Interventions de Bernard Cazeau

Depuis hier soir, si j’ai bien compris, la notion de compétence générale est remplacée par celle de solidarité territoriale, beaucoup plus, au demeurant, pour le département que pour la région. D’ailleurs, pourquoi la région ne pourrait-elle pas se voir appliquer le même principe ? Le texte ne dit pas le contraire ! Toujours est-il que la noti...

Il s’agit d’une question particulièrement complexe, sur laquelle, d’ailleurs, je partage plutôt les points de vue exprimés par Bruno Sido et Bruno Retailleau. Le sujet, en effet, ne me semble pas mûr : la ressource en eau des bassins versants est gérée par des établissements publics, les EPTB, qui regroupent des collectivités territoriales, so...

Le système actuel des EPTB fonctionne à peu près bien car il couvre presque tout le territoire national. Certes, des financements restent encore à trouver.

Même si nous ne voulons plus de financements croisés, il va bien falloir y penser pour ce domaine, qui implique les diverses collectivités territoriales. Néanmoins, il me semble que l’on ne peut pas, à travers un amendement, transférer cette compétence à la région ; le bouleversement serait d’autant plus important que la situation n’est pas mû...

L’idée de cet amendement nous est venue en lisant, en juin 2014, l’exposé des motifs du projet de loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui proclamait que « dans une France organisée autour d’un État conforté dans ses prérogatives républicaines […] le débat pourra s’engager sereinement sur les modalités de suppr...

Monsieur le rapporteur, si vous ne savez pas ce qu’est la compétence générale, je puis vous garantir que nombre de communes petites et moyennes, voire de communautés de communes, le savent ! Le développement tous azimuts constaté ces dernières années en milieu rural, notamment en matière d’assainissement ou de logement, a été rendu possible pa...

Si la clause de compétence générale a été rétablie il y a quelques mois, c’est qu’il s’agissait d’une nécessité. Même le Président de la République l’avait affirmé à l’époque ! Madame la ministre, je ne me permettrai pas de vous demander si vous avez eu une illumination, mais je voterai l’amendement du groupe CRC.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons été nombreux, c’est vrai, à saluer l’évolution de la position du Premier ministre sur le rôle que devait conserver le département au sein des institutions de la République. La réaffirmation du conseil départemental comme collectivité moteur ...

À ce stade du débat, tout a été dit, et plutôt que de vous donner, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, pour la vingt-cinquième fois les arguments d’un « départementaliste », permettez-moi d’évoquer un exemple d’innovation de deux départements, la Dordogne et l’Ardèche. Tous deux sont bien connus pour leurs richesses préhistoriqu...

Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de désignation des directeurs des foyers départementaux de l’enfance. Les services de l’aide sociale à l’enfance ont notamment en charge directe le soutien matériel, éducatif et psychologique des mineurs en situation de...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, qui apporte une première solution à la question posée. De fait, vous avez conclu votre propos en indiquant qu’il était possible de recourir au détachement de fonctionnaires appartenant à des corps ou à des cadres d’emploi de même niveau, et que des directeurs pouvaient par ailleurs être cho...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’évolution de la couverture de nos zones rurales en matière de téléphonie mobile. Avec la signature de la convention nationale de mise en œuvre du plan d’extension de la couverture du territoire, le 15 juillet 2003, le gouvernement d’alors avait lancé un programme national de résorpt...

Madame la ministre, je vous remercie de partager le constat que j’ai fait au sujet des zones rurales. Je connais très bien les perspectives de Mme Fleur Pellerin sur le très haut débit. La Dordogne, sous l’impulsion de la région d’Aquitaine, est d’ailleurs en train de préparer l’ouverture au très haut débit pour les dix ans à venir. Nous n’espé...

Cet article rétablit la clause de compétence générale pour les départements et aux régions, ce qui permettra de redonner à ces collectivités les capacités d’action dont elles ont besoin pour assurer le dynamisme de nos territoires. Je m’en félicite. En revanche, je m’interroge sur le texte tel que l’a amendé la commission. En effet, la régiona...

Je le retire au profit de l’amendement n° 872.

Je m’associe évidemment à ce qui vient d’être dit. Au moment où il va être procédé à des redécoupages, il est en effet important que les départements soient consultés. Il est même impensable que cela puisse ne pas être le cas.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 1er visait à sécuriser le principe de libre coordination des interventions des collectivités territoriales, tel qu’il est défini au troisième alinéa de l’article 72 de la Constitution. Il n’a pas paru opportun à la commission des lois de prévoir une traduction législative...

À l’article 3 est proposée une nouvelle rédaction de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, qui désigne chaque niveau de collectivité comme chef de file pour la mise en œuvre de compétences nécessitant l’intervention de plusieurs collectivités territoriales d’échelons différents. Pour ce qui concerne les départeme...

Il est défendu, madame la présidente.

En effet, lors des auditions menées par M. le rapporteur, il avait été fait mention d’une discussion en amont au sujet de la meilleure coordination de certaines compétences régionales et départementales, et non d’une suppression de compétence de la deuxième collectivité au profit de la première. Le président de l’Assemblée des départements de F...