Financement de la sécurité sociale pour 2006

Monsieur le ministre, la procédure n'est pas orthodoxe, mais nous faisons partie, nous aussi, de la CNSA et nous estimons que ces crédits, qui sont des reliquats, doivent être utilisés. La CNSA a accepté de les reporter sur deux types d'établissements et nous nous en félicitons, parce que sinon il n'y avait pas de financement possible. Pour aut...

Nous pensons, comme M. Fischer, que ces remplacements peuvent être source de confusion dans la procédure concernant le médecin traitant. Notre amendement vise donc également, tout en respectant la souplesse instaurée par cet article 27, à limiter la possibilité de consulter un autre médecin du cabinet ou du centre de santé à l'indisponibilité ...

Monsieur le ministre, vous faites preuve de beaucoup de bonne volonté et vous détaillez les différentes étapes que doit suivre un citoyen qui estime être victime d'un abus. Néanmoins, il faut quand même le dire, ces abus sont de plus en plus nombreux depuis quelques années. Aujourd'hui, il faut trois à six mois avant d'obtenir un rendez-vous c...

Et je ne parlerai pas des problèmes en radiologie, ni des excès de certains praticiens hospitaliers. Je veux tout de même vous faire part d'une expérience personnelle. Étant dans l'obligation de recueillir l'avis d'un chef de service de l'hôpital Georges-Pompidou, que je ne citerai pas, j'ai essayé d'obtenir un rendez-vous, sans dire que j'ét...

Après avoir rapidement regardé les documents - il a dû mettre cinq minutes en tout et pour tout -, il nous a pris 100 euros, soit 25 euros la minute, c'est-à-dire 152 francs ! Le fait d'être chef de service ou d'avoir de la notoriété - celui-là en avait très certainement, puisqu'il était chef de service à Paris - ne justifie pas de tels excès....

Le principe du cabinet de groupe - que le ministre, si j'ai bien compris, entend favoriser - implique que les patients changent souvent de médecin en fonction de la présence de l'un ou de l'autre des praticiens. C'est un avantage, parmi d'autres, de cette formule du cabinet de groupe : à tout moment de la journée, la présence d'un médecin y est...

M. le ministre ne s'est pas montré très sensible à mon amendement n° 141, dont il reconnaissait pourtant le bien-fondé. J'estime inutile de perdre du temps avant de prendre des dispositions de ce type, dont le bon sens s'impose à tous. On va encore diligenter une étude « pour vérifier que... » Franchement, cela ne me paraît pas justifié et je m...

Monsieur le ministre, je pense que vous avez bien mesuré la différence que nous faisons entre ceux qui font leur métier et les autres.

Vous le savez très bien, la démographie médicale n'est pas la seule raison. Et même si tel était le cas, n'oublions pas que c'est sous le gouvernement de M. Juppé qu'on a commencé à y toucher.

L'examen bucco-dentaire de prévention est réalisé à deux reprises : après la sixième année et après la douzième année. Le bilan bucco-dentaire est réalisé, quant à lui, au cours de la douzième année. Il est important d'effectuer ce type d'examen deux fois dans la vie d'un enfant afin d'éviter, notamment, le développement de caries et autres pro...

Sachant qu'il faut dix ans pour former un spécialiste, on voit le résultat aujourd'hui ! Donc, ne déformez pas nos propos !

Nous apportons des preuves de ce qui se passe à l'hôpital, et, que je sache, l'hôpital est du ressort du Gouvernement.

Je maintiens donc ce que j'ai dit. Je souhaite qu'à l'avenir vous vous impliquiez un peu plus, et que vous n'écoutiez pas systématiquement ce que vous disent certains syndicats de médecins, notamment la Confédération des syndicats médicaux français, la CSMF, que vous privilégiez.

Cet imbroglio est dû en réalité à l'attitude du Gouvernement ! Il a été décidé par un comité d'experts que le service médical rendu de certains médicaments était insuffisant, et cela depuis plusieurs années, puisque le système était déjà en place du temps de Martine Aubry. Aujourd'hui, ces médicaments comprennent des placebos et des médicament...

A moins, bien sûr, d'un accord avec les industries pharmaceutiques - ce que le ministre a plus ou moins laissé entendre -, je ne comprends pas pourquoi on n'applique pas ce que les experts ont mis en apparence à travers ce service médical rendu. Monsieur le ministre, tantôt vous nous faites la morale parce que nous ne sommes pas assez rigoureu...

Je regrette qu'on ne puisse pas étendre aux centres de santé les dispositions prévues à l'article 29 du présent projet. La problématique est identique à celle des médecins généralistes qui s'installent pour la première fois en exercice libéral. De plus, vous le savez très bien, ce sont les zones déficitaires qui sont plus particulièrement conce...

Cet amendement prend en compte, lui aussi, la convergence tarifaire entre le secteur public et le secteur privé. Il tend à supprimer la disposition qui prévoyait de fixer un objectif intermédiaire de convergence des tarifs public-privé à 50 % en 2008. En effet, comme nous l'avons dit à l'occasion de la discussion générale, la comparaison entre ...

Cette explication de vote vaut en fait pour l'ensemble des amendements déposés par M. Vasselle sur cet article, monsieur le président. Notre rapporteur part en guerre contre l'hôpital public et veut, par ses différents amendements, accélérer la convergence.

Permettez-moi une citation : « À une convergence précipitée, je préfère une convergence réussie. Même si la convergence doit être au rendez-vous en 2012 » - 2012, monsieur Vasselle - « nous avons besoin de connaître les missions d'intérêt général de l'hôpital et les moyens financiers qui leur seront dévolus. »

Écoutez la suite, monsieur le rapporteur pour avis : « Je n'ai pas la conviction que nous dispositions des sommes prévues à l'origine pour les MIGAC. Mais, ne nous y trompons pas, les efforts de modernisation et les impératifs de bonne gestion de l'assurance maladie ne nous permettent pas d'augmenter les MIGAC et d'augmenter en même temps forte...