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M. Vasselle préfère que l'on écrive en trois lignes ce que l'on pourrait dire en une ligne ! S'il n'y a que cela pour lui faire plaisir, je retire cet amendement, qui de toute façon aurait été retoqué par le Gouvernement.
Monsieur Autain, il n'est pas possible de légiférer de cette manière au détour d'un amendement. Même si nous sommes d'accord sur le fond, ...
...il faut qu'il y ait une négociation. Sinon, cette mesure sera considérée comme un oukase du Sénat !
Madame la ministre, les valeurs de solidarité et d'équité dans l'accès aux soins sont à la base du concept de l'assurance maladie. Elles en font le socle essentiel et incontestable. Disons-le clairement : la franchise est une préconisation qui rompt avec le principe républicain. Elle renvoie d'abord à l'univers de l'assurance, pas à celui de ...
C'est pour les médecins !
C'est votre déficit !
Cet amendement est défendu.
C'est vous qui êtes au pouvoir !
J'ai cité des statistiques. Ne détournez pas mes propos !
Ils sont payés par les conseils généraux !
Ces dépistages sont payés, notamment, par les conseils généraux !
Mon propos sera bref, puisque je suis déjà intervenu sur l'article. Je demande, purement et simplement, la suppression de l'article 35. Mme la ministre devrait nous écouter, parce qu'elle parle beaucoup avec ses voisins pendant que nous intervenons, et ensuite, comme elle ne nous a pas entendus, elle déforme notre pensée ! Ce fut notamment le ...
À cet égard, madame la ministre, sachez que, dans bien des départements, en particulier le mien, le dépistage et la prévention du cancer du sein sont pris en charge par les collectivités territoriales, notamment les conseils généraux.
C'est la vérité, il faut la dire ! Cela étant, le reproche majeur que l'on vous adresse, au sujet des franchises, c'est que cela revient à « faire les poches » des assurés sociaux alors qu'ils ont déjà cotisé de manière importante. Vous-même dites d'ailleurs que, souvent, les charges qu'ils assument sont trop lourdes. En outre, certains assur...
Cela est vrai, mais vous suivre dans votre démarche revient à mettre le doigt dans l'engrenage. Ensuite, tous les ans, vous continuerez à dévider la pelote !
Tous les ans, on aura droit à un relèvement de la franchise, parce que le dispositif que vous préconisez ne permettra pas de régler le problème ! Vous entendez persister dans la voie que j'ai évoquée hier soir, dont l'origine remonte à 1927, et vous ne voulez pas engager les réformes de structures qui seraient absolument nécessaires pour résoud...
Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l'article 35.
Quel fiasco !
Monsieur Vasselle, nous sommes en train de discuter de l'amendement n° 127 !
Je n'ajouterai pas grand-chose aux explications de vote de mes collègues du groupe CRC, si ce n'est pour dire que je trouve stupéfiant que pas un seul des membres du groupe de l'UMP ne se soit exprimé sur cette question. Est-ce de la honte ?...