Interventions de Bernard Cazeau

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 concerne les dispositions relatives à l’année 2008. Après révision, le déficit prévu serait de 9, 3 milliards d’euros, ce qui est proche des chiffres de 2007 et, vraisemblablement, de 2009. En 2008...

Nous voterons également l’amendement de la commission, qui trahit un effort louable de la part de M. le rapporteur. Puisqu’il progresse chaque année, espérons qu’il ira encore plus loin l’année prochaine.

Ce sous-amendement vise à ajouter l’UNOCAM à la liste des organismes représentés dans le conseil stratégique des industries de santé.

Pourquoi pas ?

C’est dommage !

Et les cliniques ?

On reparlera de tout cela !

Vous allez les étouffer !

Tout à fait !

Si !

Très bien !

Quel déséquilibre !

S’agissant de l’annexe B, M. Fischer et moi-même sommes à peu près du même avis. De toute façon, madame la ministre, il vous faudra revoir votre copie, en faisant peut-être montre d’un peu plus de réalisme… Vos hypothèses d’évolution moyenne sur la période 2009-2012 relèvent à mes yeux, dans les circonstances actuelles, des prévisions de Mme ...

Déjà, pour 2009, nous vous l’avons dit, vos projections sont optimistes. Elles pourraient cependant, à la limite, être justifiables, bien qu’un taux de croissance de l’ONDAM de 3, 3 % soit considéré comme insuffisant par la plupart des observateurs du monde de la santé. En tout état de cause, que dire de vos prévisions pour 2010, 2011 et 2012 ?

Elles relèvent de la méthode Coué !

Vous fixez, en fait, un taux de croissance conforme à vos souhaits. Ensuite, Mme Lagarde ou M. Woerth le réviseront à la baisse, comme ils l’ont déjà fait ces dernières semaines en ce qui concerne 2008. Escomptez-vous nous faire croire que le régime général sera équilibré en 2012, malgré une branche vieillesse encore très déficitaire ? MM. Dou...

L’article 10 a pour objet de transférer à la caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES, la charge d’un peu plus de 26 milliards d’euros de dettes accumulées par les différents régimes, notamment par les branches vieillesse et assurance maladie, en 2005 et en 2006. Il est vrai qu’il faut bien trouver des solutions pour faire face à c...

Mais là n’est pas mon propos. Je pose la question suivante : plutôt que de recourir à une tuyauterie digne du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, le FOREC, que M. Vasselle critiquait abondamment à l’époque, …

… pourquoi ne pas utiliser la formule, claire et bien connue, du remboursement par la CRDS ? Certes, comme l’a dit M. Woerth, il faut éviter de donner l’impression d’un accroissement des prélèvements obligatoires. À cette fin, vous privez le FSV de deux dixièmes de point de CSG, contribution dont il a pourtant bien besoin. Comme on le verra pl...

Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les ministres, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, les années se suivent et se ressemblent.