Interventions de Bernard Cazeau

Elles passent, mais les déficits restent.

Un ONDAM toujours dépassé, des prévisions contestées aussitôt qu’affichées, des ambitions déclamées mais démesurées et, au final, un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui, à peine présenté, se trouve déjà déconsidéré : voilà ce à quoi nous assistons depuis six ans. Depuis l’année 2002 et l’entrée dans les déséquilibres financ...

J’aborderai, tout d’abord, l’équilibre général et son déséquilibre. Monsieur le ministre, nous saluerons le bel artifice de présentation consistant à nous soumettre un déficit d’ensemble, que vous avez d’ailleurs révisé à bon escient à 10, 5 milliards d’euros tout en affirmant qu’il aurait dû se situer à 15 milliards d’euros. Pour nous, l’enje...

L’incitation forcenée aux heures supplémentaires par la défiscalisation est une erreur majeure en période de stagnation, car les quantités de travail nécessaires à l’économie sont absorbées par des heures supplémentaires, et ce au détriment de l’embauche. Ainsi, le nombre d’heures supplémentaires déclarées au second semestre 2008 s’est-il accru...

On apprend même, au travers de l’article 22, que le Gouvernement souhaite institutionnaliser cette pratique de non-compensation, en édictant un répertoire d’exonérations que la sécurité sociale devrait assumer en propre !

Plus généralement, ces exonérations ont atteint un tel seuil que nombreux sont ceux qui les remettent aujourd'hui lourdement en cause. La Cour des comptes elle-même y voit une fuite en avant sans résultats. Lors de son audition, Philippe Séguin a considéré que ces allégements vont en majorité à la protection d’emplois non délocalisables du sect...

M. Bernard Cazeau. Il faudrait de la conditionnalité, il faudrait de la sélectivité, mais rien n’est fait pour cela : on dilapide plus qu’on ne cible.

Aussi, lorsque l’on constate que les exonérations sont passées de 20 milliards à 30 milliards d’euros par an en l’espace de trois ans, au gré d’une politique des lobbies, il y a de quoi frémir, car cela signifie que la sécurité sociale a dû se dispenser de 10 milliards d’euros de ressources, sans effet palpable sur l’économie. Au final,...

Nous devrions retomber ainsi au niveau « abyssal », pour reprendre l’adjectif employé à l’époque par M. Mattei, des années écoulées.

D’autant que les dépenses ne devraient pas diminuer. À cet égard, j’évoquerai, tout d’abord, les dépenses maladie. Il y aura bien entendu, comme chaque année, un plan d’économie visant l’assurance maladie, afin de ramener l’objectif de progression des dépenses à 3, 3 %. Parmi les 2 milliards d’euros d’économies que vous envisagez, certaines ...

En effet, madame la ministre, vous le savez très bien, l’interaction entre le médecin et son patient, entre le système de soins et la demande sociale, est très complexe. Derrière chaque traitement, il y a un prescripteur. Les conditions actuelles de rémunération font que l’offre pousse la demande. Sans aller jusqu’à penser que nos médecins son...

Je doute donc que vous trouviez 525 millions d’euros d’économies à ce titre.

Les négociations en cours sur la revalorisation des honoraires des généralistes ne manqueront d’ailleurs pas d’étayer cette thèse. Vous procéderez aussi aux rituels déremboursements, pour près de 300 millions d’euros, en durcissant le parcours de soins et en excluant certaines prescriptions. Vous persistez dans le désengagement, et nous le dép...

Ce faisant, vous continuez à penser que c’est le système assurantiel qui pousse à la dépense. Mais vous vous trompez : c’est l’état de santé de la population qui l’encourage. Et, comme la France vieillit, sa consommation de soins grimpe. Votre plan d’économie concerne aussi le secteur hospitalier, pour plus de 200 millions d’euros. Avec un ON...

…mais on en a vu d’autres, et on en paie actuellement les conséquences ! Un autre sujet a été traité sommairement, alors qu’il est pourtant tout aussi essentiel : la question de l’accès aux soins. Elle est d’abord géographique. À cet égard, certaines décisions prêtent à rire. Dans mon département, l’État se lance dans la promotion accélérée d...

La question de l’accès aux soins est également financière et se résume à cette unique interrogation : le Gouvernement est-il prêt à accepter un encadrement des dépassements d’honoraires, alors que les notions de « tact » et de « mesure » semblent complètement oubliées ?

Nous verrons bien, madame la ministre ! Pour l’instant, le résultat n’est pas mirifique ! Nous attendons du Gouvernement qu’il intervienne au plus vite. Le texte concernant l’organisation du système de soins dont nous discuterons prochainement devra nous en offrir l’occasion. Nous poursuivrons donc le débat et nous serons alors en mesure de vo...

Aussi, quand M. Xavier Bertrand, en guise de soutien à la disposition prévue par l’amendement Jacquat – que nous vous demanderons d’ailleurs d’abroger –, déclare : « Laissons les Français choisir, et laissons-les travailler ! », on peut se demander s’il est au courant de la situation de notre pays. On croit rêver : le Gouvernement parle d’un d...

M. Bernard Cazeau. C’est à ce niveau qu’il faut agir !

Madame la ministre, c’est même un record sur le plan européen ! La situation ne prête véritablement pas à rire ! Selon l’OCDE, c’est d’ailleurs l’une des principales raisons expliquant notre retard de croissance. Dans le même temps, le patronat plaide de son côté pour l’amplification d’un tel phénomène par le recours aux « mesures d’âges » pou...