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M. Bernard Cazeau. À la retraite imaginaire à soixante-dix ans, nous préférerions, pour notre part, le travail effectif entre cinquante et soixante ans !

Nous ne voyons rien, dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui soit de nature à préparer un amortissement de la tendance. Le Gouvernement aura beau se voiler la face, la question des cotisations doit être posée, de même que celle du Fonds de réserve pour les retraites, dont l’abondement ne fait l’objet d’aucun coup de pou...

Dominique Leclerc le note d’ailleurs fort justement dans son rapport relatif au volet vieillesse.

À trop laisser s’effondrer le système, on finira par le rendre impossible à redresser. N’est-ce pas, monsieur le président de la commission des affaires sociales ?

 « Épargne individuelle ! », prônait la loi Fillon, en guise de porte de sortie devant le bouleversement démographique. On a vu ce qu’il en était des placements adossés aux valeurs boursières quand les marchés se retournent ! Le contexte ne plaide-t-il pas, au contraire, pour un sursaut collectif en vue de sauver les retraites par répartition ? ...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est décevant. Il pare au plus pressé, tente de camoufler l’impact de la crise sur nos ressources, promet des économies bien incertaines. Bref, il ne règle rien, ou si peu… Après cinquante ans d’extension de la couverture sociale des Français, il amplifie la tendance au reflux, à...

Rappelez-vous les fondements de notre système : la mutualisation des risques et le transfert du risque individuel vers la prise en charge collective ! Qui peut se payer une greffe du poumon à 100 000 euros ? Personne. Seule la collectivité le peut. Qui peut se payer un droit au répit après une vie de travail au SMIC ? Personne. Seule la colle...

Voilà ce que vous devriez vous attacher à garantir ! Or, avec ce texte, le compte n’y est pas. Devant un projet quasi-fictif, un projet subi plus que maîtrisé, un projet déboussolé, sans cap, nous ne pourrons que voter contre.

a présenté son analyse des équilibres du projet de loi. Il a constaté que la branche vieillesse prenait cette année comme l'année dernière le devant en termes de déficit, ce qui marque l'échec de la « loi Fillon » dont il faudra prendre la mesure lors du rendez-vous de 2010. Par ailleurs, les bases de calcul présentées par le ministre des compt...

a contesté l'idée avancée par Paul Blanc que les départements bénéficieraient d'une « cagnotte ». En réalité, les sommes versées par la CNSA permettront de financer les dépenses de PCH des années à venir ; il ne s'agit en réalité que d'une trésorerie temporaire.

Je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur l’avenir de la desserte par la télévision numérique terrestre, ou TNT, du territoire de la Dordogne. Sans doute cette question intéressera-t-elle bon nombre de mes collègues élus de territoires ruraux. La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audio...

M. Bernard Cazeau. Je vais me mettre en veille à partir du 30 novembre prochain pour vérifier si les trois émetteurs que vous avez évoqués seront effectivement activés.

Toutefois, je regrette le retard pris par l’installation de l’émetteur de Saint-Julien-de-Lampon. À présent, on nous annonce comme date de mise en service le mois de mai 2009. Je voudrais profiter de l’occasion qui m’est offerte aujourd'hui pour élargir le débat. De mon point de vue, il est anormal que des collectivités locales soient souvent ...

Dont acte, monsieur le secrétaire d’État. Quoi qu’il en soit, en matière de TNT, nous sommes une nouvelle fois obligés de nous fier à ce qui nous est annoncé, jusqu’à preuve du contraire. J’espère que les engagements pris seront tenus. Si ce n’était pas le cas, comptez sur moi, monsieur le secrétaire d’État, pour venir les rappeler dans cet hé...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, vendredi dernier, à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, les associations de lutte contre la pauvreté ont lancé un véritable cri d’alarme. Partout, les acteurs caritatifs constatent un durcissement des situations de pauvreté et, ensemble, ils ont pris...

La première observation est donc qu’un seul SMIC à temps plein ne fait pas vivre une famille correctement.

La seconde est que le SMIC à temps plein est de moins en moins la règle. Aujourd’hui, 30 % des smicards travaillent à temps partiel et vivent par conséquent avec moins que le SMIC. Ce que notre société a d’indécent, monsieur le haut-commissaire, c’est que le travail ne permet plus d’obtenir un revenu décent. La pauvreté au travail s’est insta...

M. Bernard Cazeau. Voilà qui invite à la modestie et relativise quelque peu la disproportion d’une communication présidentielle où le RSA tient lieu d’alpha et d’oméga de la politique sociale !

Dans les faits, nous sommes bien loin du grand soir social, qui semble devenu le nouveau registre déclamatoire de la droite française.

Je constate au demeurant que les travées de la majorité sont assez clairsemées cet après-midi. Nous le savons, un RSA ambitieux, complet, aurait coûté plus cher, monsieur le haut-commissaire : de 4 à 5 milliards d’euros. Une telle enveloppe aurait permis d’amener l’intégralité des travailleurs pauvres au niveau du seuil de pauvreté. Mais vous ...