Interventions de Bernard Cazeau

On bute, tôt ou tard, sur la question de la volonté politique, donc du financement de cette mesure. L’abbé Pierre aurait dit qu’il y a une différence entre gérer la pauvreté et la combattre.

J’en viens au financement du RSA. Le mode de financement retenu – une taxe sur les revenus du patrimoine et de certains placements – ne me paraît pas injuste. Nous sommes en revanche forcés d’admettre qu’elle tombe mal, à l’heure où les épargnants craignent pour le produit de leurs économies. J’ai d’ailleurs cru comprendre que beaucoup, dans l...

M. Bernard Cazeau. Nous déplorons très sincèrement, monsieur le haut-commissaire, que le Gouvernement ait fait le choix d’entacher la création du RSA du travers d’Harpagon, actant par son aveuglement fiscal une injustice « sonnante et trébuchante », pour le dire comme Molière.

Nous regrettons aussi le peu de cas fait des départements expérimentateurs dans l’accélération récente du calendrier. Dans mon département, par exemple, où, je le reconnais, le RSA a amoindri les difficultés des salariés à temps partiel et permis la révélation d’un travail non déclaré, la question des indépendants reste entière. Mais l’inquié...

Monsieur le haut-commissaire, et c’est la seule question qui vaille, quel sera le montant de l’enveloppe des contrats aidés dans les années à venir ?

Simplifier les contrats aidés est une très bonne initiative, mais garantir leur financement est autrement primordial. C’est sur cette action, et non sur les déclarations d’intention, que nous jugerons l’action du Gouvernement en matière d’insertion professionnelle. Alors qu’avec la généralisation du RSA s’annonce une importante réforme de nos...

La question que nous devons nous poser est donc celle de la cohérence de l’action gouvernementale. À regret, on constatera que le RSA est un peu l’arbre qui cache la forêt.

Prenons le projet de budget pour 2009 ; deux missions sont largement tronquées : « Travail et emploi » et « Ville et logement ». La première est appelée à diminuer de 15 % sous trois ans et la seconde de 10 %. En clair, cela signifie moins d’aides à l’emploi et moins d’actions en faveur de la construction de logements. C’est autant d’argent en ...

M. Bernard Cazeau. Nous ne pouvons cautionner cet échec, et ce sera le sens de notre abstention sur ce texte.

Puis M. Bernard Cazeau, rapporteur, a abordé le deuxième thème du rapport relatif à la situation d'enlisement financier de l'hôpital. Le déficit prévisionnel des établissements de santé a atteint 256 millions d'euros en 2006, les données provisoires de 2007 font état d'un déficit prévisionnel de 400 millions d'euros pour les seuls centres hospi...

a estimé que le rapport livre une analyse critique de l'action des autorités de tutelle en matière hospitalière, c'est-à-dire l'Etat. Il a rappelé son attachement à l'hôpital public tout en soutenant la nécessité de renforcer les modalités de gestion des établissements de santé et de responsabiliser leurs directeurs qui n'appréhendent pas tou...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. La crise est là ! La France est prise dans le piège du pétrole cher, comme l’ont dit tout à l’heure nos collègues. Les manifestations succèdent aux « opérations escargots », barrages filtrants, et autres. La fonte du pouvoir d’achat est la cause première de ...

On nous parle de développement du fret ferroviaire, mais dans mon département on ferme les gares de fret à un rythme inédit.

On nous parle de transports urbains en sites propres, mais dans mon agglomération on demande aux collectivités de les payer. On nous parle de 20 % d’énergie renouvelable dans dix ans, mais on se garde bien d’annoncer les moyens pour y parvenir. Monsieur le ministre, la France attend une action réelle, car, dans peu de mois, ce sera l’hiver et...

a voulu connaître le rôle de l'Etat dans le pilotage des ARS.

s'est également interrogé sur la nécessité de distribuer l'organisation de l'offre de soins et le contrôle des dépenses. Il a fait valoir les intérêts actuels des gestionnaires syndicaux dans les structures de l'assurance maladie. Enfin, il a souhaité savoir quelle serait la position des élus locaux, s'ils auraient un simple rôle dans le consei...

a souhaité obtenir des précisions sur la situation particulière du CHU de Toulouse.

a souhaité obtenir des précisions sur la situation particulière du CHU de Toulouse.

constatant que le système déclaratif actuel du RMI était générateur d'indus, s'est interrogé sur son évolution dans le cadre de l'instauration du RSA. Estimant que le principe du RSA était une bonne chose, il s'est toutefois inquiété de sa charge financière, qui avant d'être évaluée à 1,5 milliard d'euros l'avait été à 3 milliards d'euros.

a souhaité savoir quelles sont les pistes à privilégier pour améliorer l'efficacité des établissements de santé.