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Les interventions de Bernard Delcros sur ce dossier
763 amendements trouvés
09/11/2015 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 45 (Non soutenu)
MM. Cigolotti, Delahaye, L. Hervé, Kern, Mme Doineau, MM. Guerriau, Longeot, Médevielle, Mme Gatel, MM. Cadic, Maurey...
Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique, les mots : « sous forme exclusivement manuscrite » sont supprimés. Exposé sommaire : La Loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits...
09/11/2015 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Après l'article 33 (Irrecevable)
MM. Cigolotti, Cadic, Mme Gatel, MM. Kern, L. Hervé, Guerriau, Médevielle, Longeot, Delcros
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2015 — Amendement N° 197 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « cinq années » sont remplacés par les mots : « six années ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée à ...
