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Est-ce du désintérêt ?... Pour nous, il s'agit d'une question de principe. Vous, madame la ministre, vous parlez en termes de financements, mais vous aviez la possibilité d'en trouver d'autres, hier encore, par exemple, avec les stock-options - et dans des proportions plus importantes, puisqu'ils auraient pu atteindre 3 milliards d'euros - ou...

Vous avez donc préféré, d'une manière que certains ont qualifiée d'injuste mais que je jugerai indigne, pénaliser, une fois de plus, les malades en conduisant une nouvelle attaque - une de plus ! - contre notre système de santé. Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à l'article 35 et nous demandons un scrutin public.

Une question doit tout d'abord être posée : pourquoi tant de hâte ? Le dispositif des zones de revitalisation rurale, les ZRR, doit faire l'objet, en application de l'article 2 de la loi de 2005 relative au développement des territoires ruraux, d'une évaluation au plus tard en 2009. Cela implique seulement que le dispositif soit en vigueur dur...

Je ne retirerai pas l'amendement, car, comme l'a dit M. le ministre, cette mesure avait été votée, à l'époque, contre l'avis du Gouvernement ; aujourd'hui, on n'ose pas la supprimer et, avec la complicité d'un parlementaire du groupe de l'UMP, on élabore un amendement visant à ce que la question soit étudiée ultérieurement. Chacun sait ici ce q...

L'argumentaire de Mme la ministre est à peu près celui que j'avais développé en commission, monsieur le rapporteur. Évidemment, il est toujours plus facile de tirer sur les paramédicaux ou les infirmières, notamment, que sur les médecins. Cela permet, de plus, de se dédouaner. C'est là une méthode dont vous êtes coutumier, et je regrette que vo...

Cet article est issu d'un amendement déposé par le président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, M. Pierre Méhaignerie, et il n'a pas le caractère modeste que son auteur a décrit. Au contraire, il s'agit d'une brèche ouverte dans le droit de la négociation collective, mais aussi dans celui de la durée du travail. L...

Cet article porte sur le montant global de la compensation des exonérations de cotisations sociales ciblées, évalué à 3 milliards d'euros. Depuis 2006, les exonérations générales sont financées par un ensemble de recettes fiscales, ce qui permet d'en diminuer la trop grande visibilité. Il n'en demeure pas moins que le montant global des exonér...

On peut toujours rêver ! Nous sommes là dans la plus haute fantaisie budgétaire.

Monsieur About, je comprends mal votre argumentation. En effet, si le médecin saisit le nom du médicament princeps, c'est peut-être précisément parce qu'il veut obtenir des indications sur la dénomination commune internationale, afin de choisir une autre spécialité éventuellement moins chère.

Plutôt que de poursuivre cette politique qui mène à une impasse, il est temps, si nous voulons maintenir un état de santé et de bien-être correct pour nos concitoyens, quels que soient leur âge ou leur condition, de chercher des nouvelles recettes. Il apparaît de plus en plus clairement que les exonérations de cotisations sociales - elles sont...

Depuis très longtemps, nous demandons que les médecins prescrivent en utilisant les dénominations communes internationales - pour ma part, j'en ai formulé le voeu à maintes reprises, mais toujours en vain ! - et que les pharmaciens choisissent ensuite parmi les différents produits, en favorisant les génériques, ce qui permettraient de délivrer ...

Vous avez certainement tous en mémoire les critiques que les membres du groupe socialiste et apparentés, notamment Mmes Raymonde Le Texier, Michèle San Vicente-Baudrin et moi-même, ont formulées contre l'ensemble de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale au cours de la discussion générale. J'exprime donc notre opposition à cet ...