au détour d’un amendement, prendre une décision sur un sujet aussi important.

Le débat aura lieu lors de l’examen du titre II, quand sera abordé le problème de la démographie. Madame la ministre, nous disposons de certains éléments. Le rapport Bernier nous a donné différentes pistes. Les entretiens que nous avons pu avoir les uns et les autres avec les associations nationales d’étudiants en médecine ou d’internes nous o...

Avec ce texte, on confine à l’absurde : non seulement le conseil de surveillance peut rejeter le budget à une majorité qualifiée – une disposition dont nous venons de démontrer le caractère aberrant –, mais cette prérogative s’exerce « selon des modalités déterminées par voie réglementaire » !

Qu’est-ce que cette disposition signifie ? Nous avons prouvé tout à l'heure que ce conseil de surveillance ne disposait d’aucun pouvoir. Soit ! Mais nous constatons à présent que, en plus, on se moque de lui en prévoyant que les modalités de son fonctionnement seront déterminées « par voie réglementaire » ! La plaisanterie est poussée un peu l...

Le favoritisme ne se conjuguant pas qu’au présent, il convient de s’intéresser non seulement aux fonctions actuelles des membres du conseil de surveillance des ARS mais aussi à leurs antécédents.

L’argumentation invoquée pour rejeter cet amendement est tout de même assez curieuse : comme on ne sait pas comment s’y prendre pour mettre en œuvre cette mesure, on y est défavorable ! Nous savons très bien que les temps d’intervention sont plus élevés dans les milieux ruraux, notamment durant les périodes de garde, surtout au cours de la deu...

Dans certaines zones du département dont je suis l’élu, qui, certes, est peut-être spécifique, madame la ministre, en raison de son étendue, il faut au SAMU de vingt-cinq à trente minutes pour accéder à un malade durant la deuxième partie de la nuit.

Or, avec un tel délai, il est souvent trop tard pour soigner nombre de pathologies ! Il serait tout à fait possible de prévoir un temps moyen d’intervention, même s’il est vrai, monsieur le rapporteur, qu’il faudrait s’en donner les moyens, car cette mesure aurait un coût. Lorsque, dans un département très vaste, il n’existe qu’un seul centre...

Si nous sommes favorables au conseil national de pilotage des agences régionales de santé et de l’autonomie, la sélection de ses membres nous pose problème. Mes chers collègues, nous vous demandons par conséquent d’inclure dans ce conseil national de pilotage un sénateur, un député et un représentant de l’Assemblée des départements de France. ...