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On sait que les ressources du système sont assises sur la masse salariale, mais on encourage les heures supplémentaires exonérées de cotisations sociales, c'est-à-dire le travail sans la couverture sociale. On se targue d'une baisse du chômage qui s'explique par un tassement de la population active. Or, ce dont nous avons besoin, ce n'est pas ...

Pour faire oublier ces contradictions et donner un sentiment d'action, nous aurons droit à une batterie de mesures d'économies et de recettes de poche. J'y vois des méthodes éculées et des « mesurettes » qui masquent mal votre embarras devant l'évolution structurelle des comptes. Vous nous annoncez un projet de loi de financement de la sécurit...

... en baisse de 3 milliards d'euros par rapport aux perspectives de 2007. Mais, comment vous croire lorsque vous nous assurez une croissance des dépenses de 3 % alors qu'elle est continuellement supérieure à ce chiffre depuis dix ans ?

Comment pouvez-vous sérieusement nous dire, à la manière de M. Woerth, que les dépenses maladies vont être freinées alors que vous nous répétez inlassablement cela depuis cinq ans, sans succès ? Ah, j'oubliais, vous avez l'arme absolue : un énième plan d'économies pour l'assurance maladie inspiré d'une forme de pédagogie du porte-monnaie qui c...

Or, tous les médecins vous le diront, un suivi régulier des patients amoindrit le risque de maladies graves et gage la qualité du système de soins français. Il y aura donc, d'un côté, ceux pour qui quelques euros ne sont rien et, de l'autre, ceux pour qui chaque euro compte.

Les franchises, c'est payer plus pour soigner moins. C'est d'emblée injuste et dangereux à terme ! Vous prenez là une lourde responsabilité en vous abritant sous une prétendue générosité envers les personnes touchées par la maladie d'Alzheimer. Quel cynisme ! Au rang des mesures présentées comme justes, nous aurons l'amorce d'une taxation des ...

Il n'y a pas de raison qu'elles échappent au prélèvement qu'on opère, par exemple, sur un SMIC ou sur toute autre plus-value financière ! Suivez donc l'avis de la Cour des comptes, monsieur Vasselle, qui vous a suggéré un prélèvement de 3 milliards d'euros, ...

... soit dix fois plus que ce qu'on nous propose aujourd'hui. Vous l'aurez compris, quelques mesures cosmétiques ne suffiront pas à dissiper nos craintes. Les incertitudes qui planent sur vos prévisions sont très lourdes et les rendent inconsistantes. De plus, les mesures que vous nous proposez sont nettement insuffisantes. Elles pénalisent l...

Il s'agit d'un lobby qui refuse d'admettre que la quasi-totalité des praticiens dépendent du remboursement de la sécurité sociale et sont en fait les salariés du système. Pendant combien de temps encore accepterez-vous le paiement à l'acte, porteur d'une concurrence exacerbée et de dérives en matière de prescription ?

Mais ils peuvent m'entendre, madame la ministre ! Ce n'est pas la première fois que je le dis et je l'ai déjà écrit ! Regardez autour de vous, particulièrement chez nos voisins européens - anglais, allemands, danois ou suédois - qui ont su engager les réformes structurelles nécessaires pour retrouver des équilibres sociaux ! Bien des médecins...

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je m'exprimerai en même temps sur les deux premiers articles. L'article 1er du projet de loi de financement de la sécurité sociale s'inscrit dans le cadre de la nouvelle constitution budgétaire, qui permet à la représentation nationale de débattre des résultats du contrôle effectué par la Cour des...

Les dispositions de ces articles sont relatives à l'objectif d'amortissement de la CADES et au Fonds de réserve des retraites. Pour ce qui est de la CADES, l'objectif d'amortissement avait été fixé pour 2007 à 2, 5 milliards d'euros. Or il semble que l'objectif rectifié est quelque peu supérieur et atteint 2, 6 milliards d'euros, soit 200 mill...

Je fais miennes les remarques formulées par Guy Fischer sur le DMP. Je me contenterai d'intervenir pour ma part sur le montant de la dotation du FAQSV. À l'heure où la désertification médicale devient une problématique centrale, ce fonds revêt une importance toute particulière. En effet, le FAQSV est un acteur financier de la continuité des so...

Monsieur le président, les sénateurs du groupe socialiste doivent recevoir une délégation de manifestants se trouvant actuellement devant le Sénat. Or nous serions désolés de ne pas pouvoir entendre MM. Leclerc, Dériot et Jégou. Nous demandons par conséquent une brève suspension de séance. Si nos travaux ne pouvaient être interrompus, nous seri...

a invité ses collègues à participer aux manifestations organisées contre les franchises médicales qui auront lieu devant le Sénat lors de l'ouverture du débat, en séance publique, sur le projet de loi de financement.

Je souhaite attirer l'attention de Mme le garde des sceaux sur les inquiétudes exprimées par les citoyens et leurs représentants en Périgord au sujet du projet de réforme de la carte judiciaire. Le Gouvernement projette une réduction significative du nombre de juridictions présentes sur le territoire national. On évoque ainsi la fermeture de l...