Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Amendement n° 1 d'Isabelle Pasquet : avis plutôt défavorable, mais je demanderai au ministre en séance comment il envisage le financement des associations de patients et les moyens d'assurer leur indépendance, notamment en ce qui concerne les associations non agréées qui ne sont soutenues, pour l'instant, que par l'industrie pharmaceutique. Je ...

Cet amendement n° 2 d'Isabelle Pasquet a pour intérêt de poser la question de l'indépendance de l'expertise et aura le mérite, s'il est maintenu, de permettre un débat en séance. Mais pour le reste, avis défavorable.

Je ne puis être favorable qu'au paragraphe I de l'amendement n° 55 de M. Lorrain ; avis défavorable aux autres paragraphes.

Avis favorable à l'amendement n° 73 de Mme Jouanno sous réserve d'une rectification tendant à insérer les mots « d'impartialité » après le mot « principes ».

Avis défavorable à l'amendement n° 57 qui revient sur la rédaction de l'article issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 30 émane de l'ordre des médecins. Avis défavorable car je crois que cette institution n'a pas les moyens d'assumer les missions de contrôle prévues par le texte.

L'amendement n° 28 est satisfait par un amendement de la commission qui prévoit la publication des conventions. Donc avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 29 de M. Barbier car les dispositions que l'amendement propose de supprimer relèvent bien du domaine de la loi.

Je rappelle aux auteurs de l'amendement n° 48 qu'il n'y a, par définition, pas de délit sans intention. Nous reparlerons de ce terme de « sciemment » en séance...

L'amendement n° 6 va dans le sens d'un meilleur équilibre entre l'exigence de transparence et la nécessité de préserver des espaces de libre parole.

Amendement n° 43 : Mme Bachelot nous avait promis de régler cette question des bases de données en 2008 mais cela n'a pas été le cas. Nous nous en remettons donc à la Haute Autorité de santé (HAS) pour ce faire. Avis défavorable.

Je comprends l'intérêt de l'amendement n° 7 mais il semble qu'il n'est pas adapté à toutes les situations. Que vous preniez de l'aspirine comme antalgique ou comme antiagrégant, vous aurez toujours des brûlures d'estomac ! La commission émet un avis de sagesse sur l'amendement n° 7. Avis favorable à l'amendement n° 8 même si je ne pense pas...

Je propose d'émettre un avis défavorable à tous les amendements à l'article 9 bis car, dans sa rédaction actuelle, son texte est particulièrement bien équilibré.

L'amendement n° 65 n'est pas sans intérêt mais il me semble que les rapports demandés sont déjà inclus dans le rapport annuel de la HAS. C'est un point à vérifier ; pour l'heure, je proposerai de nous en remettre à la sagesse du Sénat.

Avis favorable à l'amendement n° 66 sous réserve d'une rectification consistant à remplacer le nom de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé par celui proposé par ailleurs par la commission.

Avis défavorable à l'amendement n° 42 qui va contre l'objet même de l'article en proposant de compléter l'appellation internationale « DCI » d'un médicament par son « nom de fantaisie », c'est-à-dire le nom commercial usuel que lui a donné le laboratoire. Par exemple, Clamoxyl est le nom de fantaisie d'un médicament dont le DCI est l'amoxicilli...

Sagesse pour l'amendement n° 10 qui ne relève pas du domaine de la loi et qui est un peu éloigné de l'objet du texte, mais qui pose malgré tout une vraie question.

Amendement n° 49 : avis défavorable puisque nous avons accepté en commission de remplacer ce système par la baisse des prix des médicaments.

L'amendement n° 67 pourrait être regardé comme un cavalier législatif, mais il a le mérite de faire progresser la mise en place du dossier pharmaceutique. Avis favorable.

Notre mission commune d'information a intitulé son rapport « La réforme du médicament, enfin » pour regretter que les préconisations, formulées par le Sénat dès 2006 en matière de sécurité sanitaire, n'aient pas été prises au sérieux avant l'affaire du Mediator. La majorité de l'époque n'avait pas jugé bon d'ajouter un point d'interrogation. Po...