Interventions de Bernard Cazeau

Je pensais qu’il valait mieux prévenir que guérir, et j’ai d’ailleurs rapporté le cas de la commune de Mons-en-Barœul, qui montre que les grands principes de la loi sont parfois modifiés par le Conseil d’État. Prenons garde à la décision des juges ! Vous avez dit vous-même, monsieur le rapporteur, que des amendements que vous avez rejetés reme...

Je demande la parole, pour un rappel au règlement.

Madame la présidente, cette prise de parole au titre d’un rappel au règlement me permet de revenir sur le déroulement de la discussion de l’article 2. Certains de nos collègues, que je ne nommerai pas, ont pris deux fois la parole. L’un d’entre eux a même répété la seconde fois ce qu’il avait dit la première !

Et certains ont dépassé leur temps de parole. J’accepte de me plier à la règle, madame la présidente, mais elle doit être la même pour tous !

Il est défendu.

Outre l’action sociale, les départements sont chargés du développement social, comme le prévoyait d’ailleurs expressément le projet de loi initial. Par ailleurs, l’action sociale menée par les conseils généraux comprend également la préservation et le développement de l’économie sociale et solidaire des territoires, du petit commerce de proximi...

Prenons le cas de la Dordogne. La principale richesse du département, avant l’agriculture, est le tourisme, alors qu’il s’agit d’un territoire essentiellement rural. Les problèmes de la vallée de la Dordogne, liés à la biodiversité, par exemple, sont-ils identiques à ceux du littoral basque ? La notion de chef de file, exemplaire de ce point d...

Les communes ne cessent, dès lors qu’elles font face à une difficulté avec les services de proximité, de se tourner vers les départements. D’ailleurs le nombre de perceptions, de bureaux de poste, ou encore d’enseignants du primaire nécessite parfois l’élaboration de schémas, et c’est bien souvent le département qui se débat avec les représenta...

Ne caricaturons pas : on ne part pas de rien. Certains citent l’exemple de la région d'Île-de-France, mais il faudrait peut-être voir également ce qui se fait en région Aquitaine ou en région Limousin. Évitons de sérier les choses point par point. Nous avons réintroduit le principe de compétence générale. Qu’on soit pour ou contre, c'est décid...

Oui !

J’ai fait tout à l’heure une démonstration qui, manifestement, n’a pas été entendue par M. Dantec. Les départements ont mis en place, en sus de l’État – mais cela leur a coûté très cher – les antennes téléphoniques, ensuite le haut débit. Aujourd’hui, nous en sommes au très haut débit, c’est-à-dire à la fibre optique. J’ai dit tout à l’heure ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je me suis rangé à l’avis du Gouvernement. Mais j’invite à la prudence, car de toute façon, cette disposition sera réexaminée en deuxième lecture. L’ADF ne va pas admettre ça.

En outre, dans cette assemblée, monsieur le rapporteur, – M. le président de la commission le sait – des problèmes risquent de se poser quant à ce refus de faire de nouveau du département le chef de file en matière de tourisme. Je n’en fais pas une affaire personnelle, mais j’estime qu’il faudrait être prudent sur ce point et peut-être suivre ...

Très bien !

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, tout d’abord, remercions le Gouvernement d’avoir eu la volonté et le courage de remettre en cause la réforme de 2010, qui était en train de mettre à mal trente ans de décentralisation réussie. Celle-ci déstabilisait le statut et le rôle des collectivités territoriales et fragil...

Je l’espère, mais je parle du texte de la commission ! Pourquoi reviendrions-nous sur le fonctionnement harmonieux de cette compétence, disais-je, qui, selon les cas, est souvent l’apanage des trois collectivités que sont la région, le département et la commune, …

… chacune d’entre elles y puisant au travers de son action et de son positionnement l’essentiel de sa force de proposition ? Le tourisme a été structuré au niveau des départements, avec le levier des comités départementaux de tourisme. Avant d’être un véritable moteur économique, monsieur le rapporteur, il faut parfois créer de toutes pièces, ...

En ce sens, le développement touristique est d’abord le résultat d’une politique d’aménagement du territoire portée et structurée par les départements. C’est à la Dordogne, premier département touristique de l’intérieur, hors Île-de-France, que l’on doit d’avoir lancé les opérations menées dans la grotte de Lascaux, avec la fabrication du fac-...

Enfin, il faut arrêter de vouloir confiner le département au seul rôle des allocations sociales.