Financement de la sécurité sociale pour 2006

Vous comprendrez, dans ces conditions, que nous nous posions quelques questions sur ce brusque changement d'attitude. Et M. Bertrand continuait en ces termes : « Je vais recevoir un rapport de l'IGAS que je vous communiquerai... ».

...pour prendre de vitesse un rapport qui permettrait éventuellement de tout remettre en perspective. M. Jégou est beaucoup plus réaliste, et beaucoup plus prudent aussi, car, en ajoutant un palier en 2010, il met les formes et laisse le temps à la réflexion en prenant en considération les nécessaires évolutions qu'exige cette convergence entr...

Je fais miens les propos de Guy Fischer. Le groupe socialiste pense, lui aussi, qu'il s'agit d'une recette de poche, voire d'un artifice. J'ajouterai qu'il y a une véritable démesure à voir le Gouvernement s'attaquer à des revenus petits et moyens et, dans le même temps, s'employer à réduire les recettes de l'ISF.

Le déficit lancinant et sans précédent de notre sécurité sociale ne fait que raviver la question, maintes fois posée, de la nécessaire réforme d'ampleur des cotisations sociales patronales. Une hausse des cotisations patronales offre de nombreuses vertus. D'abord, elle représente un rendement correct. Ensuite, le prélèvement est simple à mettr...

Hier soir, en commission, nous étions déjà favorables à l'augmentation de la taxe sur le chiffre d'affaires des industries pharmaceutiques qui produisent des médicaments conventionnés. Aujourd'hui, nous voterons en faveur de l'amendement n° 280, qui vise à porter cette taxe de 1, 5% à 1, 96 %. Nous sommes confortés dans notre décision par le r...

M. Bernard Cazeau. Monsieur le ministre, le régime général a accusé en 2004 un déficit de 13, 2 milliards d'euros, contre 11, 5 milliards d'euros en 2003.

Vous conviendrez que cette situation est sans précédent dans l'histoire de la sécurité sociale, surtout quand on se souvient - mais vous n'étiez pas ministre à l'époque - que, en 2000, l'équilibre était réalisé. Il est vrai que ce déficit a été réduit en raison du versement exceptionnel de 1, 1 milliard d'euros par la Caisse d'amortissement de...

Monsieur le président, l'organisation de la discussion de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 change au fil des heures. Ainsi, la suite du débat aura lieu dès demain matin, alors qu'elle était prévue à partir de seize heures. Par ailleurs, nous ne savons rien de l'ordre du jour de la journée de mercredi, sinon que,...

Le groupe socialiste s'abstiendra sur cet amendement. En effet, qu'elle soit aviaire, de Hong Kong ou de n'importe où, la grippe, comme tous les virus que nous avons vus défiler au fil des années, relève habituellement de l'assurance maladie. Il ne nous choque donc pas particulièrement que M. le ministre fasse relever la grippe aviaire de ce d...

Nous avons vu tout à l'heure que le déficit pour l'exercice 2004 était « historique ». Or je m'aperçois aujourd'hui, monsieur le rapporteur, que, malgré la mesure que vous évoquiez tout à l'heure et qui ne s'appliquait pas encore en 2004, le déficit pour 2005 sera identique. J'ajoute un point important : à présent, le déficit ne touche plus un...

Vous passez votre temps à faire de l'histoire ! Lorsque ce dispositif a été créé, il n'a pas été dit qu'il fallait obligatoirement en augmenter le montant tous les ans ! Votre argumentation consistant à dire : « Ce n'est pas nous, c'est vous » est extraordinaire ! Nous serons certainement amenés, les uns et les autres, à créer nombre d'autres d...

Je vous en prie, monsieur le rapporteur ! Mais rassurez-vous, vous allez pouvoir vous exprimer, puisque j'en ai terminé. Quoi qu'il en soit, vous vous acharnez à faire croire que les médecins accomplissent des efforts gigantesques. Or je me suis tout de même laissé dire par le directeur de la CNAM que vous vous apprêteriez à prendre quelques m...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, de tous les pays développés, en particulier parmi les nations européennes, la France est le seul à connaître, depuis maintenant trois ans, la coexistence particulièrement perverse de trois mouvements puissants : une dérive des dépenses de santé incontrôlée, des taux de re...

Si, monsieur le ministre délégué ! Les faits l'attestent. « Notre protection sociale en France est aujourd'hui menée vers la banqueroute. » Ce triste constat émane non pas de moi, mais d'une personnalité que nul ne peut suspecter - surtout pas vous ! - d'une quelconque complaisance à l'égard de l'opposition : il s'agit de M. Philippe Séguin. C...

Aussi, que ce soit en 2003, en 2004 ou en 2005, vous vous êtes à chaque reprise trompés - vous-même ou vos prédécesseurs, monsieur le ministre délégué - et vous nous avez trompés sur les prévisions annuelles du déficit du régime général de la sécurité sociale. Dans ces conditions, vous comprendrez aisément notre défiance face à votre engagemen...

M. Bernard Cazeau. Monsieur le président de la commission des affaires sociales, pour une fois que j'exprime ma satisfaction s'agissant d'une prescription du Gouvernement, vous la remettez en cause !

...et je vais vous démontrer pourquoi ! Ainsi, dans son très intéressant rapport, la Cour des comptes observe que la dépense en médicaments par habitant en France est « de 50 % à 80 % supérieure à celle de l'Allemagne et du Royaume-Uni ».

Ce n'est pas moi qui le dis ! Mon propos est donc simple : monsieur le président de la commission des affaires sociales, peut-on aujourd'hui se permettre d'être généreux avec ces entreprises, alors que, au même moment, on demande à leurs « clients » et aux officines pharmaceutiques d'être responsables ?

Enfin, dans ce contexte, comment ne pas évoquer le sort des hôpitaux publics, dont les deux tiers connaissent d'importants déficits ? Vous fixez l'ONDAM national à 3, 44 % quand un taux minimum de 4, 32 % serait nécessaire simplement pour reconduire l'activité sans moyens supplémentaires. Ce taux ne prend pas en compte le report de charges de 2...

Nous avons en effet déposé un amendement visant à supprimer la fongibilité systématique des enveloppes. J'espère que vous nous suivrez dans cette affaire. Tous ces exemples montrent clairement l'écart entre le discours et la réalité, à savoir les conséquences du projet de loi. Ce dernier, en outre, est révélateur de l'appauvrissement de plus e...