Interventions de Bernard Cazeau

Car il y a sans doute au sein des ALD un certain nombre de maladies - pas les cancers – pour lesquelles il faudrait introduire de la subtilité. Il y a également des économies à faire dans ce secteur.

Une étude d’impact sur la sortie du secteur ALD serait également utile. On ne peut pas en organiser la sortie comme cela, au détour d’un article ! Cette mesure relève d’ailleurs davantage du plan cancer II que du PLFSS. Mais il faut en étudier les conséquences à travers le PLFSS. En se pressant, on ne mesure pas les conséquences qu’il y aura da...

Je voudrais dire à mon collège et néanmoins ami Paul Blanc, que je suis assez circonspect sur ce qu’il a dit tout à l’heure. En effet, les péréquations ont été réalisées au départ par la CNSA.

Seulement, certains départements ont agi plus rapidement que d’autres et, de ce fait, ils ont peut-être consommé leurs crédits plus vite. Incontestablement, dans les deux premières années qui ont suivi le vote de la loi, on a observé des excédents dans un certain nombre de départements, que je connais, parce qu’il fallait mettre la machine en ...

Cela suffit !

M. Milon a une réaction de militant syndical.

On peut être un bon syndicaliste, monsieur Milon, même lorsqu’on est dans votre camp politique. Les CAPI sont une bonne chose.

Nous avons bien fait de résister à certains syndicats qui veulent tout régenter et qui n’admettent pas d’évoluer, car c’est d’évolution des mentalités qu’il s’agit. Certains syndicats sont en effet tenus par des personnes de mon âge qui pratiquent les méthodes anciennes et qui n’ont pas su évoluer, ce qui est dommage. Une fois n’est pas coutume...

L’article 31 concerne la régulation des dépenses de transport sanitaire. En 2008, les dépenses de frais de déplacement des malades se sont élevées à 2, 6 milliards d’euros, dont 2, 4 milliards d’euros pris en charge par l’assurance maladie, soit une progression de 4, 6 % par rapport à 2007. Le transport en ambulance représentait, à lui seul, 1...

Le paragraphe I A de cet article prévoit le report de la convergence tarifaire intersectorielle des établissements de santé à 2018. Nous en sommes satisfaits. D'ailleurs, il était temps ! Nous craignons que, dans la pratique, la T2A, surtout la T2A à 100 %, ne soit en train de tuer l’hôpital public à petit feu. En effet, en fixant un pseudo-p...

Je profite de l’occasion pour revenir sur ce qu’a dit M. Barbier. En médecine, on sait que le syndrome de Guillain-Barré survient à la suite de l’injection de nombreux vaccins autres que le vaccin contre la grippe, notamment le vaccin contre l’hépatite C. Un certain nombre de personnes vaccinées déclenchent des maladies auto-immunes, …

… notamment des scléroses en plaques et d’autres maladies de ce type.

J’en viens maintenant à l’article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il fixe à 1 %, et non plus à 1, 4 %, le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde à la charge des entreprises exploitant des médicaments remboursables. En 2008, la clause de sauvegarde avait rapporté 260 millions d’euros. En conférence de press...

Ainsi, en 2007, sur 178 laboratoires ayant commercialisé des médicaments remboursables en officine, 174 ont conclu une convention avec le CEPS. Le fait que les industries du médicament choisissent la signature de remises conventionnelles plutôt que l’assujettissement à la clause de sauvegarde avait ainsi conduit la Commission des comptes de la...

Ma prise de parole vaudra pour l’article 21 et pour articles 22, 23 et 24, ce qui nous fera gagner du temps puisque j’étais inscrit sur chacun de ces trois articles. Ces articles vont d’ailleurs ensemble puisque l’article 21 concerne les prévisions de recettes pour 2010, et les articles suivants les tableaux d’équilibre pour 2010. Regardons le...

Je souscris aux excellents propos de mon collègue Jean-Pierre Godefroy. Il est pour le moins savoureux de voir la façon dont cette proposition est passée de main en main : cela a commencé avec M. About, qui a retiré son amendement au profit des amendements des commissions ; puis M. Vasselle a retiré son amendement au profit de l’amendement de M...

Cet amendement concerne l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES, la Caisse d’amortissement de la dette sociale, pour 2010. L’objectif d’amortissement de la dette sociale est fixé à 5 milliards d’euros pour 2010, soit un niveau légèrement inférieur à celui qui était fixé pour 2009. Les taux d’intérêt devraient en effet reste...

L’actuel article L. 137-13 du code de la sécurité sociale prévoit que l’assiette de la contribution patronale sur les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions est limitée à 25 % de la valeur des actions sur lesquelles portent ces options à la date de la décision d’attribution. Mais cette assiette est trop restreinte : elle r...

J’évoquerai moi aussi l’ACOSS, dont il a déjà été question. Que vont devenir les déficits colossaux de la sécurité sociale accumulés en 2009 et en 2010 et qui, ensemble, dépasseront largement les 50 milliards d’euros ? Le Gouvernement ne peut plus procéder de manière habituelle et les transférer à la CADES en relevant la CRDS. Pour ne pas augm...

La taxe sur la promotion des médicaments ne couvre aujourd’hui que les dépenses de promotion des visiteurs médicaux. Or la publicité dans la presse médicale est un levier de promotion auprès des médecins. À cet égard, je crois indispensable de rafraîchir la mémoire de nos collèges en leur citant un extrait du rapport établi par Mmes Marie-Thér...