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L'article 33 vise à relever le plafond de ressources annuel ouvrant droit au dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Cette mesure nous semble être une bonne chose. Néanmoins, la rédaction de l'article est perfectible. Aussi, nous proposons, par le premier alinéa de notre amendement, de l'améliorer, tandis que, par ses deu...
L'amendement de M. Autain, celui de M. About et le mien se rejoignent. Mais mon amendement est le plus complet, ...
...car il reprend l'ensemble des problèmes que tendent à résoudre les deux autres. On peut porter les jugements que l'on veut, mais il faut bien dire les choses telles qu'elles sont !
Est-ce que vous retirez le vôtre monsieur About ?
Si vous retirez votre amendement, je reprendrai la parole pour dire ce qu'il en est du mien. Je veux bien soutenir le vôtre, puisqu'il est identique à l'amendement n° 242, sur lequel je demande un scrutin public.
Oui, monsieur le président.
Franchement, je pense que l'on est en train de gagner du temps ! J'en ai honte !
Je peux vous affirmer que la majorité de l'Assemblée des départements de France est d'accord sur ce point, puisque je l'ai consultée avant de déposer mes amendements. Et je suis certain que d'autres de ses membres sont de cet avis. Je trouve que vous êtes bien pingre, monsieur le ministre, d'en arriver là ! C'est pour cette raison que je main...
Nous trouvons l'amendement du Gouvernement tout à fait convenable. Par conséquent, nous ne voterons pas le sous-amendement de M. Cornu.
À la suite de l'intervention de M. Fischer, je reprends la parole pour m'exprimer maintenant sur l'amendement, afin d'expliquer pourquoi, en ce qui me concerne, je m'abstiendrai sur celui-ci. Ce n'est pas la première partie de votre amendement qui me pose problème, monsieur le ministre, car il est vrai qu'il est de plus en plus courant de voir...
Je ne reviendrai pas sur la méthode, mes collègues du groupe CRC ayant abondamment développé cet aspect des choses. Monsieur le ministre, vous n'avez pas de véritable vision prospective de la sécurité sociale. Vous gérez au jour le jour, ou, plutôt, d'une année sur l'autre, en essayant de négocier tantôt avec les uns, tantôt avec les autres. E...
M. Bernard Cazeau. Mais cette mesure n'a pas sa place dans le PLFSS, monsieur le ministre ! Elle devrait se trouver dans le budget de la recherche ! Je sais bien que, depuis des années, le Gouvernement ne cesse de diminuer ce budget, ce dont l'ensemble des chercheurs se plaignent en permanence. Ils ont même été jusqu'à défiler dans la rue, ce q...
Tout au long de ces articles 9 à 31 inclus, puisque nous débattons de la troisième partie de ce texte, nous nous sommes penchés sur les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2007. Ces recettes s'apparentent plus, ainsi que nous l'avons dit précédemment, à des recettes de poche, à des recettes de fond de tiroir, à un...
Avec nous, les comptes ont été en équilibre durant trois années ! N'essayez pas de nous expliquer que vous avez fait mieux que nous, alors que vous n'avez même pas été capables de faire la même chose !
J'en viens aux recettes. Nous avons dit ce que nous pensions de la politique d'exonération de cotisations sociales, de son impact sur l'équilibre du régime général et de sa vacuité concernant l'amélioration du marché de l'emploi. La Cour des comptes partage ce constat. Mais vous vous entêtez et privez notre régime de protection sociale de 25, ...
Je souhaite appeler l'attention de M. Philippe Bas - enfin un ministre dont la compétence est en adéquation avec le sujet que je vais évoquer ! - sur la situation actuelle des soins palliatifs en France. Dans les articles 11 à 14 de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie était évoquée la nécessité de dévelop...
Monsieur le ministre, comme d'habitude, vous êtes plein de bonnes intentions et - permettez-moi de le constater avec gentillesse - vous n'avez pas peur des effets d'annonce. Vous avez, il est vrai, effectué un « tour de France » des lits de soins palliatifs. Cependant, au bout de près de cinq années - vous avez entamé cette démarche en 2002, e...
M. Bernard Cazeau. Parce que je m'exprime en tant que membre de l'opposition ! Mais peut-être avez-vous l'intention de modifier totalement vos options politiques, monsieur le ministre ?
Quoi qu'il en soit, il est facile de faire aujourd'hui référence à l'année 2008, alors que les « files d'attente » - en réalité, ce sont les familles, et non les personnes dans un tel état, qui attendent - sont nombreuses. Actuellement, nombre de malades qui sont en stade terminal n'ont la possibilité ni d'accéder à des lits de soins palliatif...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dépendance est une question grave, à la fois humaine et sociale. À son sujet, nos concitoyens sont travaillés par deux interrogations : « comment prendra-t-on en charge la dépendance de l'un de mes proches ou de moi-même ? Combien cela me coûtera-t-il au final ? », qui devienn...