Interventions de Bernard Cazeau

La rédaction proposée par cet article 1er pose une nouvelle fois le problème de la transparence et du contrôle parlementaire des comptes sociaux ainsi que celui de la définition du périmètre des lois de financement de la sécurité sociale.

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Les arguments sur la CADES ont été développés lorsque j'ai présenté l'amendement n° 86.

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

La rédaction proposée va dans le sens de la logique adoptée par le Gouvernement en matière de sécurité sociale, à savoir vers la mise en place d'une médecine à deux vitesses. Qui plus est, elle constitue la preuve éclatante que le Gouvernement inféode l'ensemble de la politique de la santé à la stricte maîtrise comptable. Cette disposition ou...

Le dernier paragraphe de l'article 1er du projet de loi vise à renforcer la mission d'assistance de la Cour des comptes en lui confiant la certification des comptes de la sécurité sociale. Notre amendement a pour objet de mieux préciser, dans un premier temps, la nature des comptes qui font l'objet d'une certification, en écho à l'article L. 1...

Je pense que M. le rapporteur a reçu cet après-midi un choc dont il ne s'est pas encore remis. En effet, il m'a proposé ce matin que la commission reprenne l'amendement que je présentais, à condition que j'en modifie quatre mots. Je me suis exécuté. Et ce soir, il nous dit qu'il n'est pas favorable à cet amendement. C'est la deuxième fois ! Je...

Votre crédibilité est mise en cause !

Oui, monsieur le président.

L'amendement n° 89 va dans le même sens que celui qui a été défendu par M. Autain précédemment. Il vise également à modifier l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, qui précise le contenu du rapport annexé et liste les diverses annexes du PLFSS. Or, dans un cadre pluriannuel, ce rapport contraint le Gouvernement à fixer sa stratég...

Cet amendement, qui porte sur la deuxième annexe à la loi de financement de la sécurité sociale prévue par le présent texte, tend à supprimer les mesures de simplification administrative. Le projet de loi dispose que cette annexe doit rendre compte de la mise en oeuvre des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale de l'année...

Il nous paraît nécessaire de pousser jusqu'au bout la logique de transparence voulue par le législateur, en prévoyant qu'une annexe soit consacrée à la mise en oeuvre du principe de neutralité des relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale. Cet amendement traduit la volonté que nous avons affirmée dans le débat ces dernières heur...

Il s'agit d'un amendement de conséquence de l'amendement n° 99, qui visait à instaurer de véritables lois de règlement de la sécurité sociale. Ce dernier n'ayant pas été adopté, je retire celui-ci.

L'article 5 réécrit l'article LO. 111-9 du code de la sécurité sociale afin d'améliorer et de préciser les informations mises à la disposition du Parlement dans le cadre de son pouvoir de contrôle et de suivi de l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale. Il reprend pour l'essentiel la rédaction de l'article 57 de la LOLF, relat...

Cet amendement vient à l'appui de notre souhait d'améliorer l'architecture des lois de financement et l'information du Parlement en matière de finances sociales, ainsi que de notre souci plus global d'un meilleur pilotage des finances publiques. Nous vous proposons d'intégrer le champ des finances sociales dans le débat d'orientation budgétair...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la réforme de la loi organique du 22 juillet 1996 était indispensable, nous l'avons dit. Le Parlement, au premier rang le Sénat, doit indiquer clairement et publiquement comment il entend voter les projets de loi de financement de la sécurité sociale et contrôler leur a...

Nous n'avons cessé, en vain, de le répéter. Par ailleurs, le Gouvernement s'approprie le monopole de la définition des sous-objectifs de l'ONDAM, et l'amendement que nous avions déposé n'a pas trouvé d'écoute... Vous évoquez la cohérence avec la loi de finances pour améliorer l'information du Parlement et vous passez sous silence les recettes...

Qui paiera ?

J'aurai un discours différent de celui de mes collègues : une fois n'est pas coutume. Je ne méconnais pas le rapport de Mme Claire Brisset. Je ne sais si tout le monde ici l'a lu : il est assez volumineux ! Je sais aussi que l'Assemblée des départements de France, à travers son président, Mme Claudy Lebreton, a réagi assez vivement à la maniè...

Ils sont à Barcelone !

Le MICA !