Interventions de Bernard Cazeau

On ne peut pas ainsi, au détour d’un amendement déposé dans le cadre de la discussion d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale, rouvrir un débat extrêmement important qui, à une certaine époque – la gauche était alors au pouvoir –, n’avait pas abouti. Une fois n’est pas coutume, je partage l’avis de Mme la ministre : le marché ...

Cet article vise à ne pas compenser à la sécurité sociale une mesure prévue par la loi pour le développement économique des outre-mer, adoptée en mai 2009, et insérée par l’amendement n° 424 du Gouvernement. Cette mesure consiste en une prime non soumise à cotisations sociales qui peut être versée à tous les salariés par les entreprises en out...

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 14 a pour objet d’approuver le montant de 3, 5 milliards d’euros correspondant aux crédits budgétaires ouverts pour couvrir la compensation des exonérations, réductions ou abattements d’assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale. L’année dernière, ces cr...

L’article 1er symbolise l’échec total des trois grandes mesures phares de la majorité en place depuis 2002. La première est liée à la réforme des retraites. En effet, 2008 devait être l’année du rétablissement durable à l’équilibre des comptes du régime vieillesse. Or, nous étions en 2008 à plus de 5, 6 milliards d’euros de déficit. Rappelons...

Madame la ministre, le régime général a accusé en 2008 un déficit de 10, 2 milliards d’euros, renouant avec les déficits abyssaux, selon les termes de M. Mattei, de 2003, de 2004 et de 2005. Vous conviendrez que cette situation est sans précédent dans l’histoire de la sécurité sociale, surtout quand on se souvient, Mme Schillinger l’a rappelé t...

L’année 2009 constitue une date funeste pour la protection sociale en France. Nos concitoyens, et principalement les salariés, ont de bonnes raisons d’être inquiets des réformes mises en œuvre depuis 2007. Celles-ci se traduiront pour eux au mieux par plus de prélèvements aujourd’hui et par une couverture sociale diminuée demain, au pire par un...

Je comprends l’affolement de MM. Vasselle et Jégou aujourd’hui…

L’article 9 prévoit l’approbation du rapport décrivant les prévisions des recettes et des dépenses pour les quatre années à venir. L’année dernière, les hypothèses économiques prises en compte pour bâtir les équilibres financiers n’avaient été modifiées qu’à la marge. Alors que le projet de loi initial tablait pour 2009 sur une croissance du P...

… devant l’importance de la dette qui va aller vers l’ACOSS et vers la CADES. Monsieur Vasselle, vous avez laissé filer la dette à d’autres époques ; c’était avant qu’il fallait y penser. Vous avez prolongé la durée de la CADES de près de onze ans, de 2009 à 2021. Aujourd’hui, évidemment, nous sommes d’accord avec vous : il faudrait faire que...

Ce sont là, madame la ministre, des perspectives qui, nous l’espérons, ne se réaliseront pas, mais dans la ligne desquelles je crains, finalement, que vous ne vous inscriviez pleinement.

M. Bernard Cazeau. … alors il a trouvé une astuce.

Malheureusement, monsieur Barbier, M. le ministre a une autre idée : il évoque la situation économique, la sortie de crise et, pour faire en sorte de ne pas rater cette sortie de crise, il nous propose de créer une commission. Et la première chose qu’il évoque à propos de la création de cette commission, c’est le calendrier. Voilà la vérité, mo...

Cet article réduit la dotation pour 2009 du FIQCS de 240 millions à 190 millions d’euros, et augmente celle de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l’EPRUS, de 44 millions à 414, 8 millions d’euros. Compte tenu des tirages opérés par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, a...

Madame David, puisque nos deux amendements sont identiques, je vous propose, si vous en êtes d’accord, qu’ils soient mis ensemble aux voix par scrutin public. Cela étant, je voudrais tout de même dire un mot en réponse à l’argumentation très ambiguë, comme toujours, de Mme la ministre. En ce qui concerne la masse salariale, prévoir une augmen...

Vous prenez comme exemple – c’est cela qui est critiquable – la masse salariale entre 1997 et 2002 sous le gouvernement Jospin. Mais à l’époque, souvenez-vous, nous avons créé un million d’emplois : vous n’êtes pas dans cette ligne. Souvenez-vous aussi, madame la ministre, M. Lionel Jospin, dont le ministre de l’économie et des finances était ...

Vous faites semblant de ne pas écouter, madame la ministre, mais vous écoutez de l’oreille droite, qui est d’ailleurs la meilleure chez vous…

Madame la ministre, comparaison n’est pas raison ! Prévoir une progression de la masse salariale de 5 % n’est pas réaliste, vous le savez bien. Nous ne pouvons y souscrire. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

Non !

Nous voterons l’amendement n° 258, puisque ses dispositions traduisent les positions que nous avons exprimées oralement sur le FIQCS. Je ne reviendrai pas sur les propos de Mme la ministre relatifs aux projets qui ont droit ou non à des subventions. Il faudrait un examen bien subtil pour distinguer les bons projets qui n’ont pas été retenus et...