Interventions de Bernard Cazeau

Dans son rapport, M. Leclerc souligne le problème de plus en plus récurrent des seniors au chômage. Ils sont certes moins nombreux que les jeunes chômeurs, mais rencontrent néanmoins de sérieuses difficultés pour se réinsérer sur le marché du travail. Passé l’âge de cinquante-cinq ans, ils sont d’ailleurs en majorité contraints à l’inactivité. ...

Nous nous sommes expliqués !

Nous nous sommes expliqués !

J’indiquerai d’abord à Mme la ministre que nous ne sommes pas en contradiction avec nous-mêmes ! Si nous n’avons pas voté ce dispositif l’an dernier, c’est parce que nous trouvions qu’il n’allait pas assez loin, tant s’en faut. Le présent amendement a d’ailleurs pour objet de renforcer les pénalités instituées par l’article 87 de la loi de fin...

Fossoyeurs !

Je regrette, monsieur le rapporteur général, que vous n’assumiez pas les travaux de votre commission. La majorité de la presse médicale entre dans le cadre de ce que j’ai évoqué tout à l’heure, mais une petite part de la presse médicale est, elle, indépendante et vit de la souscription des abonnements. Je ne vois pas pourquoi on favoriserait l...

Nous souhaitons revenir sur la question du financement du Fonds de réserve pour les retraites, le FRR. L’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoyait d’affecter 1, 7 milliard d’euros à ce fonds. Avec l’article 5 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous nous demandez encore une fois ...

C’est ce que vient de dire Mme la ministre qui est ignoble !

Monsieur le président, je demande la parole pour répondre à Mme la ministre !

Il est défendu, monsieur le président.

Le doublement du forfait social nous semble aller dans le bon sens. Cela permettra d’alimenter les recettes de l’assurance maladie, dont les besoins financiers sont importants et voués à croître encore dans les prochaines années : je pense notamment à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS. Cela étant, ...

Il est défendu, monsieur le président.

Nous retirons l’amendement n° 79 au profit de l’amendement n° 279 de Mme David.

Cet article tend à préciser que le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie ne pourra pas être activé si les dépassements sont liés aux frais liés à la pandémie grippale. Nous comprenons l’esprit de cet article. L’épidémie de grippe va en effet entraîner des dépenses exceptionnelles. La Caisse nationale d’assurance m...

Au travers de l’article 14 et des suivants, nous allons examiner des mesures visant à élargir les recettes de financement de la sécurité sociale. Le Gouvernement avait promis, au printemps dernier, une fiscalité « confiscatoire » sur les retraites « chapeau », ces compléments de pensions qui sont versés par les entreprises à certains cadres di...

Par cet amendement, nous proposons une réforme non négligeable du système des retraites « chapeau », d’autant plus nécessaire que ce système n’est que trop connu : il engendre de nombreux abus, dont la presse se fait souvent l’écho. Certes, le Gouvernement a un tout petit peu amélioré l’économie de ce système lors de la discussion du projet de...

Cet amendement vise à supprimer l'exonération de CSG et de cotisations sociales prévue pour les contributions des employeurs au financement des régimes de retraite « chapeau ». Ceux-ci, en effet, qui sont réservés à quelques personnes parmi les plus favorisées, sont financés par les entreprises et bénéficient d’un dispositif social et fiscal tr...

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point sur les propos qu’a tenus Mme la ministre à la suite de mon explication de vote sur l’amendement n° 237. Tout au long de ce débat, et particulièrement lors de la discussion de l’article 11 et des amendements portant articles additionnels après l’article 11, Mme la ministre a soutenu av...

Madame la ministre, la loi du 15 décembre 2004 n’avait pas été votée par nos collègues socialistes de l’époque.

Lors de la séance du 24 novembre 2004, M. Todeschini indiquait : « Cette proposition de loi a été rapidement acceptée par le Gouvernement, dont l’unique objectif était d’éviter l’avis du Conseil d’État. » Nous avons d’ailleurs déféré la loi adoptée par vos amis au Conseil constitutionnel. Nous avions notamment souligné que la double rémunérati...