Interventions en commissions de Bernard Cazeau

Amendement n° 70 : il faudrait préciser les cas d'application. L'amendement n° 70 est retiré.

L'amendement n° 85 supprime des dispositions déclaratoires et redondantes. L'amendement n° 85 est adopté. L'amendement n° 2 est retiré.

Je suggère le retrait de l'amendement n° 7 au profit de l'amendement n° 130. L'amendement n° 7 est retiré. L'amendement n° 130 est adopté. L'amendement n° 11 est retiré.

L'amendement n° 75 apporte une précision utile. L'amendement n° 75 est adopté. Amendement n° 87 : il importe que les patients ne découvrent pas après coup que le médicament acheté n'est pas remboursé. L'amendement n° 87 est adopté. Je crains que l'amendement n° 14 ne facilite la vie des laboratoires en reportant sur l'agence la constituti...

L'amendement n° 29 pose une vraie question mais qui relève du domaine réglementaire. Nous interrogerons donc le ministre en séance. L'amendement n° 29 est retiré.

L'amendement n° 71 est un cavalier : avis défavorable. L'amendement n° 71 est rejeté.

L'amendement n° 93 précise qu'une ATU nominative, c'est-à-dire destinée à un seul patient souffrant d'une maladie rare, sera recevable seulement si son titulaire a déposé une demande d'ATU pour une cohorte de malades ou une demande d'AMM. Par cohorte, on entend un groupe de malades affectés par la même maladie. L'amendement n° 93 est adopté. ...

L'amendement n° 36 vise à rendre gratuits les médicaments bénéficiant d'une ATU de cohorte, comme en Allemagne. J'y vois un inconvénient majeur : le laboratoire, refusant la fourniture de médicaments à titre non onéreux, pourrait priver les malades de soins.

Nous en débattrons en séance. L'amendement n° 36 est retiré.

La crainte du groupe CRC est infondée : le texte n'étend pas l'ATU à la médecine de ville. Retrait de l'amendement de suppression n° 38 ? L'amendement n° 38 est retiré. L'article 16 est adopté sans modification.

L'amendement n° 95 supprime des dispositions redondantes avec l'article 32. L'amendement n° 95 est adopté.

Les vaccins ne doivent pas faire l'objet de campagnes publicitaires. D'où l'amendement n° 96. L'amendement n° 96 est adopté. L'amendement n° 41 est satisfait par le n° 96. L'amendement n° 41 devient sans objet. L'avis est défavorable aux amendements n° 79 et 80 de Gilbert Barbier. Les amendements n° 79 et 80 sont rejetés. L'amendement n...

Par l'amendement n° 98, nous revenons sur l'exclusion de certains médicaments du champ de la visite médicale votée par les députés, ce qui réduit la portée de l'expérimentation. L'amendement n° 98 est adopté. C'est à la HAS qu'il revient d'évaluer le principe expérimental de la visite collective. D'où l'amendement n° 99. L'amendement n° 99...

L'amendement n° 44 trouverait mieux sa place dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pour autant, j'y suis favorable sur le fond. L'amendement n° 44 est adopté et devient un article additionnel.

L'amendement n° 101 est de forme. L'amendement n° 101 est adopté.

L'amendement n° 102 précise le champ des études qui entreront dans la compétence du GIP. L'amendement n° 102 est adopté. L'amendement n° 103 précise la composition du GIP. L'amendement n° 103 est adopté. L'amendement n° 104 de coordination est adopté.

L'amendement n° 88 propose de supprimer l'article 27 : par principe, je refuse les demandes d'habilitation à légiférer par ordonnance. Le Parlement n'a pas à se dessaisir. Les amendements de suppression n° 88 et 52 sont adoptés et l'article 27 est supprimé.

Même logique qu'à l'article précédent. Les amendements de suppression n° 89 et 55 sont adoptés et l'article 28 est supprimé.

L'objet de l'amendement n° 135 est d'éviter le recours à une ordonnance de l'article 38 en précisant les conditions d'application de ce texte à Wallis-et-Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française. L'amendement n° 135 est adopté. L'amendement n° 57 est satisfait. L'amendement n° 57 devient sans objet.

L'amendement n° 133 ménage un délai avant l'application de l'article 9 bis. L'amendement n° 133 est adopté. L'amendement n° 78 est rejeté. Par l'amendement n° 134, nous demandons un rapport à la HAS sur la sécurité des dispositifs médicaux. L'amendement n° 134 est adopté.