Financement de la sécurité sociale pour 2010

Il est donc clair que les exploitants agricoles sont, à cet égard, les plus mal lotis du système social français puisqu’ils sont exclus de la revalorisation de 25 % du minimum vieillesse d’ici à 2012, prévue par le décret du 28 avril 2009. C’est un décrochage incompréhensible, voire une invraisemblable reculade, qui porte atteinte à la dignité ...

Pas plus que les retraités artisans, commerçants et l’ensemble des retraités salariés, les retraités agricoles ne demandent l’aumône ! Ils demandent simplement plus de justice sociale et la possibilité de vivre dignement. Je suggérerai au président de l’Association française des retraités agricoles de vous inviter, monsieur le ministre, lors d...

Du fait certainement de la réduction du taux de TVA, la dépense effective de l'EPRUS pour l'achat des vaccins contre la grippe A s’établit à 712 millions d'euros, soit un montant inférieur aux 870 millions d'euros initialement prévus. L'UNOCAM souhaite que sa contribution soit revue à la baisse et plafonnée à 230 millions d'euros. L'article 10...

Cet amendement concerne les boissons qui alimentent l’alcoolisme aigu chez les jeunes. Je pense notamment aux premix, ces boissons dans lesquelles le sucre masque l’alcool. Si le combat est presque gagné et le marché en partie tari, l’incitation à la consommation par des campagnes publicitaires massives et la modification notable des choix de c...

Monsieur le ministre, nous ne devons pas avoir les mêmes informations ! Il m’arrive – quand nous ne siégeons pas et le samedi et le dimanche

Vous étiez d’ailleurs convenu antérieurement de l’existence de ce problème puisque le rapporteur général a rappelé qu’une étude ne portant pas uniquement sur les premix devait être faite par le Gouvernement. Vous estimez que le système actuel est suffisant. Certes, une taxe de 3 euros par canette est dissuasive, mais force est de constater que...

Madame la présidente, je demande trois minutes de suspension de séance. Trois minutes précisément, et nous les tiendrons.

L’article 10 prévoit une contribution des organismes complémentaires au financement de l’achat des doses de vaccin contre la grippe A. Nous souhaitons, par cet amendement, que les organismes délégataires du régime général de sécurité sociale soient exonérés de cette taxe. Nous pensons ici, en particulier, aux mutuelles étudiantes. En effet, s...

Nous voterons naturellement le sous-amendement n° 520, qui permet de préciser les choses, et nous le ferons par précaution. En effet, depuis deux heures, M. le ministre est en train de brandir un épouvantail en nous mettant en garde contre les risques pour l’emploi, les problèmes économiques, etc., comme si ce gouvernement n’était pas en grand...

Madame la ministre, voilà quelques mois, lors du vote du projet de loi HPST, je vous interrogeais sur la validité d’une loi d’organisation du système de soins qui n’abordait pas la question de son financement. Vous m’aviez alors répondu qu’il ne fallait pas tout confondre, que les choses viendraient en leur temps, que le PLFSS serait l’occasion...

…aussi déraisonnable, aussi imprévoyant. L’année 2010, elle, sera l’année de l’effondrement, avec un déficit atteignant, malgré les mesures de limitation contenues dans le PLFSS, 33, 6 milliards d’euros, et même 38, 8 milliards d’euros si l’on ajoute les pertes des fonds de financement. En clair, la dette augmente de près de deux points de PIB...

Abrogez les privilèges, à commencer par le bouclier fiscal qui met les plus favorisés à l’abri de tout nouveau prélèvement social.

Où est la cohérence dans vos propositions si vous taxez l’assurance vie, l’épargne d’entreprise et l’intéressement, qui concernent des millions de Français, mais que vous exonérez d’avance les plus riches de nos concitoyens de tout effort supplémentaire ?

Toutes vos propositions ne sont pas inutiles, mais leur faible impact leur enlève tout crédit. En fait, le problème est ailleurs : il est dans l’entêtement de votre gouvernement à faire payer les malades ; il est dans ce travers permanent qui consiste à reporter toujours plus de dépenses sur les assurés.

Pour les patients, en effet, le tour de vis continue. D’après le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, pour les seuls soins de ville, 3 milliards d’euros ont été reportés sur les assurés depuis 2004. Pour la troisième année consécutive, les déremboursements vont se poursuivre et les redevances continueront d’augmenter. Il en sera...

Je puis vous garantir que le moment n’est pas loin où certaines personnes devront renoncer à l’hospitalisation en raison des frais d’hébergement.

À ces pénalités directes s’ajoute une sanction indirecte du fait du renchérissement prévisible du prix de la couverture complémentaire. La Mutualité française a en effet annulé l’impact des mesures contenues dans les PLFSS pour 2009 et pour 2010 par des hausses tarifaires des cotisations se situant dans une fourchette de 4 % à 7 % ! Voilà qui ...

Sur le terrain, les choses se compliquent. Nous avons tous lu, monsieur Vasselle, le rapport 2009 de la Cour des comptes : il met en lumière les difficultés majeures que rencontrent un grand nombre d’établissements pour élaborer une tarification compatible avec les objectifs budgétaires qui leur sont alloués. Le codage et la facturation de l’a...

Les missions d’intérêt général, les pathologies atypiques, l’enseignement, l’aménagement sanitaire du territoire, l’amortissement des investissements, le service public, tout cela ne se facture pas au microscope !

Les conséquences de ces deux mesures ne sont pas tirées, avec un ONDAM hospitalier en hausse de moins de 3 % pour 2010 qui s’appuie sur les progrès supposés de la T2A. On notera cependant un effort en ce qui concerne l’un des sous-objectifs de l’ONDAM 2010. Vous constatez, madame la ministre, que je reconnais de temps à autre des points positi...