Interventions de Bernard Cazeau

Pour illustrer ce propos, je veux revenir...

... sur l'histoire récente des comptes de la sécurité sociale. MM. Jean-François Mattei, Philippe Douste-Blazy, Philippe Bas et Xavier Bertrand - le seul rescapé institutionnel des divers tournants politiques - l'ont tous déclamé avec ferveur devant notre assemblée : la sécurité sociale va certes très mal, mais, rassurez-vous, elle va aller de...

L'assurance maladie était supposée contribuer à ce rétablissement par des assurés sociaux mieux portants et moins gourmands, des professionnels enfin redevenus raisonnables, une croissance forte de la masse salariale et quelques prélèvements nouveaux indolores et savamment pesés. Rappelez-vous, c'était il y a moins d'un an ! Les organismes d'...

Plus généralement, je crois qu'il est de notre devoir de dénoncer avec vigueur la scandaleuse situation d'un État débiteur des caisses de sécurité sociale. En mai 2006, nous tirions déjà la sonnette d'alarme à propos des créances des organismes sociaux sur l'État. Nous les chiffrions à 6 milliards d'euros à la fin de 2005 et à près de 7 millia...

Est-ce à la sécurité sociale de faire des avances de trésorerie à l'État sur les allocations qui sont de son ressort ?

Est-ce à la sécurité sociale de financer la politique dispendieuse de l'actuel gouvernement, dont la priorité va aux réductions d'impôt plutôt qu'au respect de ses engagements sociaux ?

Quel crédit accordé à un État qui reconnaît ses dettes, mais qui ne les honore qu'en partie, monsieur Vasselle ?

L'outil créé pour ces compensations, le fameux « panier fiscal », que d'aucuns, avec notre rapporteur, nomment le « panier empoisonné », est insuffisant. N'est-ce pas ?

Il faut donc que le Gouvernement tienne ses engagements, madame la ministre.

Le versement annoncé dans le PLFSS pour 2008 d'une partie des sommes dues par l'État serait bien un moindre mal, car les comptes, aujourd'hui, ne sont absolument plus maîtrisés. L'assurance vieillesse dérape, car les générations nombreuses du lendemain de la guerre partent en retraite à un rythme plus rapide que prévu, ce que ne compensent pas...

Le FFIPSA est, pour sa part, en perdition, en « coma dépassé », selon un rapport, monsieur Vasselle, de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat. C'est donc vous qui le dites !

Le solde cumulé négatif devrait avoisiner les 5 milliards d'euros en 2007 - c'est encore vous qui le dites ! -...

... et l'État refuse toujours de verser la subvention qui permettrait d'équilibrer le fonds. Rien n'est prévu pour combattre les déséquilibres. Rien n'a été tranché, ni le principe d'une subvention de l'État, ni une taxation nouvelle, ni un relèvement des cotisations.

Le chantier est en jachère, les exploitants agricoles continuent de bénéficier de pensions modiques et, pour couronner le tout, M. Censi, président du comité de surveillance du FFIPSA, a claqué la porte.

Tout cela représente beaucoup d'argent pour un État bien à la peine, me direz-vous, mais c'est toujours moins que les cadeaux du paquet fiscal. Dans ce tableau apocalyptique de la protection sociale des personnes âgées, on se demande bien ce qu'il adviendra des promesses présidentielles de revalorisation de 25 % des petites retraites.

Sont-elles décalées ? Sont-elles reléguées ? Sont-elles oubliées ?

Une chose est sûre : 2007 est bien l'année de tous les déficits. Face à ce constat, on est en droit de se demander ce que vous comptez faire.

La troisième continuité est celle de l'inaction. À l'Assemblée nationale, M. le ministre du budget a déclaré vouloir « aller plus loin dans les réformes et sans doute plus vite dans les années à venir, tout en maintenant le cap ». De quel cap et de quelles réformes s'agit-il ?

À quel rythme cela se fera-t-il ? Alors que rien d'efficace n'est mis en oeuvre, on nous annonce la continuité et on la revendique ! Ce type de déclaration a pour objet de masquer les contradictions profondes dans lesquelles le Gouvernement est englué.

On déplore les déficits sociaux, mais on annonce jour après jour des exonérations sociales nouvelles, ce fut le cas encore récemment en faveur des pêcheurs, que l'on pourrait d'ailleurs aider d'une autre façon, ...