Interventions de Bernard Cazeau

Vous êtes courageux, mais pas téméraires !

L’article 18 prévoit deux systèmes de prise en charge des frais de transport, l’un obligatoire pour les transports publics collectifs, l’autre facultatif pour les transports individuels en voiture, dont l’application dépendra de l’appréciation des entreprises… Nous estimons qu’il est nécessaire de rendre obligatoire la prise en charge du trans...

M. Bernard Cazeau. On verra en Picardie !

Vous avez la mémoire courte !

Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre dernier, prévoit en son article 12 que « dans les zones urbaines et périurbaines, la politique durable des transports vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions et ...

Oui, madame la présidente.

Cet amendement tend à rendre obligatoire l’aide directe versée par l’employeur et à supprimer le plafond de 200 euros, montant nettement insuffisant.

L’adoption de l'article 22 revient à mettre à la charge de la sécurité sociale des politiques qui sont celles de l’État. Or, ainsi que nous l’avons dit lors de la discussion générale, notre système de sécurité sociale, malheureusement très endetté, n’a pas à subir cette situation. Depuis le vote en 2005 de la loi imposant pour toute exonératio...

Essayons de nous retrouver dans cet embrouillamini de dernière heure !

Tout d’abord, pour la bonne compréhension des débats, il serait préférable, madame la présidente, d’examiner les amendements en suivant l’ordre du dérouleur. De temps en temps, on pourrait essayer de procéder correctement dans cette assemblée ! Sous cette réserve, les membres du groupe socialiste voteront l’amendement n° 521.

M. Bernard Cazeau. La majorité va à Canossa !

Vous avez fait aussi bien depuis quelque temps !

Les membres du groupe socialiste s’abstiendront lors du vote sur cet amendement.

Afin de nous épargner des redites inutiles, mon explication de vote vaudra pour les articles 24 à 27, qui retracent les prévisions de recettes et les tableaux d’équilibre, sur lesquels nous nous sommes déjà largement exprimés dans la discussion générale et lors de l’examen des articles précédents. Malgré la révision à la baisse « de dernière h...

Nous élevons une très vive protestation quant aux conditions dans lesquelles se déroule la discussion de ce PLFSS. À plusieurs reprises, nous avons eu quelques problèmes. Récemment encore, M. le ministre a fait tomber un certain nombre de nos amendements en demandant que les siens soient examinés en priorité. Ces méthodes, peu courageuses de l...

Nous voulons inciter les entreprises à ouvrir et conclure des accords sur les salaires, comme le prévoit le code du travail. Cet amendement vise à subordonner l’octroi d’exonérations de cotisations sociales à l’existence d’un accord salarial. En cas d’absence d’accord de moins de deux ans, il est proposé une réduction de 10 % des exonérations d...

Cette fois-ci, notre collègue rapporteur devrait apprécier la teneur de cet amendement ! Il doit être procédé à l’évaluation régulière des dispositifs d’exonérations ciblés, dont M. Vasselle nous parle souvent, afin d’apprécier leur pertinence au regard des conditions d’emploi et de mesurer les effets d’aubaine pour les entreprises. Les allég...

Non, je le retire, madame la présidente. Je fais confiance à M. le rapporteur et, si la situation devait évoluer dans un sens que nous réprouvons l’un et l’autre, nous réexaminerions la question l’an prochain.

Nous voterons cet amendement, non sans éprouver une petite satisfaction : nous avions présenté un amendement similaire il y a dix ans et la droite, à l’époque, l’avait refusé. Donc, tout arrive un jour ou l’autre !

Je pourrais tout autant faire miens les arguments que vient de développer mon collègue M. Lardeux que ceux de M. Fischer concernant le transfert de charges. En effet, il est vrai qu’un certain nombre de mutuelles ont les moyens de tenir un an sans augmenter les cotisations, en dehors de l’augmentation obligatoire, de l’ordre de 3 %, qui interv...