Interventions de Bernard Cazeau

Le Premier ministre évoquait la « croissance sociale », mais quelle réalité recouvre-t-elle avec une inflation de 2, 2 % et une réactualisation de l'aide au logement, bloquée depuis 2003, limitée à 1, 8 % ? De même, quelle signification donner à cette disposition qui prive les parents des enfants nés avant le 1er janvier 2004 de la prestation ...

Cet amendement, comme ceux que nous avons déposés à l'article 30, résulte des mêmes préoccupations en ce qui concerne l'application de la T2A, et particulièrement du processus de convergence. La modification proposée pour cet article repose sur le besoin de transparence à l'égard de la représentation nationale en ce qui concerne les charges ré...

Le comité d'alerte instauré par l'article 40 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 doit pouvoir rendre publiques diverses données statistiques sur lesquelles il travaille usuellement, afin d'éclairer les choix opérés pour la construction de l'ONDAM. Une telle publicité permettrait de limiter le poids des polémiques autour des chiffres retenus ...

Une critique récurrente de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale repose sur l'insincérité de l'ONDAM hospitalier. Cette critique prend appui sur l'opacité des données sur lesquelles repose l'arbitrage des principales hypothèses d'évolution de la situation par le ministère. Pour répondre à l'inquiétude légitime...

S'agissant de la prestation de compensation du handicap, je suis assez satisfait, étant plutôt d'accord avec M. le ministre sur l'idée qu'il ne faut pas compliquer les choses, d'autant que, sur les quatre-vingts décrets, aucun n'a encore été publié.

Il y en a deux ou trois au Conseil d'État ! En fait, vous demandez aux présidents de conseil général de mettre en application au 1er janvier 2006 cette loi, notamment la prestation de compensation du handicap qui est l'élément fort du texte et qui comporte, d'ailleurs, des délais pour l'étude des dossiers. Or, à ce jour, c'est-à-dire pratiquem...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, d'insister, mais je voudrais m'assurer que j'ai bien compris. Une partie - sanitaire - passe en USLD ; une autre passera en EHPAD et la tarification ternaire - sécurité sociale, dépendance, hébergement - s'appliquera. Est-ce bien cela ?

Le département n'est donc pas concerné par la partie médicalisée. Est-ce bien cela ?

Très bien !

Bien entendu !

Recettes de poche !

Il convient de faire en sorte que les responsables d'établissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur - et j'ai bien entendu le plaidoyer très complet qu'a fait M. Dériot tout à l'heure - puissent s'approvisionner auprès d'établissements de santé par voie conventionnelle. A défaut de l'adoption de cet amendement, ces établissement...

Cet amendement prévoit que les services de soins palliatifs sous forme d'hospitalisation à domicile puissent intervenir dans les EHPAD. Cette proposition permettrait d'alléger les souffrances des personnes âgées en évitant qu'elles ne naviguent entre plusieurs établissements ou même, au sein d'un seul établissement, entre différents services.

La journée fériée de solidarité, ce n'est pas vous !

C'est l'erreur !

Il n'y avait pas d'autres solutions !

M. Bernard Cazeau. C'est bien connu, M. Autain vient de le rappeler, l'opposition n'est pas respectée dans cette maison !

Monsieur le ministre, ce que vous préconisez me semble dangereux ; je ne parle pas de M. Vasselle qui, lui, n'y connaît rien. En effet, vous laissez des gens malades, certes parfois en situation irrégulière, errer et contaminer leur famille voire, parfois, leur voisinage. Dans le cas de la tuberculose, par exemple, certaines personnes venant d'...

Elle est injuste et dangereuse !

M. Bernard Cazeau. Nous sommes très étonnés de la feinte colère de M. le rapporteur : il a des talents d'acteur qui nous permettent de nous détendre, même à cette heure tardive !