Interventions de Bernard Cazeau

a souhaité savoir pourquoi n'a pas été attendue la finalisation de la nouvelle échelle nationale des coûts avant de généraliser la T2A.

a souhaité savoir pourquoi n'a pas été attendue la finalisation de la nouvelle échelle nationale des coûts avant de généraliser la T2A.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question concerne les carences d'alimentation électrique des entreprises situées en zone rurale. Comme vous le savez, selon la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, le service public de l'électricité a pour objet d'assurer l'approvi...

Je note avec plaisir, monsieur le secrétaire d'État, la volonté du Gouvernement de régler ce problème important pour préserver une entreprise plus que centenaire et les emplois correspondants. Le Gouvernement doit continuer à faire pression sur EDF et sa filiale RTE afin de rénover un certain nombre de lignes en milieu rural. Il est en effet p...

a déclaré approuver le programme proposé par le président, tout en soulignant la place importante que devraient prendre les activités de la mission commune d'information sur la dépendance au cours du premier semestre 2008.

a déclaré approuver le programme proposé par le président, tout en soulignant la place importante que devraient prendre les activités de la mission commune d'information sur la dépendance au cours du premier semestre 2008.

a rappelé les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur le sujet et a déclaré se rallier à l'amendement proposé par le rapporteur pour l'Assemblée nationale.

a rappelé son hostilité au contenu de l'article. Il ne prendra pas part au vote sur l'amendement.

a confirmé que cette disposition permettra de renforcer l'attractivité des zones rurales et favorisera ainsi l'implantation des professionnels de santé libéraux.

Je ne reviendrai pas sur le débat d'ordre éthique dans lequel Mme Campion a apporté des arguments convaincants. Je ne reviendrai pas non plus sur l'ensemble du sujet, puisque Mme la ministre l'a assez bien circonscrit, et je dois dire que je souscris à la plupart des informations qu'elle a données. En revanche, je voudrais intervenir sur deux ...

C'est la raison pour laquelle - vous y avez d'ailleurs fait référence - dans un souci d'assurance, tout médecin ou tout chirurgien qui s'apprête à opérer demande à son patient de signer une lettre de consentement attestant qu'il a bien été informé des risques et dangers potentiels. Il n'y a aucun médicament sans risque, à l'exception, certes, ...

Mes chers collègues, si vous le souhaitez, je peux citer l'exemple du transfert des compétences en matière de tutelles, qui a été voté au mois de juin dernier. Saisi d'un tel projet, le bureau de l'ADF s'était unanimement prononcé contre. D'ailleurs, même M. de Villepin avait déclaré souhaiter une pause dans les transferts. Pourtant, le texte a...

Il s'agit d'un sujet important, monsieur le président.

Je souhaite simplement répondre à deux collègues.

Je conclus sur la responsabilité, monsieur le président. Certes, le médecin est toujours responsable de ses actes. De ce point de vue, je partage l'avis de M. le président de la commission des affaires sociales. C'est bien au médecin, et non à l'infirmier, qu'il appartient de décider d'une prescription. Mais la responsabilité de prononcer des ...

Je termine, monsieur le président. Sur le plan légal, le problème a, me semble-t-il, été réglé par Mme Veil voilà de nombreuses années. Nous n'avons pas à revenir sur ce débat dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Rompant un peu avec cette ambiance de logorrhée de la part de quelques-uns, qui se développe depuis trois jours dans cet hémicycle, ...

...mon intervention, qui portera à la fois sur l'amendement n° 164 et sur l'ensemble de l'article 42, sera brève. M. Autain a très bien résumé tout à l'heure...

M. Bernard Cazeau. ...- je ne pensais pas à vous, monsieur Autain

Vous citez quelque chose que vous ne comprenez pas !