Interventions de Bernard Cazeau

Si la situation en restait là, je ne pourrais que déplorer la disparition des tribunaux d'instance de Ribérac et de Nontron. N'oublions pas en effet que nous sommes en milieu rural, où les distances sont importantes ! Certes, le tribunal de grande instance de Bergerac est maintenu, mais, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la fermeture des tr...

Monsieur le ministre, lors d'un déplacement récent dans le département de la Dordogne, vous avez annoncé un plan tendant à consacrer 8 millions d'euros aux différents acteurs de cette production. Réparti entre les différentes catégories de professionnels et considéré à l'échelle nationale, où l'on dénombre des milliers d'ateliers, ce plan s'av...

Monsieur le ministre, vous reconnaissez - très honnêtement, il faut le dire - le caractère extrêmement conjoncturel, donc implicitement insuffisant, de l'action menée. Je ne sous-estime pas votre préoccupation pour l'avenir ni la qualité du travail que vous réaliserez pour résoudre cette crise, qui ne touche pas seulement le veau de boucherie m...

s'est opposé à cette observation en rappelant que les urgences sont toujours assurées par les médecins spécialistes.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, j'interviendrai essentiellement sur le RSA, au nom du groupe socialiste et en tant que membre de la commission des affaires sociales. La discussion du revenu de solidarité active aurait pu débuter, monsieur le haut-commissaire, sous de meilleurs auspic...

Nous tâcherons malgré tout d'aborder la question du RSA et de son expérimentation de façon constructive. La réduction de la pauvreté par l'emploi que vise le RSA est une logique que nous pouvons partager. Nous savons tous, en effet, que l'accès à l'emploi est la voie souhaitable de sortie des minima sociaux, car l'emploi est synonyme d'intégra...

En conclusion, conscients que le RSA sera un outil et non une solution miracle, nous voulons rappeler qu'il ne peut, selon nous, être distinct de la question de l'emploi. En l'état, le RSA est socialement acceptable en ce qu'il est une politique ciblée de solidarité, orientée vers l'activité professionnelle. S'il devait se muer en une politique...

Bien qu'inquiet de l'éventuelle subjectivité de l'appréciation qui sera portée sur les amendements, M. Bernard Cazeau a fait valoir que le tutorat n'est pas le fait de la commission des finances du Sénat mais davantage celui de la Constitution de la Ve République, votée à une autre époque, dans un autre contexte politique et au service d'un aut...

A titre liminaire, M. Bernard Cazeau, rapporteur, a indiqué qu'une délégation de la Mecss s'est rendue à Stockholm, du 1er au 4 avril dernier, afin d'étudier les mutations du système suédois de protection sociale et notamment la réforme des retraites réalisée dans ce pays entre 1998 et 2001. Cet exemple est d'autant plus instructif que la Suède...

a indiqué que la Mecss a rencontré les interlocuteurs du patronat, comme des syndicats de salariés. A cette occasion, la question de la productivité a été peu abordée. Par ailleurs, le secteur privé occupe en Suède une place marginale au sein du système de soins.

Tout en partageant ce constat, M. Bernard Cazeau, rapporteur, a indiqué que ces dispositifs ont effectivement servi « d'amortisseur social » lors de la crise des années quatre-vingt-dix, mais que depuis lors les pouvoirs publics ont considérablement durci les conditions d'éligibilité.

a souhaité connaître l'opinion de M. Gilles Johanet sur les franchises applicables aux remboursements annoncées par le Gouvernement.

a souhaité connaître l'opinion de M. Gilles Johanet sur les franchises applicables aux remboursements annoncées par le Gouvernement.

s'est déclaré favorable au choix d'une étude sur le diabète de type 2, au regard de l'augmentation du nombre de cas constatés et du caractère sournois de la maladie, et d'une étude sur la prise en charge psychiatrique.

a souhaité savoir si d'autres recettes peuvent être envisagées pour financer la dépendance.

a souhaité savoir si d'autres recettes peuvent être envisagées pour financer la dépendance.

a souhaité savoir si un cinquième risque doit être créé pour la dépendance et comment on organise le maintien à domicile des personnes âgées si l'Apa ne prend en charge que les personnes les plus dépendantes (Gir 1 et 2).

a souhaité savoir si un cinquième risque doit être créé pour la dépendance et comment on organise le maintien à domicile des personnes âgées si l'Apa ne prend en charge que les personnes les plus dépendantes (Gir 1 et 2).

a souhaité savoir quelles sont les marges de manoeuvre en matière d'assurance maladie.

a souhaité savoir quelles sont les marges de manoeuvre en matière d'assurance maladie.