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Les amendements de Bernard Delcros pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Lors du scrutin n° 89 du 5 décembre 2023 portant sur l’amendement n° II-7 présenté sur les crédits de la mission « Santé », Jean-Marie Vanlerenberghe souhaitait voter contre.
Lors du scrutin public n° 48 sur l’amendement n° 102 rectifié, j’ai été enregistré comme ayant voté pour, alors que je souhaitais voter contre.
Madame la présidente, lors du scrutin public n° 29, sur la motion n° 6 tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, j’ai été considéré comme votant pour alors que je souhaitais m’abstenir.
Lors du scrutin n° 176, qui a eu lieu hier, portant sur l’amendement n° 449 rectifié, j’ai été comptabilisé comme ayant voté contre, alors que je souhaitais voter pour.
Monsieur le président, lors du scrutin public n° 90 sur les amendements identiques n° 4 rectifié ter, 5 et 13 à l’article 1er de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes, M. Pierre Médevielle a été considéré comme votant pour, alors qu’il souh...
Monsieur le président, lors du scrutin public n° 6 qui a eu lieu le 8 novembre 2017 et qui portait sur l’ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement, j’ai été inscrit comme ayant voté pour, alors que je souhaitais vot...
