Financement de la sécurité sociale pour 2010

Malheureusement, monsieur Barbier, M. le ministre a une autre idée : il évoque la situation économique, la sortie de crise et, pour faire en sorte de ne pas rater cette sortie de crise, il nous propose de créer une commission. Et la première chose qu’il évoque à propos de la création de cette commission, c’est le calendrier. Voilà la vérité, mo...

Cet article réduit la dotation pour 2009 du FIQCS de 240 millions à 190 millions d’euros, et augmente celle de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l’EPRUS, de 44 millions à 414, 8 millions d’euros. Compte tenu des tirages opérés par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, a...

Madame David, puisque nos deux amendements sont identiques, je vous propose, si vous en êtes d’accord, qu’ils soient mis ensemble aux voix par scrutin public. Cela étant, je voudrais tout de même dire un mot en réponse à l’argumentation très ambiguë, comme toujours, de Mme la ministre. En ce qui concerne la masse salariale, prévoir une augmen...

Vous prenez comme exemple – c’est cela qui est critiquable – la masse salariale entre 1997 et 2002 sous le gouvernement Jospin. Mais à l’époque, souvenez-vous, nous avons créé un million d’emplois : vous n’êtes pas dans cette ligne. Souvenez-vous aussi, madame la ministre, M. Lionel Jospin, dont le ministre de l’économie et des finances était ...

Vous faites semblant de ne pas écouter, madame la ministre, mais vous écoutez de l’oreille droite, qui est d’ailleurs la meilleure chez vous…

Madame la ministre, comparaison n’est pas raison ! Prévoir une progression de la masse salariale de 5 % n’est pas réaliste, vous le savez bien. Nous ne pouvons y souscrire. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

Nous voterons l’amendement n° 258, puisque ses dispositions traduisent les positions que nous avons exprimées oralement sur le FIQCS. Je ne reviendrai pas sur les propos de Mme la ministre relatifs aux projets qui ont droit ou non à des subventions. Il faudrait un examen bien subtil pour distinguer les bons projets qui n’ont pas été retenus et...

M. Bernard Cazeau. Comme vous le savez, madame la ministre, les vaccins doivent être conservés à une température voisine de trois degrés. Vous jetez donc la suspicion sur la validité des vaccins de certains médecins

Les médecins, notamment les généralistes, n’apprécieront pas les propos que vous avez tenus tout à l'heure, me semble-t-il.

L’article 10 institue une contribution de 0, 94 % assise sur le chiffre d’affaires des organismes d’assurance complémentaire de santé, soit 280 millions d’euros, et ce pour la seule année 2010. Avec habilité, cette mesure a été décidée avec plus ou moins de concertation, dixit les complémentaires santé. Ces dernières avaient fait part d...

Je pensais qu’il allait devenir sans objet, mais je constate que ce n’est pas le cas ! L’UNOCAM avait donné son accord pour la participation financière de ses membres à l’achat de 94 millions de doses de vaccins contre la grippe A/H1N1 pour un montant estimé, à l’époque, à 870 millions d’euros. Or la dépense effective de l’EPRUS s’est élevée à...

Si ! Je pense notamment au virus de Hongkong ou à d’autres, qui passaient pour aussi dangereux. Ils l’ont d’ailleurs été, faisant de nombreux morts. Je me souviens également de la grippe de 1970 : les trois quarts des gens, dans les villes et les villages, étaient cloués au lit ! Madame la ministre, vous venez de caricaturer quelque peu mes p...

… que celle-ci – vous avez, comme moi, pris connaissance des derniers sondages – se détourne aujourd’hui du vaccin, parce qu’elle a eu l’impression de se faire endoctriner par une sorte de propagande. Est-ce la faute de la télévision, des journalistes ? Mais d’où tenaient-ils leurs informations ? Peut-être des médecins de votre entourage ! Par...

Monsieur le président, l’attaque de M. Dériot était très inélégante et, du reste, tout à fait inhabituelle venant de lui !

Cela me surprend, car notre collègue est habituellement courtois. Je suis donc convaincu qu’il était en mission et que, à ce titre, il se devait de jouer du violon, ainsi qu’il l’a fait !

Je donnerai maintenant mon point de vue. La réponse de Mme la ministre ne me convient pas : elle est passée des unidoses aux multidoses, dans le cadre d’un ensemble général. Puisqu’elle a évoqué les coûts des « armements » – on se croirait en période militaire ! –, je lui rappelle que, en tant que président de conseil général, je lui ai propo...

Je voudrais insister sur le fait que l’article 7, qui contient les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche pour 2009, élude encore une fois la question fondamentale de la dépendance. Entre 2009 et 2019, le nombre des personnes âgées de plus de soixante-dix ans devrait progresser en moyenne de 1 % par an. Les dépenses en fav...

À cet égard, les moins-values de CSG et de contribution solidarité autonomie provoquées par la crise ont forcé la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, à réduire son budget par deux fois cette année, ce qui correspond, selon mes calculs, à une diminution de l’ordre de 8 %. En conséquence, les fonds transférés aux conseils gé...

L’article 13 traite du droit de consommation sur les tabacs et du financement du régime de retraite complémentaire des exploitants agricoles, et je veux d’abord dire que la situation des agriculteurs du sud de la Loire est, à cet égard, particulièrement préoccupante. Il nous est proposé de modifier la clef de répartition du droit sur les tabac...

L’article 8 prend en compte la rectification du montant et de la ventilation de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie – ONDAM – prévisionnel pour 2009. Ce dernier atteindrait 157, 9 milliards d’euros, ce qui représenterait une progression de 3, 4 % par rapport à l’exercice 2008, contre un objectif d’évolution fixé à 3, 3 % dans l...