Interventions de Bernard Cazeau

a estimé que le dispositif adopté est équilibré et ne doit pas être modifié.

a observé que le Gouvernement, comme ses prédécesseurs, ne parvient pas à équilibrer les comptes de l'assurance maladie. Il s'est demandé dans quelle mesure ce projet de loi, exclusivement axé sur la gouvernance du système de santé et en aucun cas sur les aspects financiers, permettra un quelconque progrès en matière d'équilibre des comptes.

a approuvé les interventions respectives de la secrétaire d'Etat et du rapporteur. Toutefois, il s'est dit préoccupé par la question de la répartition des compétences médico-sociales entre les ARS et les conseils généraux. Il sera notamment difficile de concilier leurs pouvoirs respectifs en matière de programmation médico-sociale. Des amendeme...

a souhaité savoir si les référentiels médicaux évoqués par M. Van Roekeghem n'avaient pas déjà existé dans le passé avant d'être supprimés.

s'est montré sceptique sur la possibilité d'améliorer la situation déficitaire de l'hôpital par la nouvelle gouvernance proposée. En effet, même si l'on parvient à optimiser le fonctionnement de l'hôpital, sa dépense essentielle reste les frais de personnels et les personnels ayant un statut public, le directeur ne pourra disposer des moyens né...

a contesté cette présentation optimiste de l'expérience menée en Dordogne : en réalité, le soutien à la création d'une maison pluridisciplinaire se traduit par l'engagement de trois médecins âgés respectivement de cinquante-huit, soixante et un et soixante-sept ans, dans le but de réaliser une opération immobilière.

a estimé que la pratique de l'ostéopathie requiert certes la maîtrise de connaissances théoriques, notamment en anatomie, mais surtout un certain savoir-faire. Ne peut-on exclure que les réticences de certains médecins à l'égard de cette profession soient motivées par la crainte de la concurrence que pourraient leur livrer les ostéopathes, d'au...

ayant demandé s'il est prévu au Sénat, comme c'est le cas à l'Assemblée nationale, de désigner en qualité de président de la commission des finances un sénateur issu de l'opposition, M. Nicolas About, président, a répondu par la négative, pour l'instant en tout cas. s'étant ensuite enquis des conditions d'application de l'article 40, M. Nicola...

a indiqué qu'elles sont toujours ouvertes au public aux Etats-Unis.

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur l’avenir de la Société nationale des poudres et des explosifs, la SNPE. Dans mon département, le chômage a augmenté de 13 % en un an, soit 1 500 chômeurs de plus en 2008. Comme partout en France, les entreprises privées confrontées à la crise ont tendance à débaucher massivement, et les inq...

Monsieur le secrétaire d’État, pour suivre avec une grande attention les activités de cette société nationale, je connais très bien les difficultés de BNC et d’EURENCO. Je constate que l’État se préoccupe de ce dossier puisque vous avez évoqué plusieurs actions, sans d’ailleurs préciser dans quelle direction on allait s’orienter. Pour autant,...

a demandé quelles activités, actuellement exercées par l'assurance maladie, demeurent dans son champ de compétences et quelles sont celles attribuées désormais aux ARS.

a souhaité savoir si le travail de la Mecss sur l'hôpital et l'analyse du système britannique pourraient être regroupés dans un même rapport.

a souhaité savoir si le travail de la Mecss sur l'hôpital et l'analyse du système britannique pourraient être regroupés dans un même rapport.

a estimé qu'il existe un risque de manque de cohérence entre les conventions nationales et les politiques des ARS et a souhaité savoir comment il serait traité. Il s'est déclaré sceptique sur la notion même de médecine de premier recours dès lors que des spécialistes seront appelés à y participer.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur le devenir des contrats aidés du secteur non marchand, des contrats d’avenir ou CAV et des contrats d’accompagnement dans l’emploi ou CAE. Depuis son entrée en fonctions, le Gouvernement a réduit le nombre de nouveaux contrats aidés du secteur non marchand. Depuis, il sembl...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de la réponse que vous venez de me faire au nom de Mme Lagarde. Je prends bonne note de la volonté du Gouvernement de maintenir un tel dispositif. D’ailleurs, vous-même, en tant que président de conseil général, devez souvent en apprécier l’intérêt ! Au demeurant, je souhaite que le Gouvernement c...

Madame la ministre, il semblerait que, en vertu de la décision du Conseil d’État, l’ACOSS, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ait commencé à rembourser une partie des sommes indues aux chirurgiens-dentistes depuis plusieurs semaines. Si tel est le cas, comment allez-vous vous sortir d’une telle situation ? Ces praticiens devr...

Oui !

L’argumentation de M. Barbier est intéressante non pas pour les Européens, mais pour les Français, notamment en milieu rural : dans certains endroits, il faut parcourir de nombreux kilomètres et attendre des jours et des jours pour consulter un spécialiste. Je n’ai pas voulu réagir sur ce point, madame la ministre, mais quand, à défaut de conna...